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1 688 résultats pour « Wendlinger »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

6ème Chambre

DTA_2105811_20230421

Administratif

21 avril 2023

21 avril 2023

A D B, représenté par Me Weinling-Gaze, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler la décision du 31 août 2021 par laquelle le directeur

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2400733_20260116

Administratif

16 janvier 2026

16 janvier 2026

A..., représentée par Me Weinling-Gaze demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 11 avril 2024 par lequel le préfet de La Réunion a refusé de l’admettre au séjour ; 2°) d’enjoindre au préfet

Source officielle
TA

10ème Chambre (JU)

DTA_2217585_20230130

Administratif

30 janvier 2023

30 janvier 2023

Werkling, greffier, le rapport de M. Noël et les observations de Me Vi Van, représentant M. K, lui-même absent, qui conclut aux mêmes fins par les mêmes moyens. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

10ème Chambre (JU)

DTA_2300706_20230302

Administratif

2 mars 2023

2 mars 2023

Werkling, greffier, le rapport de M. B et les observations de Me Vannier, représentant M. J alias M. A, présent et assisté de M. E D, interprète, qui conclut aux mêmes fins par les mêmes moyens.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2300533_20230121

Administratif

21 janvier 2023

21 janvier 2023

Pour établir l'atteinte grave et manifestement illégale porté au droit d'asile à la frontière, les associations requérantes, se basant sur deux attestations de Me Mardelanom et de Me Weinling Gaze datées

Source officielle
CE

CASELAW;CLIN;FRA;FRE

ECLI:CEDH:002-4123

Admin. suprême

9 novembre 2004

9 novembre 2004

s7ED160F0 { text-decoration:none } .s3DC36BA9 { font-family:Arial; text-decoration:underline; color:#0069d6 } Note d’information sur la jurisprudence de la Cour 69 Novembre 2004 Marpa Zeeland B.V. et Metal Welding

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2018:C200756

Cassation

31 mai 2018

31 mai 2018

autres entreprises ; qu'une enquête complémentaire a été diligentée par la gendarmerie, selon procès-verbal de synthèse du 11 mai 2011, avec auditions des gérants des sociétés Transports Bernard, Bick, Wendling

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_21LY03224_20230710

Admin. Appel

10 juillet 2023

10 juillet 2023

Pin, premier conseiller, - les conclusions de Mme Lesieux, rapporteure publique, - et les observations de Me Wendlinger, représentant l'EURL Overdrive ; Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2501079_20250605

Administratif

5 juin 2025

5 juin 2025

Jean-Marie Wendling, secrétaire général de la préfecture du Territoire de Belfort, qui disposait d'une délégation de signature du préfet du Territoire de Belfort, par un arrêté du 15 avril 2025, publié

Source officielle
CA

Chambre 2-4

69693370cdc6046d476dc9da

Appel

14 janvier 2026

14 janvier 2026

MARSEILLE INTIMES Madame [C] [S] née le [Date naissance 4] 1988 à [Localité 14] de nationalité Française, demeurant [Adresse 10] représentée par Me Denis DEUR de l'ASSOCIATION ESCOFFIER - WENZINGER

Source officielle
CA

5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

644a11f6656d26d0f8b57c61

Appel

26 avril 2023

26 avril 2023

[B] [Z] C/ [R] copie exécutoire le 26 avril 2023 à Me Soncin Me Wenzinger LDS/MR/SF COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

Source officielle
CA

5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

660e43040740db0008fa9227

Appel

3 avril 2024

3 avril 2024

TOP CLEAN C/ [R] copie exécutoire le 3 avril 2024 à Me PONELLE Me WENZINGER EG/IL/ COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

Source officielle
TA

10ème chambre

DTA_2502954_20250918

Administratif

18 septembre 2025

18 septembre 2025

WERKLING La République mande et ordonne au préfet de la Seine-Saint-Denis en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

10ème chambre

DTA_2512612_20260326

Administratif

26 mars 2026

26 mars 2026

WERKLING La République mande et ordonne au préfet de la Seine-Saint-Denis en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre

Source officielle
TA

10ème chambre

DTA_2506388_20260312

Administratif

12 mars 2026

12 mars 2026

Werkling La République mande et ordonne au préfet de la Seine-Saint-Denis, ou au préfet territorialement compétent, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne

Source officielle
TA

10ème chambre

DTA_2504386_20260108

Administratif

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Werkling La République mande et ordonne au préfet de la Seine-Saint-Denis en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre

Source officielle
TA

10ème chambre

DTA_2310090_20231221

Administratif

21 décembre 2023

21 décembre 2023

Werkling La République mande et ordonne au préfet de la Seine-Saint-Denis, ou au préfet devenu territorialement compétent, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui

Source officielle
TA

10ème Chambre (JU)

DTA_2310664_20231027

Administratif

27 octobre 2023

27 octobre 2023

Werkling La République mande et ordonne au préfet des Hauts-de-Seine en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les

Source officielle
TA

10ème Chambre (JU)

DTA_2310783_20231027

Administratif

27 octobre 2023

27 octobre 2023

Werkling La République mande et ordonne au préfet de la Seine-Saint-Denis en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre

Source officielle
TA

10ème Chambre (JU)

DTA_2310813_20231027

Administratif

27 octobre 2023

27 octobre 2023

Werkling La République mande et ordonne à la préfète de la région Centre-Val de Loire, préfète du Loiret, en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne

Source officielle

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