jugée autorisant la cession à son profit des immeubles, objets de ces inscriptions postérieures de sorte que le tribunal qui s'est prononcé sur la recevabilité d'une prétendue demande de remise d'adjudication

et 2213 du Code civil, la vente forcée des immeubles ne peut être poursuivie que pour une dette certaine et liquide, et que si la dette est en espèces non liquidées la poursuite est valable mais l'adjudication

avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu que les époux X... font grief à l'arrêt attaqué (Versailles, 19 octobre 1995) d'avoir rejeté leur demande de sursis à l'adjudication

principal dont Mme X... a contesté la validité ; Attendu qu'il est fait grief au jugement d'avoir rejeté cet incident, alors, selon le moyen, que Mme X... avait fait valoir qu'avant l'audience d'adjudication

Selon l'arrêt attaqué (Montpellier, 16 mai 2019), M. et Mme T... ont, en leur qualité de débiteurs saisis, relevé appel d'un jugement d'adjudication du 14 septembre 2018 ayant déclaré M.

Y... a formé un incident tendant à la nullité d'une sommation d'assister à l'audience d'adjudication ; Attendu qu'il est fait grief au jugement d'avoir débouté la débitrice saisie de sa demande, alors

A..., en vue de la licitation de l'immeuble, prévoyait notamment que si l'adjudicataire était un colicitant, celui-ci devrait régler le quart du prix de l'immeuble dans les six mois de l'adjudication définitive

entre elle et Mme [R], d'ordonner l'ouverture des opérations de partage de l'indivision portant sur les biens situés à Herbault et d'ordonner, préalablement aux opérations de partage, la vente par adjudication

Le 15 mars 2016, invoquant l'absence de paiement du prix de l'adjudication par M. [D] [S], la société BCM et associés, ès qualités, l'a assigné en résolution de la vente du 2 octobre 2007.

époux Y..., a été adjugé, sur surenchère à la société Les Jonquilles par un jugement du 26 juillet 1996 publié le 23 décembre 1998, en marge du commandement ; que faute d'avoir payé le prix de l'adjudication

surenchère; que le CIC a cédé sa créance à forfait à la société Saphir; que le surenchérisseur n'ayant pas requis la vente, cette société a été subrogée dans les droits du CIC; qu'avant l'audience d'adjudication

Il résulte de l'article L. 642-3, alinéa 1er du code de commerce, rendu applicable à l'adjudication des immeubles d'un débiteur en liquidation judiciaire par l'article L. 642-20 de ce code, que les dirigeants

Le liquidateur a formé une demande reconventionnelle en paiement d'intérêts de retard sur le prix d'adjudication à compter du 26 juin 2016.

selon l'arrêt attaqué (Colmar, 24 juin 2005), qu'un tribunal d'instance a ordonné, à la requête de la Banque populaire de la région économique de Strasbourg, devenue Banque populaire d'Alsace, l'adjudication

une surenchère du dixième ; Attendu que les époux Y... font grief au jugement d'avoir dit irrecevable la surenchère du 8 octobre 2001 alors, selon le moyen, que la surenchère du dixième après adjudication

alors qu'en se fondant sur la contestation sérieuse que constituaient des difficultés concernant la décision de préemption du département et en ne recherchant pas pas si le paiement des frais d'adjudication

été tenu compte, dans leur demande tendant à l'ouverture d'une procédure de surendettement, de la responsabilité des banques ; Attendu que M. et Mme X... font grief à l'arrêt d'avoir ordonné l'adjudication

1994 par Jean-Michel X... et Mme Z... stipulait " que les présentes ne pourront s'exécuter que dans l'hypothèse où la SARL SCPF n'ait pu trouver le financement lui permettant d'acquitter le prix d'adjudication