AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème Chambre
DTA_2105811_20230421
21 avril 2023
21 avril 2023
A D B, représenté par Me Weinling-Gaze, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler la décision du 31 août 2021 par laquelle le directeur
Source officielle1ère chambre
DTA_2400733_20260116
16 janvier 2026
16 janvier 2026
A..., représentée par Me Weinling-Gaze demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 11 avril 2024 par lequel le préfet de La Réunion a refusé de l’admettre au séjour ; 2°) d’enjoindre au préfet
Source officielle10ème Chambre (JU)
DTA_2217585_20230130
30 janvier 2023
30 janvier 2023
Werkling, greffier, le rapport de M. Noël et les observations de Me Vi Van, représentant M. K, lui-même absent, qui conclut aux mêmes fins par les mêmes moyens. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle10ème Chambre (JU)
DTA_2300706_20230302
2 mars 2023
2 mars 2023
Werkling, greffier, le rapport de M. B et les observations de Me Vannier, représentant M. J alias M. A, présent et assisté de M. E D, interprète, qui conclut aux mêmes fins par les mêmes moyens.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2300533_20230121
21 janvier 2023
21 janvier 2023
Pour établir l'atteinte grave et manifestement illégale porté au droit d'asile à la frontière, les associations requérantes, se basant sur deux attestations de Me Mardelanom et de Me Weinling Gaze datées
Source officielleCASELAW;CLIN;FRA;FRE
ECLI:CEDH:002-4123
9 novembre 2004
9 novembre 2004
s7ED160F0 { text-decoration:none } .s3DC36BA9 { font-family:Arial; text-decoration:underline; color:#0069d6 } Note d’information sur la jurisprudence de la Cour 69 Novembre 2004 Marpa Zeeland B.V. et Metal Welding
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2018:C200756
31 mai 2018
31 mai 2018
autres entreprises ; qu'une enquête complémentaire a été diligentée par la gendarmerie, selon procès-verbal de synthèse du 11 mai 2011, avec auditions des gérants des sociétés Transports Bernard, Bick, Wendling
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21LY03224_20230710
10 juillet 2023
10 juillet 2023
Pin, premier conseiller, - les conclusions de Mme Lesieux, rapporteure publique, - et les observations de Me Wendlinger, représentant l'EURL Overdrive ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2501079_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
Jean-Marie Wendling, secrétaire général de la préfecture du Territoire de Belfort, qui disposait d'une délégation de signature du préfet du Territoire de Belfort, par un arrêté du 15 avril 2025, publié
Source officielleChambre 2-4
69693370cdc6046d476dc9da
14 janvier 2026
14 janvier 2026
MARSEILLE INTIMES Madame [C] [S] née le [Date naissance 4] 1988 à [Localité 14] de nationalité Française, demeurant [Adresse 10] représentée par Me Denis DEUR de l'ASSOCIATION ESCOFFIER - WENZINGER
Source officielle5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
644a11f6656d26d0f8b57c61
26 avril 2023
26 avril 2023
[B] [Z] C/ [R] copie exécutoire le 26 avril 2023 à Me Soncin Me Wenzinger LDS/MR/SF COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
Source officielle5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
660e43040740db0008fa9227
3 avril 2024
3 avril 2024
TOP CLEAN C/ [R] copie exécutoire le 3 avril 2024 à Me PONELLE Me WENZINGER EG/IL/ COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
Source officielle10ème chambre
DTA_2502954_20250918
18 septembre 2025
18 septembre 2025
WERKLING La République mande et ordonne au préfet de la Seine-Saint-Denis en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
Source officielle10ème chambre
DTA_2512612_20260326
26 mars 2026
26 mars 2026
WERKLING La République mande et ordonne au préfet de la Seine-Saint-Denis en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre
Source officielle10ème chambre
DTA_2506388_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
Werkling La République mande et ordonne au préfet de la Seine-Saint-Denis, ou au préfet territorialement compétent, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne
Source officielle10ème chambre
DTA_2504386_20260108
8 janvier 2026
8 janvier 2026
Werkling La République mande et ordonne au préfet de la Seine-Saint-Denis en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre
Source officielle10ème chambre
DTA_2310090_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
Werkling La République mande et ordonne au préfet de la Seine-Saint-Denis, ou au préfet devenu territorialement compétent, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui
Source officielle10ème Chambre (JU)
DTA_2310664_20231027
27 octobre 2023
27 octobre 2023
Werkling La République mande et ordonne au préfet des Hauts-de-Seine en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les
Source officielle10ème Chambre (JU)
DTA_2310783_20231027
27 octobre 2023
27 octobre 2023
Werkling La République mande et ordonne au préfet de la Seine-Saint-Denis en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre
Source officielle10ème Chambre (JU)
DTA_2310813_20231027
27 octobre 2023
27 octobre 2023
Werkling La République mande et ordonne à la préfète de la région Centre-Val de Loire, préfète du Loiret, en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne
Source officiellePage 14 sur 85