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13 331 résultats pour « agent intermittent »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2010:SO02343

Cassation

30 novembre 2010

30 novembre 2010

le moyen unique : Vu l'article L. 3123-33 du code du travail ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X... a été engagée le 7 octobre 2000 par la société Promo inter développement en qualité d'agent

Source officielle

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2012:SO00748

Cassation

27 mars 2012

27 mars 2012

diverses sommes au titre de la rupture du contrat de travail ; AUX MOTIFS QUE l'article 38 du règlement intérieur de la société Air Tahiti Nui dispose que « la saisine du conseil de discipline intervient

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c953bd3db21cbdd87f1a

Appel

4 janvier 2006

4 janvier 2006

qu'il n'intervient vis à vis de ce dernier qu'en qualité de mandataire du vendeur.

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi requêtes

6660ad1c034fdec52d9ea2c2

T. Judiciaire

30 avril 2024

30 avril 2024

de résultat et que ses obligations déontologiques lui interdisent de prendre des risques contraires à l'intérêt de son client.

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi requêtes

6660ad21034fdec52d9ea38b

T. Judiciaire

30 avril 2024

30 avril 2024

de résultat et que ses obligations déontologiques lui interdisent de prendre des risques contraires à l'intérêt de son client.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO01231

Cassation

12 septembre 2018

12 septembre 2018

Cette interdiction est limitée à la durée d'un an à compter de la date de rupture effective du contrat et au secteur géographique sur lequel intervient l'Agence.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2014:CO00343

Cassation

1 avril 2014

1 avril 2014

s'interdisent formellement d'exercer directement ou indirectement en qualité notamment d'associé ou de gérant, notamment, une activité de mandataire, de transporteur ou d'agent de voyages et de s'intéresser

Source officielle
CC

comm

61372357cd580146774088ba

Cassation

16 novembre 1999

16 novembre 1999

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Agence Logistique Evènementielle, représentée

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8e4bd3db21cbdd868fd

Appel

20 mai 2003

20 mai 2003

du vingt Mai deux mille trois par Nicole ROGER, Présidente de chambre, La COUR d'APPEL D'AGEN, CHAMBRE SOCIALE, dans l'affaire ENTRE : S.A.R.L.

Source officielle
CE

2ème - 7ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000041663067

Admin. suprême

28 février 2020

28 février 2020

En deuxième lieu, il ressort des pièces du dossier que le directeur du département des contrôles de l'AFLD a délivré à deux agents de l'Agence habilités à procéder à des contrôles antidopage des ordres

Source officielle
CC

civ2

613724b3cd58014677417a45

Cassation

14 février 2007

14 février 2007

fait grief à l'arrêt de rejeter ses exceptions de nullité de la procédure de recouvrement, alors, selon le moyen : 1 / que l'URSSAF ne peut valablement procéder à un redressement que si celui-ci intervient

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2016:C301015

Cassation

29 septembre 2016

29 septembre 2016

inclus, soit net vendeur 11. 700. 000 euros ; que cet acte précise : « La vente, si elle intervient aura lieu aux conditions ordinaires et de droit.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2301901_20240222

Administratif

22 février 2024

22 février 2024

Force Ouvrière de Bordeaux Métropole, représenté par Me Marie-Christine Baltazar, demande au tribunal : 1°) de reconnaitre, dans le cadre d'une action en reconnaissance de droits, le droit pour les agents

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO10935

Cassation

27 septembre 2017

27 septembre 2017

de LILLE ou de l'une ou l'autre des agences de celle-ci .

Source officielle
CE

2ème et 7ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000021191587

Admin. suprême

23 octobre 2009

23 octobre 2009

est saisie d'office ; que ces mêmes dispositions n'interdisent pas à une fédération de saisir l'agence avant leur expiration ; Considérant qu'il résulte de l'instruction que la Fédération française de

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2103849_20230309

Administratif

9 mars 2023

9 mars 2023

Lorsque le contrat à durée déterminée d'un agent public non titulaire est suspendu en application du premier alinéa du présent III, le contrat prend fin au terme prévu si ce dernier intervient au cours

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 9

60367bce327f8a1f9b6fea2d

Appel

15 octobre 2015

15 octobre 2015

En vertu de l'article 48-5 du décret du 20 juillet 1972 "La garantie intervient sur les seules justifications présentées par le créancier (le mandant de l'agent immobilier défaillant à lui restituer les

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 9

60367bce327f8a1f9b6fea2e

Appel

15 octobre 2015

15 octobre 2015

En vertu de l'article 48-5 du décret du 20 juillet 1972 "La garantie intervient sur les seules justifications présentées par le créancier (le mandant de l'agent immobilier défaillant à lui restituer les

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 9

60367bce327f8a1f9b6fea31

Appel

15 octobre 2015

15 octobre 2015

En vertu de l'article 48-5 du décret du 20 juillet 1972 "La garantie intervient sur les seules justifications présentées par le créancier (le mandant de l'agent immobilier défaillant à lui restituer les

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 9

60367bce327f8a1f9b6fea32

Appel

15 octobre 2015

15 octobre 2015

En vertu de l'article 48-5 du décret du 20 juillet 1972 "La garantie intervient sur les seules justifications présentées par le créancier (le mandant de l'agent immobilier défaillant à lui restituer les

Source officielle