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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Président 3 : M. CANTIE - R. 222-13
DTA_2105264_20250225
25 février 2025
25 février 2025
Mme C, agent d'exploitation du service général des postes et télécommunications à la retraite, bénéficie d'une pension depuis le 1er février 1990.
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
ORTA_2000701_20221012
12 octobre 2022
12 octobre 2022
B A demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 29 janvier 2020 par lequel le maire de la commune de Creil l'a suspendu de ses fonctions d'agent d'exploitation des équipements sportifs pour une durée de
Source officielleChambre 4-6
680c6dc6fe1a38d696f20fa6
25 avril 2025
25 avril 2025
[X] [W] suivant contrat de travail à durée déterminée à temps complet du 13'septembre au 1er novembre 2018 en qualité d'agent d'exploitation de maintenance en remplacement de M.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2014:SO01978
5 novembre 2014
5 novembre 2014
les articles L. 1331-1 et L. 1235-1 du code du travail ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X... a été engagée le 17 mai 2004 par la société Securitas transport aviation security en qualité d'agent
Source officielle2ème Chambre
DTA_2001574_20230425
25 avril 2023
25 avril 2023
En vertu de l'annexe de l'article L. 24 du code des pensions civiles et militaires de retraite, les agents d'exploitation des travaux publics de l'Etat se voient opposer une limite d'âge dans l'exercice
Source officiellePôle 6 - Chambre 11
6538b41a7ffc2c8318ee015d
24 octobre 2023
24 octobre 2023
[V] qui était toujours engagé en qualité 'd'agent d'exploitation' ait remplacé plusieurs salariés est indifférent dès lors que de l'aveu même des sociétés il exerçait chaque fois des fonctions d'agent
Source officiellePôle 6 - Chambre 11
6538b41b7ffc2c8318ee0161
24 octobre 2023
24 octobre 2023
[L] qui était toujours engagé en qualité 'd'agent d'exploitation' ait remplacé plusieurs salariés est indifférent dès lors que de l'aveu même des sociétés il exerçait chaque fois des fonctions d'agent
Source officiellePôle 6 - Chambre 11
6538b41b7ffc2c8318ee0163
24 octobre 2023
24 octobre 2023
[I] qui était toujours engagé en qualité 'd'agent d'exploitation' ait remplacé plusieurs salariés est indifférent dès lors que de l'aveu même des sociétés il exerçait chaque fois des fonctions d'agent
Source officiellePôle 6 - Chambre 11
6538b41b7ffc2c8318ee015f
24 octobre 2023
24 octobre 2023
[K] qui était toujours engagé en qualité 'd'agent d'exploitation' ait remplacé plusieurs salariés est indifférent dès lors que de l'aveu même des sociétés il exerçait chaque fois des fonctions d'agent
Source officielleCour d'Appel
6253cd4ebd3db21cbdd92e5f
2 février 2016
2 février 2016
Le contrat a été transféré le 1er octobre 2000 à la société Sécurifrance sur la base d'un emploi d'agent d'exploitation niveau 2 échelon 2 à temps complet.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2012:SO00180
11 janvier 2012
11 janvier 2012
X... a été engagé, en février 2002, en qualité d'agent d'exploitation et de surveillance par la société anonyme d'économie mixte Orléans Gestion qui assure la gestion de parcs de stationnement public concédés
Source officielleCour d'Appel
6253cb08bd3db21cbdd8cb5f
7 novembre 2007
7 novembre 2007
Hortense X... a été engagée pour une durée indéterminée à compter du 23 janvier 2004 et à temps partiel (30 heures par semaine) en qualité d'agent d'exploitation par la société à responsabilité limitée
Source officiellePôle 6 - Chambre 5
6528dfbfaaebb88318fda802
12 octobre 2023
12 octobre 2023
EXPOSE DU LITIGE Mme [O] [P] épouse [L] a été engagée par la société Samsic Sûreté Aéroportuaire (ci-après la société) par contrat de travail à durée indéterminée en qualité d'agent d'exploitation de
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2013:SO01363
18 septembre 2013
18 septembre 2013
du personnel émettaient un avis favorable à la proposition de reclassement du Monsieur X... sur un poste d'agent d'exploitation sur le poste de Gennevilliers ; qu'après une visite sur place avec Monsieur
Source officiellePôle 6 - Chambre 7
60376a0e3e870f46d3499a50
26 mars 2015
26 mars 2015
Mme [K], qui s'est vue reconnaître la qualification d'agent d'exploitation et qui justifie que son emploi comportait des pouvoirs de décision et de commandement ou des responsabilités équivalentes, relevait
Source officiellesoc
613723b1cd5801467740cff7
17 janvier 2001
17 janvier 2001
X..., agent d'exploitation de la société Hachette, conformément aux dispositions de l'article L. 781-1 du Code du travail, qui a repris l'exploitation du Relais H de Y... ; Attendu que pour décider
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2500633_20250425
25 avril 2025
25 avril 2025
de Seine-et-Marne a rejeté sa demande de renouvellement de son badge d'accès aux zones de sûreté à accès réglementé de l'aéroport de Paris-Roissy-Charles de Gaulle pour l'exercice de ses fonctions d'agent
Source officiellesoc
613723c7cd5801467740e0cc
20 juin 2001
20 juin 2001
Alexandre X... et Mme Chantal X... ont été embauchés par la société Tranmontagne en qualité d'agents d'exploitation affectés au service des remontées mécaniques, dans le cadre de contrats à durée déterminée
Source officiellesoc
61372289cd580146773fe27c
5 octobre 1995
5 octobre 1995
X..., engagé le 15 mai 1985 par la société Bourguignonne de surveillance (SBS) en qualité d'agent d'exploitation, a été licencié le 29 janvier 1991 pour faute grave ; Attendu que l'employeur reproche
Source officiellesoc
61372463cd5801467741515d
12 octobre 2005
12 octobre 2005
X..., engagé le 24 janvier 1994 par la société Colmarienne des eaux, en qualité d'agent d'exploitation, a été licencié le 5 juillet 2000 pour "cause réelle et sérieuse avec effet immédiat" ; Sur le
Source officiellePage 14 sur 2955