concerne notamment : / () 10° L'action économique et financière en direction des agents économiques. () ". 5.

de direction, agents comptables, ingénieurs-conseils et médecins salariés des organismes de sécurité sociale et de leurs établissements et, d'autre part, les cadres et agents d'exécution des organismes

A ce titre, il relevait de la Convention Collective des agents de direction. Monsieur [W] [G] accédera ensuite au poste de Sous-directeur niveau 1 A.

publiques, des missions dévolues à cette direction générale en ce qui concerne notamment : / () / L'action économique et financière en direction des agents économiques. / () ". 3.

connaître de la demande et d'avoir renvoyé les parties à se mieux pourvoir, alors, selon le moyen, que d'une part, les conditions de travail du personnel des organismes de sécurité sociale autres que les agents

Selon l'article 2 du décret du 16 juin 2009 relatif aux services déconcentrés de la direction générale des finances publiques : " Les directions départementales des finances publiques assurent la mise

Aux termes de l’article R. 81-5 de ce livre : « Le droit de communication mentionné à l'article L. 81 est exercé par les agents F... direction générale des finances publiques (…) ». 4.

l'article R. 123-49, II, du code de la sécurité sociale, l'autorité de tutelle dispose d'un délai de six mois à compter de la date de prise de fonctions de l'intéressé pour agréer ou refuser l'agrément d'un agent

substantielle relative aux fonctions exercées qui figurait dans son contrat de travail antérieur et, d'autre part, que tant les dispositions législatives et réglementaires relatives au recrutement d'agents

Aux termes des deuxième et troisième alinéas du II de l'article 3-1 de la même ordonnance : " Les agents de la direction générale des finances publiques et les agents publics affectés dans les services

Ainsi, la directrice des ressources humaines du ministère de l'intérieur et des outre-mer a diffusé un message directement visible dans l'application informatique de vote pour informer l'ensemble des agents

Ainsi, la directrice des ressources humaines du ministère de l'intérieur et des outre-mer a diffusé un message directement visible dans l'application informatique de vote pour informer l'ensemble des agents

la direction jeunesse et sport.

dispositions conventionnelles nationales différentes pour chaque catégorie de personnel, que les conditions de prise en charge des frais de repas sont fixés par des protocoles d'accord différents, que les agents

au-delà de la cessation - le 31 mars 1993 - des fonctions pour lesquelles il avait été concédé, la cour d'appel, qui en a déduit que les fonctions exercées par le salarié ne constituant pas un emploi d'agent

Thierry X... soutient que les indemnités de repas allouées aux agents de direction, le sont, comme pour sa catégorie, en raison de déplacements effectués à l'occasion du service et qu'il n'existe donc

Elle fait valoir que l'examen de la légalité des agréments relève du juge administratif comme celui de ce qu'est un agent de direction auquel le directeur de la CNAM peut déléguer sa signature.

La personne publique applique les dispositions relatives aux agents licenciés prévues par le droit du travail et par leur contrat " ; 2.