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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
11 289 résultats pour « action individuelle »
ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article 2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 39 > 35
15 826 000 actions (1) seront cédées en Bourse de Paris par la procédure d'offre publique de vente au prix de 107 F.
Article Annexe VII
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 82 > 86
NOTE : SANS : : obtenue : contribution : : à la : solaire : : rubrique s :---------------: : : 4 : 5 : :-------------:---------------: : Maisons : : : :individuelles
Article 1
Il est créé à l'Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE) un traitement automatisé d'informations individuelles relatif à une enquête " formation continue " complémentaire à l'enquête annuelle sur l'emploi.
Article Annexe I
CODE VILLE CODE CPU LIBELLÉ CPU PÉRIMÈTRE DE FACTURATION 300780046 CH ALES 030043 Alès 301 GARD La facturation individuelle
Article Annexe 1
FINESSEJ ÉTABLISSEMENT CODE VILLE CODE CPU LIBELLÉ CPU PÉRIMÈTRE DE FACTURATION 270000060 CH Bernay 027046 Bernay 02271 MSA Haute-Normandie La facturation individuelle
Article R241-17
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 51 > 53
Le maire ou, le cas échéant, l'ensemble des maires concernés, adresse annuellement un rapport sur l'emploi des caméras individuelles des agents de police municipale au préfet de département ou à Paris au préfet de police et dans le département des Bouches-du-Rhône
Article L4123-8
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 92 > 09
Le dossier individuel du militaire comporte toutes les pièces concernant la situation administrative de l'intéressé, les documents annexes relatifs aux décisions et avis à caractère statutaire ou disciplinaire ainsi que les feuilles de notation le concernant
La liste des actions des sociétés françaises traitées sur le marché hors cote des bourses de valeurs prévue à l'article 4 du décret n° 78-1065 du 9 novembre 1978 relatif à la détaxation du revenu investi en actions et à l'article 66 de la loi de finances
Article L212-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 11 > 03
Le propriétaire du document, l'administration des archives ou tout service public d'archives compétent peut engager une action en revendication d'archives publiques, une action en nullité de tout acte intervenu en méconnaissance du deuxième alinéa ou
Article 40 ter
participer à toute délibération et à tout vote concernant : 1° L'office au sein duquel il exerce ou a exercé au cours des trois dernières années, un salarié, un associé ou le titulaire de cet office ; 2° La société dans laquelle il exerce ou détient des actions
Article L420-6
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 75 > 45
Le gestionnaire impose à ses membres des obligations de tenue de marché sur les actions individuelles ou sur un panier adapté d'actions en échange de tout rabais octroyé.
Article L2312-5
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 89 > 39
La délégation du personnel au comité social et économique a pour mission de présenter à l'employeur les réclamations individuelles ou collectives relatives aux salaires, à l'application du code du travail et des autres dispositions légales concernant
Article R643-18
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 18 > 03
Lorsque le tribunal autorise, par ce jugement, la reprise des actions individuelles de tout créancier à l'encontre du débiteur, il en est fait mention dans ces publicités.
Article L123-6
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 74 > 77
Il favorise l'innovation, la création individuelle et collective dans le domaine des arts, des lettres, des sciences et des techniques. Il assure le développement de l'activité physique et sportive et des formations qui s'y rapportent.
Article R6431-82
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 92 > 04
arrivant dans l'établissement pénitentiaire et dispensent à ceux-ci des soins courants et, éventuellement, spécialisés notamment sous forme de consultations ; -les conditions dans lesquelles les personnels de l'agence de santé assurent le suivi individuel
Article 4
Les décisions individuelles d'attribution de la prime de charges administratives ainsi que les montants individuels sont arrêtés par le président ou le chef d'établissement, après avis du conseil d'administration en formation restreinte aux enseignants
LISTE DES ÉTABLISSEMENTS DE SANTÉ CONCERNÉS PAR UN DÉMARRAGE DE LA FACTURATION INDIVIDUELLE LE 1ER OCTOBRE 2017 EN APPLICATION DE L'ARTICLE 1ER DU PRÉSENT ARRÊTÉ ET PÉRIMÈTRE DE CELLE-CI Finess juridique 580780047 Finess géographique 580972651
Article 5
Peuvent seuls accéder aux données à caractère personnel enregistrées dans le traitement automatisé prévu à l'article 1er : -les agents des services centraux du ministère de l'intérieur (service central des armes) individuellement désignés et spécialement
Dans le cas de sociétés par actions, les actions doivent être nominatives. Toute cession est soumise à l'agrément du conseil d'administration ou du conseil de surveillance.
Article L212-1-A
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 09 > 63
Les titres de capital émis par les sociétés par actions comprennent les actions et les autres titres donnant ou pouvant donner accès au capital ou aux droits de vote.
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