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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-202645
1 avril 2020
1 avril 2020
Did the domestic courts weigh the amount of a fine against the financial resources of the applicant organisations and the potential impact of the fine on the organisations’ sustainability?
Source officielleCASELAW;RESOLUTIONS;EXECUTION;ENG
ECLI:CEDH:001-97148
3 décembre 2009
3 décembre 2009
the length of their sentence, the nature or gravity of their offence and their individual circumstances; Recalling further that the Court found “no evidence that Parliament has ever sought to weigh
Source officielleCASELAW;CLIN;ENG
ECLI:CEDH:002-6791
23 septembre 1998
23 septembre 1998
never informed Commission at any stage of her active participation in criminal proceedings against accused soldier, including her decision to intervene in proceedings as civil party – this factor must weigh
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2400240_20240131
31 janvier 2024
31 janvier 2024
Au cours de l'audience publique tenue ont été entendus : - le rapport de Mme Weisse-Marchal, magistrate désignée ; - les observations de Me Boukara, avocate de M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2506160_20250820
20 août 2025
20 août 2025
La présidente du tribunal a désigné Mme Weisse-Marchal en application des dispositions de l'article L. 922-2 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2523353_20260108
8 janvier 2026
8 janvier 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 8 décembre 2025, l’association « Lion Strike Boxing Club », représentée par Me Weiss, demande au juge des référés, statuant par application
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2504571_20250718
18 juillet 2025
18 juillet 2025
La présidente du tribunal a désigné Mme Weisse-Marchal, pour statuer sur les litiges visés à l'article L. 922-2 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2304368_20230926
26 septembre 2023
26 septembre 2023
Le rapport de Mme Claudie Weisse-Marchal a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2306786_20231219
19 décembre 2023
19 décembre 2023
Le rapport de Mme Claudie Weisse-Marchal a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2306917_20231004
4 octobre 2023
4 octobre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Weisse-Marchal, magistrate désignée ; - les observations de Me Schalck, avocate de M.
Source officielle9ème chambre (J.U)
DTA_2201281_20220930
30 septembre 2022
30 septembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 27 janvier et 25 mai 2022, Mme A B, représentée par Me Weiss, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2400182_20240129
29 janvier 2024
29 janvier 2024
Le rapport de Mme Weisse-Marchal, magistrate désignée, a été entendu au cours de l'audience publique. Les parties, régulièrement convoquées, n'était ni présentes ni représentées.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2309197_20240116
16 janvier 2024
16 janvier 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Weisse-Marchal, magistrat désigné ; - les observations de Me Elsaesser, avocate de M.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2309201_20240409
9 avril 2024
9 avril 2024
Laubriat, président, Mme Weisse-Marchal, première conseillère. M. Cormier, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 9 avril 2024. La rapporteure, C.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2405250_20240801
1 août 2024
1 août 2024
Le rapport de Mme Weisse-Marchal, magistrate désignée, a été entendu au cours de l'audience publique. Les parties n'étaient ni présentes, ni représentées.
Source officiellePRESS;ADMISSIBILITYDECISIONS;ENG
ECLI:CEDH:003-1303908-1360002
30 mars 2005
30 mars 2005
Sachverhalt Bei den Beschwerden geht es um eine der großen Fragen, die sich nach der deutschen Wiedervereinigung gestellt haben: In welcher Weise ist den Personen, die entweder nach 1949
Source officielle6ème Chambre
DTA_2200367_20231219
19 décembre 2023
19 décembre 2023
Laubriat, président, Mme Weisse-Marchal, première conseillère, M. Cormier, conseiller Rendu public par mise à disposition au greffe le 19 décembre 2023.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2305471_20231031
31 octobre 2023
31 octobre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 6 juillet 2023, M. et Mme A demande au tribunal d'annuler la décision du principal du collège Louise Weiss à Nozay (91620) orientant le fils
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2514992_20250711
11 juillet 2025
11 juillet 2025
B A, représenté par Me Weiss, avocat, demande au Tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 30 avril 2025 par lequel le préfet de police lui a interdit le retour sur le territoire français pendant
Source officielle6ème Chambre
DTA_2306774_20240514
14 mai 2024
14 mai 2024
Le rapport de Mme Claudie Weisse-Marchal a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.
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