infractions douanières ; "aux motifs qu'il ne peut prétendre avoir ignoré le trafic de drogue dans lequel était impliqué son oncle : qu'il ne peut soutenir n'avoir jamais vendu de l'héroïne alors qu'Yvon

Yvan XP..., décédé, 5°/ de la Mutuelle des architectes français (MAF), dont le siège est ..., 6°/ de l'association des résidents Clément YZ..., dont le siège est ..., 7°/ de M.

Yvan X..., 2 / Mme Jeanine Z..., épouse X..., demeurant ensemble ..., en cassation d'un arrêt rendu le 26 novembre 1998 par la cour d'appel d'Orléans (chambre commerciale, économique et financière

des services de greffe judiciaires; Dans l'affaire qui oppose : DEMANDEUR(S) : Madame [K] [D], demeurant [Adresse 1] représentée par Me Sandy MOCKEL, avocat au barreau de PARIS substitué par Me Yvanne

des services de greffe judiciaires; Dans l'affaire qui oppose : DEMANDEUR(S) : Madame [W] [M], demeurant [Adresse 3] représentée par Me Sandy MOCKEL, avocat au barreau de PARIS substitué par Me Yvanne

des services de greffe judiciaires; Dans l'affaire qui oppose : DEMANDEUR(S) : Monsieur [K] [B], demeurant [Adresse 4] représenté par Me Sandy MOCKEL, avocat au barreau de PARIS substitué par Me Yvanne

services de greffe judiciaires ; Dans l'affaire qui oppose : DEMANDEUR(S) : Madame [F] [X]-[C], demeurant [Adresse 1] représentée par Me Sandy MOCKEL, avocat au barreau de PARIS substitué par Me Yvanne

Vu la requête et le mémoire enregistrés le 7 septembre 1984 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés par Mme Yvan X... agissant pour le compte de la succession de M.

Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir déclaré le recours de Monsieur Yvan X... irrecevable, dit que la demande d'indemnisation présentée au FIVA était frappée de prescription, et confirmé la décision

Yvan Z..., domicilié [...]                                                 , 4°/ à M.

APPELANT Madame [K] [J] née le 06 Octobre 1964 à [Localité 4] Sans résidence stable [Localité 2] comparante en personne, assistée de Maître Yvane ROBIN, avocat au barreau de Poitiers placée

Yvan Y... dans les parties privatives de la copropriété de l'immeuble du... à Lourdes, en raison de l'effondrement d'un mur en octobre 2004, a déduit la faute de M.

COUR D'APPEL DE LYON 8ème chambre ARRET DU 11 Janvier 2011 APPELANTS : Monsieur Yvan X... ... 69006 LYON représenté par la SCP LIGIER DE MAUROY-LIGIER, avoués à la Cour assisté

MJ [C] es-qualités de liquidateur judiciaire de monsieur [U] [L] [G] [F], Représentant : Me Yvan BOUSQUET de la SELARL CABINET BOUSQUET, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND INTIMES Nous, Annette

laissant présumer un discernement insuffisant, cette audition n'est pas envisageable ; Attendu qu'Yvan, âgé à ce jour de 6 ans, n'a jamais vécu à temps complet avec son père, selon les déclarations

GARAGE YVAN [I] S.A.S. RENAULT S.A. DIAC LOCATION S.A.

LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER [2] en date du 02 juillet 2024 plaçant en hospitalisation sous contrainte, Monsieur [G] [M] né le 30 Octobre 1991 à CONGO ([Localité 1]) représenté par Me Yvan MARTIN

psychiatriques ; Vu la décision de Monsieur le PREFET de l'ESSONNE en date du 10 juin 2024 plaçant en hospitalisation sous contrainte, Monsieur [F] [D] né le 20 Octobre 1985 à INCONNU représenté par Me Yvan