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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253ca0abd3db21cbdd89e34
25 septembre 2007
25 septembre 2007
comparant ... 68700 CERNAY Représentée par Me André CHAMY (avocat au barreau de MULHOUSE) CGEA DE LILLE, non comparant L'Arcuriale 45 D, rue de Tournai 59046 LILLE CEDEX Représenté par Me Joseph WETZEL
Source officielleCour d'Appel
6253ca0abd3db21cbdd89e51
25 septembre 2007
25 septembre 2007
comparante ... 68690 MOOSCH Représentée par Me André CHAMY (avocat au barreau de MULHOUSE) CGEA DE LILLE, non comparant L'Arcuriale 45 D, rue de Tournai 59046 LILLE CEDEX Représenté par Me Joseph WETZEL
Source officielleCour d'Appel
6253ca0abd3db21cbdd89e52
25 septembre 2007
25 septembre 2007
comparant ... 68100 MULHOUSE Représenté par Me André CHAMY (avocat au barreau de MULHOUSE) CGEA DE LILLE, non comparant L'Arcuriale 45 D, rue de Tournai 59046 LILLE CEDEX Représenté par Me Joseph WETZEL
Source officielleCour d'Appel
6253ca0abd3db21cbdd89e60
25 septembre 2007
25 septembre 2007
comparant ... 68140 MUNSTER Représenté par Me André CHAMY (avocat au barreau de MULHOUSE) CGEA DE LILLE, non comparant L'Arcuriale 45 D, rue de Tournai 59046 LILLE CEDEX Représenté par Me Joseph WETZEL
Source officielleCour d'Appel
6253ca0abd3db21cbdd89e61
25 septembre 2007
25 septembre 2007
non comparant ... 68820 KRUTH Représenté par Me André CHAMY (avocat au barreau de MULHOUSE) CGEA DE LILLE, non comparant L'Arcuriale 45 D, rue de Tournai 59046 LILLE CEDEX Représenté par Me Joseph WETZEL
Source officielleCour d'Appel
6253ca0abd3db21cbdd89e62
25 septembre 2007
25 septembre 2007
comparante ... 68470 MITZACH Représentée par Me André CHAMY (avocat au barreau de MULHOUSE) CGEA DE LILLE, non comparant L'Arcuriale 45 D, rue de Tournai 59046 LILLE CEDEX Représenté par Me Joseph WETZEL
Source officielleCour d'Appel
6253ca13bd3db21cbdd89fa6
25 septembre 2007
25 septembre 2007
comparante ... 68270 WITTENHEIM Représentée par Me André CHAMY (avocat au barreau de MULHOUSE) CGEA DE LILLE, non comparant L'Arcuriale 45 D, rue de Tournai 59046 LILLE CEDEX Représenté par Me Joseph WETZEL
Source officielleCour d'Appel
6253ca25bd3db21cbdd8a32e
25 septembre 2007
25 septembre 2007
comparant ... 68470 RANSPACH Représenté par Me André CHAMY (avocat au barreau de MULHOUSE) CGEA DE LILLE, non comparant L'Arcuriale 45 D, rue de Tournai 59046 LILLE CEDEX Représenté par Me Joseph WETZEL
Source officielleCour d'Appel
6253cd5dbd3db21cbdd9314b
17 février 2016
17 février 2016
demeurant ... 13750 PLAN D'ORGON représenté par Maîtres WETZEL & FRICK, avocats à COLMAR COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 16 décembre 2015, en audience publique, devant la
Source officielleChambre 1 A
63201e3839bca9fcb099eeb7
7 septembre 2022
7 septembre 2022
MINUTE N° 415/22 Copie exécutoire à - Me Joseph WETZEL - Me Thierry CAHN Le 07.09.2022 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL
Source officiellePRESS;GENERAL;ENG
ECLI:CEDH:003-650224-655922
12 novembre 2002
12 novembre 2002
Section 2 1) Wessels-Bergervoet c. Pays-Bas (requête n o 34462/97) Règlement amiable (satisfaction équitable) R.E.W.
Source officielleChambre 1 A
63c10596bf9fd47c90a137c7
11 janvier 2023
11 janvier 2023
MINUTE N° 27/23 Copie exécutoire à - Me Raphaël REINS -Me Nadine HEICHELBECH - Me Joseph WETZEL Le 11.01.2023 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU
Source officielleChambre 1 A
63b67726a853827c9026d0ab
4 janvier 2023
4 janvier 2023
MINUTE N° 1/23 Copie exécutoire à - Me Joseph WETZEL - Me Valérie PRIEUR Arrêt notifié aux parties Le 04.01.2023 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE
Source officielleChambre 1 A
69d5edf1cdc6046d477bfb47
1 avril 2026
1 avril 2026
MINUTE N° 132/26 Copie exécutoire à - Me Patricia CHEVALLIER -GASCHY - Me Joseph WETZEL Le 01.04.2026 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
Source officielleChambre 1 A
686f4e39334d55acd19f1df0
9 juillet 2025
9 juillet 2025
MINUTE N° 309/25 Copie exécutoire à - Me Noémie BRUNNER - Me Joseph WETZEL Le 09.07.2025 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL
Source officielleChambre 1 A
6538b3777ffc2c8318edff4b
18 octobre 2023
18 octobre 2023
MINUTE N° 462/23 Copie exécutoire à - Me Claus WIESEL - Me Katja MAKOWSKI - Me Joseph WETZEL Le 18.10.2023 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE
Source officielleChambre 2 A
69f443c5cdc6046d472e968f
30 avril 2026
30 avril 2026
SODICO IMMOBILIER, prise en la personne de son représentant légal ayant son siège social [Adresse 1] à [Localité 1] représenté par Me Joseph WETZEL, avocat à la cour.
Source officielleChambre 2 A
68f320a179ac4fbe1d8777ef
17 octobre 2025
17 octobre 2025
Le syndicat des copropriétaires de l'immeuble LA CANARDIERE B sis [Adresse 4] représenté par son syndic, la société CITYA-IMMO 4 ayant son siège social [Adresse 6] 3/ représenté par Me Joseph WETZEL
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
6162fdee3ebbdffcbea6aa2d
8 décembre 2011
8 décembre 2011
La SARL SOCIETE NANTAISE DE FOURNITURES INDUSTRIELLES (SONAFI), prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social, [Adresse 2] représentée par Me Julien WETZEL
Source officielleCour d'Appel
6253c9e8bd3db21cbdd8989b
25 septembre 2007
25 septembre 2007
04608 Décision déférée à la Cour : 28 Juin 2004 par le CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE MULHOUSE APPELANTS : CGEA DE LILLE, non comparant L'Arcuriale ... 59046 LILLE CEDEX Représenté par Me Joseph WETZEL
Source officiellePage 14 sur 26