2025, devant Yannick BRISQUET, Premier Vice-Président, et Céline MASSE, Vice-Présidente, siégeant en qualité de rapporteurs, les parties ne s’y étant pas opposées.

Yannick B...

Marché BP94 à Bourges (18002) ; la chambre interdépartementale des huissiers de justice du Cher, de la Nièvre et de l'Indre demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler, pour excès de pouvoir, l'arrêté du 3 mai

Philippe X..., Jean-François Y..., Yannick Z..., Régis A..., Jean Guy B..., Jean-Jacques C..., Bernard D..., Alain F..., Patrick G..., Jocelyn H..., Michel I..., Didier J..., Guy K..., Alain Herbert et

Yannick, contre l'arrêt de la cour d'appel de BORDEAUX, chambre correctionnelle, du 1er juillet 1998, qui, pour infraction à la législation sur les stupéfiants, l'a condamné à 4 mois d'emprisonnement

[Adresse 4] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Maud DAVAL-GUEDJ Me Yannick HENTZIEN Décision déférée à la Cour : Ordonnance de référé rendue

C..., épouse D..., Arnaud E..., Grégory F..., René G..., Didier H..., Marc I..., Yannick J..., Nicolas D... et Pierre K..., a prononcé sur les intérêts civils ; Vu les mémoires produits, en demande

André JACQUOT, Président, Mme Anne-Marie HEBRARD, Conseiller, Monsieur Philippe SOUBEYRAN, Conseiller, GREFFIER : Madame Vanessa CHRISTIAN, Greffier, lors des débats et du prononcé de la décision

2025, enregistrée sous le n° 2023/00094 APPELANT [P] [B] Représenté par Me Yannick LE BIGOT de la SAS LE BIGOT, avocat au barreau de HAUTE-MARNE INTIMEE S.A.

rendaient l'immeuble impropre à sa destination, que les mentions portées à l'acte authentique étaient imprécises et insuffisantes et qu'il n'était pas établi que les rapports amiables d'octobre 2001 et de mars

Maître [K] sise [Adresse 2] représentée par Maître Bernard BURNER de l’ASSOCIATION BURNER & FAUROUX, avocats au barreau de MULHOUSE, vestiaire : 19 PARTIES DEFENDERESSES : Monsieur [C] [D] né le 12 Mars

ENEDIS, prise en la personne de son représentant légal dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Martine MARIES de la SELARL SVMH, avocats au barreau de SAINT-ETIENNE substituée

Yanick X..., demeurant ... ; Mme Y... et M.

SOGEA NORD OUEST [Adresse 7] [Localité 4] représentée par Me Yannick ENAULT de la SELARL YANNICK ENAULT-GREGOIRE LECLERC, avocat au barreau de ROUEN et assistée par Me Marie-claire SCHNEIDER, avocat

Entre temps, selon jugement du 6 mars 2025, le tribunal de commerce de Toulon a placé la SAS [1] en redressement judiciaire.

C / Monsieur Yannick F...-Mandataire liquidateur de S. A. R. L.

DBVF-V-B7J-GWDG Affaire : Jugement Au fond, origine Tribunal de Commerce de CHAUMONT, décision attaquée en date du 02 Juin 2025, enregistrée sous le n° 2024/00214 APPELANT [D] [Z] Représenté par Me Yannick

2023 Lors des débats, à l'audience publique du 7 juin 2023, Monsieur Michel Louis BLANC, Président de Chambre, et Monsieur Yannick GRESSOT, Conseiller, ont entendu les avocats des parties, avec