; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 23 mai

G : 13/ 00445 R-EB Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond, origine Tribunal de Grande Instance d'Ajaccio, décision attaquée en date du 16 Mai 2013, enregistrée sous le no 13/ 00239 CONSORTS

1] Représenté par Me Armelle BETTENFELD, avocat au barreau de METZ DATE DES DÉBATS : A l'audience publique du 23 Mai 2023 tenue par Mme Anne-Yvonne FLORES, Magistrat rapporteur, qui a entendu

EXPRO, JCP de METZ, décision attaquée en date du 20 Mai 2021, enregistrée sous le n° 18/03256 COUR D'APPEL DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE ORDONNANCE DU 13 AVRIL 2023 APPELANTE : Madame [

2007, soit recalculée pour chaque période annuelle concernée depuis mai 1998.

Yvan BARADEL, Président ET DEFENDEURS AU CONTREDIT Monsieur Denis Z... ... 37000 TOURS comparant en personne et assisté par Me François VACCARO, membre de la selarl VACCARO et associés, avocats

Yvan X..., - Mme Hélène Y... épouse X..., parties civiles, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de VERSAILLES, en date du 30 juin 2016, qui, dans l'information suivie, sur

YVON COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : M.

La requérante déposa son mémoire le 10 mai 1999 et M. le 11 mai 1999. L’audience se déroula devant la chambre d’accusation de la cour d’appel de Paris le 12 mai 1999.

la SELARL BERTHIAUD ET ASSOCIES - 711 Maître Anne MARTINEU de la SELARL BERTHIAUD ET ASSOCIES - 711 Me Jean-christophe BESSY - 1575 Maître Hélène DESCOUT de la SELARL CONSTRUCTIV’AVOCATS - 638 Maître Yvan

Grosses délivréesREPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2- Chambre 1 ARRET DU 29 MAI 2012 (no 167, 6 pages) Numéro d'inscription au

Louise-Yvonne, épouse A..., - B... James, - C...

1923, à 5 heures du matin, Joseph-Marie, dit Guillaume X..., né le 1er mai 1878, entrepreneur de sciage mécanique à Morlaix, et Z...

Yvon X... C/ Mme Josette Y...- X...

Philippe Liard, - Mme Chantal Mathis, - M. Dominique Orsal, - Mme Mylène Pomian, - Mme Laurence Le Garrec, - M.

[D] [E], [P] [E] épouse [W], [J] [E] C/ DIRECTEUR DES FINANCES PUBLIQUES PARTIES EN CAUSE : Madame [F] [T] VEUVE [E] Agissant tant en son nom personnel qu'en qualité d'héritière de son mari

: N° RG 17/05346 Décision déférée à la Cour : Jugement du 30 AOÛT 2017 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BEZIERS N° RG 17/015090 APPELANT : Monsieur Yvan

Jean-Luc, François R..., 62°/ de Mme Francine, Yvonne M..., épouse R..., demeurant ensemble à Torcy (Seine-et-Marne), ..., résidence Le Champ Berger II, 63°/ de M.