B A, représenté par Me Watrin, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 23 novembre 2022 par laquelle le directeur du conseil national des activités privées de sécurité (CNAPS) a rejeté

JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DU 09 OCTOBRE 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Carole ALBERT, juge de l’exécution Greffier : Ophélie BATTUT Exécutoire à Me Eric SEMELAIGNE, Me Didier WATRIN

AVOCATS, avocat au barreau de PARIS INTIMES Monsieur [T] [L] [Adresse 4] [Adresse 4] Représenté par Me Jacques BELLICHACH, avocat au barreau de PARIS, toque : G0334 Palidant par Me Violette WAXIN

né le 21 Juin 1964 à LILLE (59000) demeurant ..., 59139 WATTIGNIES bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 59178002/ 10/ 07038 du 20/ 07/ 2010 ATI NORD es qualité de curateur de M.

cassation d'un arrêt rendu le 20 février 1998 par la cour d'appel de Douai (Chambre sociale), au profit de la société Truffaut, société anonyme, dont le siège est ..., Centre Commercial Cora, 59139 Wattignies

Watten ; M.

NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la caisse primaire d'assurance maladie de Maubeuge, dont le siège est place de Wattignies

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société TRANSPORT DESMIDT, transports publics de marchandises, dont le siège social est ... par Watten (

d'une décision rendue le 22 février 1996 par le tribunal du contentieux de l'incapacité de Lille, au profit : 1 ) de la Caisse primaire d'assurance maladie de Maubeuge, dont le siège est Place Wattignies

Watten, en cassation d'un arrêt rendu le 30 septembre 1998 par la cour d'appel de Douai (chambre sociale), au profit de M.

(Nord), 7 / de la CAF de Maubeuge, dont le siège est place de Wattignies à Maubeuge (Nord), 8 / de la SCRL, dont le siège est ... à Marcq-en-Baroeul (Nord), 9 / de la COGENEC, dont le siège est

A, représenté par Me Wattine, conclut, à titre principal, au non-lieu à statuer, et à titre subsidiaire, au rejet de la requête présentée par la communauté d'agglomération Pays basque.

la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 3 janvier 2025, et un mémoire complémentaire enregistré le 23 janvier 2025, l'association Société des amis de Navarrosse, représentée par Me Wattine

Waton ; - les conclusions de M. Pipart, rapporteur public ; - et les observations de Me Fouret, représentant M. et. Mme C, et de M. A, représentant le recteur de l'académie de Poitiers.

Waton ; - et les conclusions de M. Pipart, rapporteur public. Considérant ce qui suit : Mme F...

Waton ; - les conclusions de M. Pipart, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.

Par un mémoire en défense, enregistré le 28 février 2025, la commune de Bidart, représentée par Me Wattine, conclut au rejet de la requête et à la condamnation de la SCI Bidartpole à lui verser la somme

QUE LA SOCIETE DUNKERQUE NORMANDIE A APPELE EN GARANTIE LA SOCIETE CREUSOT LOIRE QUI LUI AVAIT VENDU LE MOTEUR, CELLE-CI ACTIONNANT A SON TOUR EN GARANTIE LA SOCIETE DE DROIT DANOIS "BURMEISTER ET WAIN