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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Marseille
DTA_2510344_20250911
11 septembre 2025
11 septembre 2025
Au cours de l'audience publique du 10 septembre 2025 tenue en présence de Mme Zerari, greffière d'audience, M. Gonneau a lu son rapport.
Source officielle6 SS
CETAT:CETATEXT000008076071
28 juillet 2000
28 juillet 2000
Adil X... demeurant Douar Zerdal Sect. 4, n° 568 à Bouknadel (Maroc) ; M.
Source officielle10ème et 9ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000029998375
30 décembre 2014
30 décembre 2014
la décision du 29 juin 2011 par laquelle le directeur régional des douanes de Nouvelle-Calédonie a rejeté ses demandes de licences d'importation de viande bovine congelée en provenance de Nouvelle-Zélande
Source officielle10ème chambre
CETAT:CETATEXT000036028795
9 novembre 2017
9 novembre 2017
Nouvelle-Calédonie a annulé la décision du 16 novembre 2009 par laquelle le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie avait refusé d'accorder à la société requérante l'autorisation d'importer de Nouvelle-Zélande
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2319373_20230905
5 septembre 2023
5 septembre 2023
Il demande, en outre, l'aide juridictionnelle provisoire et produit la demande d'aide juridictionnelle effectuée le 24 août 2023 auprès du bureau d'aide juridictionnelle ; -Me Zerald représentant le
Source officielleChambre 23
6a197f0ccdc6046d475c2994
22 mai 2026
22 mai 2026
Jonathan ZERAH, Gérant, [Adresse 5] non comparant FORMATION Président : M.
Source officielle2 SS
CETAT:CETATEXT000007807145
6 janvier 1993
6 janvier 1993
Azeri Aissa Y..., Zemala/Telaghma 43250 Wilaya de Mila (Algérie) ; M.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2511080_20250929
29 septembre 2025
29 septembre 2025
Au cours de l’audience publique du 24 septembre 2025 tenue en présence de Mme Zerari, greffière d’audience, M. Gonneau a lu son rapport.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2603299_20260430
30 avril 2026
30 avril 2026
Zerari La République mande et ordonne au préfet des Bouches-du-Rhône en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2604476_20260407
7 avril 2026
7 avril 2026
Au cours de l’audience publique du 1er avril 2026 tenue en présence de Mme Zerari, greffière d’audience, M. Gonneau a lu son rapport. Les parties n’étaient ni présentes ni représentées.
Source officielleciv3
61372385cd5801467740adee
22 novembre 2000
22 novembre 2000
Jean Z..., administrateur de sociétés, domicilié à Auckland (Nouvelle-Zélande), en redressement judiciaire, le plan de continuation ayant été homologué par jugement du 11 septembre 2000 rendu par le tribunal
Source officielle10ème chambre
DTA_2112859_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
Il résulte de ce qui précède que la société Zeal Experiential n'est pas fondée à soutenir qu'elle a régularisé sa demande dans le cadre de l'instance.
Source officiellePôle 6 - Chambre 3
6a2109f9cdc6046d4708f271
3 juin 2026
3 juin 2026
APPELANTE S.A.S. [1] [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Roland ZERAH, avocat au barreau de PARIS, toque : D0164 INTIMÉES Madame [U] [Z] épouse [E] [Adresse 2] [Localité 2]
Source officiellePôle 5 - Chambre 10
6162e4ec7797cdb2f7583cae
25 janvier 2012
25 janvier 2012
barreau de PARIS, toque P 369 INTIMÉE STE WALLACE CORPORATION LIMITED prise en la personne de ses représentants légaux Ayant pour siège social : [Adresse 8] [Localité 7] NOUVELLE ZELANDE
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2016:C200235
18 février 2016
18 février 2016
720 du code de procédure civile de Polynésie française ; ET AUX MOTIFS ADOPTES QUE les enfants de [E] [B] soutiennent que des fonds quittent le territoire polynésien, notamment vers la Nouvelle Zélande
Source officielleRétention Administrative
6268dd4fb6a90a057d2a59ff
26 avril 2022
26 avril 2022
APPELANT Monsieur [J] [O] [B] né le 18 mai 1996 à ZERALDA (ALGERIE) (99) de nationalité Algérienne comparant en personne, assisté de Me Nikolay POLINTCHEV, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, avocat
Source officielleCour d'Appel
6253ccf2bd3db21cbdd91ccb
24 novembre 2014
24 novembre 2014
d'un pouvoir spécial INTIMEE SARL CABINET PIB 91 rue du Faubourg Saint Denis 75010 PARIS représentée par Me Jonathan LEVY, avocat au barreau de PARIS, toque : A 346 substitué par Me Isabelle ZERAD
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
63d0d62b81a7b805de12b6e6
24 janvier 2023
24 janvier 2023
délégation du premier président de cette cour, assistée de Caroline Gautier, greffier aux débats et au prononcé de l'ordonnance, APPELANT LE PRÉFET DES HAUTS-DE-SEINE représenté par Me Isabelle Zerad
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
63d0d62b81a7b805de12b6e8
24 janvier 2023
24 janvier 2023
assistée de Caroline Gautier, greffieraux débats et au prononcé de l'ordonnance APPELANT ET INTIMÉ INCIDENT LE MINISTRE DE L'INTÉRIEUR REPRÉSENTÉ PAR LE PRÉFET DE POLICE représenté par Me Isabelle Zerad
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
63d0d62b81a7b805de12b6ec
24 janvier 2023
24 janvier 2023
agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Caroline Gautier, greffier aux débats et au prononcé de l'ordonnance, APPELANT LE PRÉFET DE POLICE représenté par Me Isabelle Zerad
Source officiellePage 14 sur 76
ZERALDA
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire — Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 25 décembre 2024 désignant mandataire judiciaire Me Danguy Marie 2 Bis Rue de Lorraine 93000 Bobigny Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L.814-2 et L.814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.
05/07/2026
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BOUFERRACHE, zeralda, LÉVEQUE
10/02/2026
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ZERALDA
15/10/2025
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ZERALDA FOUNDATION
12/05/2024
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ZERALDA
11/10/2022
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