D..., représentée par Me Watat, demande au tribunal : 1°) de l’admettre provisoirement au bénéfice de l’aide juridictionnelle ; 2°) d’annuler l’arrêté du 7 avril 2025 par lequel le préfet de police

C..., représentée par Me Watat, demande au tribunal : 1°) de l’admettre, provisoirement, au bénéfice de l’aide juridictionnelle ; 2°) d’annuler l’arrêté du 6 août 2025 par lequel le préfet des Yvelines

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 8 novembre 2022, Mme E C B, représentée par Me Hervé Watat, demande au tribunal : 1°) d'annuler, pour excès de pouvoir, la décision du 5 octobre

CHARDON, avocat au barreau de NANCY INTIMÉS : Monsieur [H] [J] né le 26 Janvier 1948 à STRASBOURG (67) domicilié 10 La Parrière - Lieu-dit QUIEUX - 88210 SAULCY-SENONES Représenté par Me Jean-Marc WATBOT

communication des éléments suivants : 1) la lettre de chaque demande de raccordement adressée à la société PV VOLTEUS 74, PV VOLTEUS 75 et PV VOLTEUS 76 du 1er janvier 2009 à ce jour ; 2) la puissance en watt-crête

communication des éléments suivants : 1) la lettre de chaque demande de raccordement adressée par la société PV VOLTEUS 77, PV VOLTEUS 78 et PV VOLTEUS 79 du 1er janvier 2009 à ce jour ; 2) la puissance en watt-crête

[J] [V] né le 05 février 2003 à [Localité 1], de nationalité guinéenne RETENU au centre de rétention : [2] assisté de Me Hervé Roméo Watat, avocat de permanence au barreau de Paris INTIMÉ :

[P] [P] né le 05 Octobre 1987 à [Localité 2], de nationalité pakistanaise RETENU au centre de rétention de [Localité 3] / [Localité 5], assisté de Me Hervé Roméo Watat, avocat de permanence au barreau

Ont été entendus, au cours de l'audience publique : - Le rapport de Mme de Schotten, - Les observations de Me Watat, représentant M. A, assisté de M.

B, représenté par Me Watat demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de la Dordogne de procéder à un réexamen de sa situation administrative

transition énergétique, en ce qui concerne les logements situés en métropole, à ceux posés sur les murs en façade ou en pignon, possédant une résistance thermique supérieure ou égale à 3,7 m² D par watt

Or, selon le rapport mentionné ci-dessus, un test réalisé avec des plaques à induction de 250 watts a révélé leur caractère inadapté.

Attendu que la société TILNESS (SARL) représentée par Monsieur [W] [V] et la SELAS AJUP représentée par Maître Grégory WAUTOT ont comparu.

Il ressort du jugement déféré que la société SBI a sollicité la condamnation de la société Diva à lui payer deux factures à l'enseigne Le Watson [Adresse 1], en se référant à un courriel qu'elle a envoyé

11 octobre 1999 par le tribunal d'instance des Sables-d'Olonne (élections professionnelles), au profit de la société Groupe LG, société anonyme, dont le siège social est ..., et ayant une agence rue Watt

SARL ECO WATT RCS de [Localité 7] n°480 555 770 prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 3] Non représentée Le TREIZE

Waton ; - et les conclusions de M. Pipart, rapporteur public. Considérant ce qui suit : M.

Waton ; - et les conclusions de M. Pipart, rapporteur public.