situées sur le territoire de la communauté d'agglomération Saint Lô Agglo, sous plusieurs conditions suspensives.

relative à des pratiques relevées lors de l'attribution d'un marché d'étude par l'agglomération dijonnaise

l'ordonnance du 31 juillet 1945 et le décret du 30 septembre 1953 ; la loi du 30 décembre 1977 ; Considérant qu'aux termes de l'article L. 172-7 du code des communes " à l'intérieur de la zone d'agglomération

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société les Transports de l'agglomération mulhousienne, dont le siège est ..

veuve Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 19 juin 2000 par la cour d'appel de Dijon (chambre des expropriations), au profit de la Société d'économie mixte d'aménagement de l'agglomération

M..., salarié travaillant au sein de l'établissement de Nersac (Charente), en qualité de « délégué syndical de Hamelin SAS pour Caen et son agglomération. » 2.

Roannais Agglomération conclut à la confirmation du jugement déféré et au rejet de l'appel de l'URSSAF.

pénale ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué, signifié le 21 juin 1991, que Prébot a été condamné pour avoir circulé, au volant de son véhicule, à une vitesse supérieure à celle autorisée en agglomération

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Les Transports de l'agglomération mulhousienne, dont le siège est ..

commis une faute en traversant cependant qu'il ne pouvait être imputé à la charge de l'automobiliste de défaut de maîtrise, celui- ci ne pouvant s'attendre à voir un piéton traverser de jour en agglomération

" le Muretain Agglo ", évalué à 50 000 euros ; - elle est fondée à engager la responsabilité de la communauté d'agglomération " le Muretain Agglo " au titre de l'enrichissement sans cause dont elle

M... et L... ont été mis en cause au sein d'un groupe de plusieurs personnes par trois agents de la société d'économie mixte des transports en commun de l'agglomération nantaise (SEMITAN) pour les avoir

propriétaires de parcelles constituant une unité foncière desservie par un chemin public de quatre mètres de large ; que ces parcelles sont situées dans une zone réservée pour l'urbanisation ultérieure de l'agglomération

Selon l'arrêt attaqué (Rouen, 17 janvier 2019) et les productions, après avoir reçu, les 7 mai et 26 juin 2013, de la communauté d'agglomération Rouen-Elbeuf-Austreberthe, aux droits de laquelle de trouve

Y..., en relevant d'une part, sa réinstallation dans une autre agglomération à une date antérieure à celle conventionnellement prévue, et d'autre part, ses manoeuvres pour capter la clientèle de la société

Tatu, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué (Aix-en-Provence, 30 septembre 1981), que, dans une agglomération

..., 9°/ Mme Irène Y..., épouse A..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 14 mars 1997 par la cour d'appel de Rennes (chambre des expropriations), au profit du District urbain de l'agglomération

Chemithe, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Met hors de cause la Caisse des dépôts et consignations ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que sur route, en agglomération