OCEAN rapporte que le 25 septembre 2022 elle conclut avec IBS un contrat de transport « SEA WAYBILL » n° ONEYLEHC31884700 pour sept conteneurs de 40 pieds immatriculés BEAU 549 841/8, NYKU 595 542/9, TCLU

EDITIONS AIR ET COSMOS, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité à son siège, [Adresse 1] [Localité 3] N° SIRET : 632 008 702 Représentée par Me Claire WARTEL

sous le numéro B 950 003 830 ayant son siège social [Adresse 1] [Adresse 2] prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentée par Maître Henry WARTEL

Graboy-Grobesco, - les conclusions de Mme Theulier de Saint-Germain, rapporteure publique, - les observations de Me Waibel représentant Mme E, celles de Mme C pour le haut-commissaire de la République

Laurent Guth, rapporteur public, - et les observations de Me Wartel, pour la SASU Espaco. Considérant ce qui suit : 1.

Boumendjel, rapporteur public, - les observations de Me Taiarui pour Mme D et celles de Me Waibel représentant la commune de Moorea-Maiao. Considérant ce qui suit : 1.

Boumendjel, rapporteur public, - les observations de Me Waibel pour les requérants, celles de Mme L pour la Polynésie française. Considérant ce qui suit : 1.

La société requérante demande que l'exclusion des bases d'imposition du prix de revient des éléments correspondant aux factures Waeles d'un montant de 11 988,10 euros relatives à la pose de cloisons démontables

I A, représenté par Me Watel, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : A titre principal, 1°) d'ordonner une expertise complémentaire ; 2°) de condamner le centre hospitalier

ROURE, (90110) Rougemont-le-Château ; Georges ORTET, Nautide 1 n° 4 (66420) Le Barcarès ; Marcel OSTYN, 2722 rue de la Haie (76230) Bois Guillaume ; Roger PERES, Barcugnan (32170) Miélan ; Yves PERETI-WATEL

Adresse 1] [Localité 9] Madame [E] [I] [W] [L] [Y] épouse [J] née le 10 Octobre 1950 à [Localité 10] [Adresse 1] [Localité 9] représentés par Me Albane SADOT, substituée par Me Aude-Claire NOEL-WATTEL

représenté par Me Marie-france RAMILLON, en qualité d'avoué jusqu'au 31 décembre 2011 et d'avocat au barreau de GRENOBLE à compter du 1er janvier 2012 postulant assisté de Me CHAZAL substitué par Me WATTEL

née le 25 Décembre 1965 à ROUBAIX (59100) ... ... 59170 CROIX représentée par la SELARL Eric LAFORCE, avocats postulants au barreau de DOUAI, et de Me William WATEL, avocat plaidant au barreau de

CREDIT AGRICOLE CONSUMER FINANCE dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Amélie DELTELL, avocat au barreau d’ALBI, avocat postulant, Me William WATEL, avocat au barreau de LILLE, avocat

[B] [T] [Adresse 1] [Localité 5] représenté par Me William WATEL, avocat au barreau de LILLE DEFENDEUR : L’E.U.R.L.

exercice, domicilié ès-qualités audit siège [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Charles CROZE de la SELARL AVOCANCE, avocat au barreau de LYON, toque : 2886, postulant et par Me Sophie WATTEL

requête et des mémoires, enregistrés le 7 novembre 2023, le 12 janvier 2024 et le 10 juillet 2025, l’exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL) de la Moisandière, représentée par Me Noël-Wattel

FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 10] [Adresse 10] [Localité 2] JUGEMENT N°24/03869 du 02 Octobre 2024 Numéro de recours: N° RG 19/01652 - N° Portalis DBW3-W-B7D-WAYL