RAPPEL DES FAITS Le 16 juin 2007, vers 15 heures, Willy C... employé de la société Eurodis, exploitante d'un libre service alimentaire, stationnait le véhicule Renault Master de la société.

#Niet-nakoming - Richtlijn 92/43/EEG - Artikelen 12, leden 1 en 2, 13, lid 1, sub b, en 16 - Instandhouding van natuurlijke habitats en van wilde flora en fauna - Bescherming van soorten.

#Norbert Lieber gegen Willi S. Göbel und Siegrid Göbel.#Ersuchen um Vorabentscheidung: Oberlandesgericht Frankfurt am Main - Deutschland.

Willy Z... Y... demeurant Chez Mme X... Kiyedi ... (77300) ; M.

LIECHTENSTEIN   Par un arrêt rendu à Strasbourg le 28 octobre 1999 dans l’affaire Wille c.

Les conclusions présentées à ce titre par les sociétés Contact, Lorena et Willy, doivent dès lors être rejetées.

Willy X... C/ Mme Laëtitia Y...

Par une requête enregistrée sous le numéro 2213404 le 11 octobre 2022, Mme C D agissant en qualité de représentante légale de l'enfant Willy Minka Eba, représentée par Me Cheron, demande au tribunal :

    Judgment was given by a chamber of seven judges, composed as follows:   Nicolas Bratza (United Kingdom) President Jean-Paul Costa (French) Pranas Kūris (Lithuanian) Willi Fuhrmann (Austrian

(WILLY), CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'APPEL DE COLMAR EN DATE DU 1ER JUIN 1962, QUI, STATUANT SUR L'ACTION CIVILE, A REJETE LES CONCLUSIONS DU DEMANDEUR TENDANT A DIRE ET JUGER QUE LE JUGEMENT DU 15 NOVEMBRE

Comité national contre le tabagisme, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de Paris, 13e chambre, du 26 février 1993, qui l'a débouté de ses demandes après relaxe de Jean-Pierre X... et Willy

G : 11/ 03369 M Willy X... C/ Mme Nadine Y...

#Willy Hermann Service GmbH und DI gegen Präsidentin des Landesgerichts Feldkirch.

Judgment was given by a Chamber of seven judges, composed as follows:   Jean-Paul Costa, (French), President , Willi Fuhrmann (Austrian), Loukis Loucaides (Cypriot), Pranas Kūris (Lithuanian), Sir

        Judgment was delivered by a Chamber of seven judges, composed as follows:   Willi Fuhrmann (Austrian), President, Jean-Paul Costa (French), Loukis Loucaides (Cypriot),

Willy X... un véhicule automobile neuf de marque Renault modèle Mégane 2 pour le prix de 18 900, 00 euros.

Willy Y..., demeurant ... à Paris 75008 , et tendant à ce que le Conseil d'Etat annule sans renvoi la décision en date du 19 juillet 1981 par laquelle la section disciplinaire du conseil national de l'Ordre

Willy, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 12ème chambre, en date du 19 avril 1991, qui l'a condamné, pour recel de vol, à trois ans d'emprisonnement avec maitien en détention et à des réparations