Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:459869.20230310
10 mars 2023
10 mars 2023
délivrée par le Conseil supérieur de l'audiovisuel le 21 octobre 2008, reconduite par deux décisions des 23 avril 2013 et 18 avril 2018, a fixé la puissance apparente rayonnée maximale autorisée à 1000 watts
Source officielle1ère Chambre
DTA_2200665_20230424
24 avril 2023
24 avril 2023
disparaître ; o les quotas de prélèvement fixés par le préfet pour ces huit espèces de limicoles sont largement excessifs par rapport à la mortalité anthropique maximale soutenable estimée par l'étude Watts
Source officielle3ème Chambre
DCA_23NT03207_20250131
31 janvier 2025
31 janvier 2025
plainte qu'il aurait déposée, au demeurant non communiquée ; - il n'établit pas avoir demandé, par l'intermédiaire de la cantine, l'achat de plaques autorisées, dont la puissance est limitée à 250 watts
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01732_20250416
16 avril 2025
16 avril 2025
Le 31 mai 2021, la société CS de la Forêt au Maître a déposé une demande de permis de construire en vue de l'édification d'une centrale photovoltaïque au sol, d'une puissance de 18,6 méga watt-crêtes,
Source officielle2ème Chambre
DTA_2101117_20230928
28 septembre 2023
28 septembre 2023
projets d'investissement comportant l'acquisition, l'installation ou l'exploitation d'équipements de production d'énergie renouvelable, ce montant est pris en compte dans la limite d'un montant par watt
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_25LY00158_20251120
20 novembre 2025
20 novembre 2025
Il ressort des pièces du dossier que le projet porté par la société Parc agrivoltaïque de Freyssenet consiste à implanter 147 790 modules photovoltaïques, d’une puissance estimée à 9,6 mega watt-crêtes
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_25LY00560_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
chaines ancrées aux berges des plans d’eau par des pieux vissés, soit par des chaines fixées au fond des plans d’eau à l’aide d’ancres-vis ou de blocs béton posés ou enterrés, d’une puissance de 13,4 mega watt-crêtes
Source officielle1ère Chambre
DCA_22NT00512_20240611
11 juin 2024
11 juin 2024
national des certificats d'économies d'énergie que la société requérante a distribué ou livré 151 500 ampoules LED, soit 10 ampoules par logement, qui sont de marque V-TAC SKU-4209, d'une puissance de 10 watts
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2507893_20250528
28 mai 2025
28 mai 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique du 22 mai 2025 à 10h30 : - le rapport de Mme Colin, magistrate désignée ; - les observations de Me Watat, substituant Me Keufak Tameze représentant
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG
ECLI:CE:ECHR:2023:1109DEC005820119
9 novembre 2023
9 novembre 2023
KAZEK 1969 Wojtyła Joanna Gdańsk 31/05/2023 12/07/2023 4,310 13736/22 02/03/2022 Robert ARCHICIŃSKI 1969 31/05/2023 17/07/2023 3,050 15160/22 16/03/2022 Jacek WANAT
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2013:C300056
23 janvier 2013
23 janvier 2013
de l'intégralité de son lot en raison du fait qu'elle ne dispose que de deux "passes" et du préjudice en résultant ; qu'elle reconnaît en avoir loué le tiers de la superficie à l'association "nida al-watan
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01257_20241219
19 décembre 2024
19 décembre 2024
ressortissants y retournant et de la mauvaise qualité des suivis médicaux dans ce pays, le rapport de l'organisation suisse d'aide aux réfugiés (OSAR) du 21 septembre 2018 et les articles du journal El Watan
Source officielle1ère chambre civile B
659e46485537980008847220
9 janvier 2024
9 janvier 2024
sociétés appelantes justifient que les enseignes installées par la société Imaginarium Quiz auront un flux lumineux inférieur à 200 lumen soit un flux équivalent à une ampoule à incandescence de 23-30 watt
Source officielleChambre Commerciale
653b5977502b828318c4e4cc
26 octobre 2023
26 octobre 2023
l'étude, la fourniture et l'installation d'un système de production d'électricité d'origine photovoltaïque comprenant 14 modules solaires photovoltaïques de type Thomson d'une puissance unitaire de 250 Watts
Source officielle3e chambre
635237c08c924eadffcc4acb
20 octobre 2022
20 octobre 2022
Par actes des 18 et 22 février 2016, le syndicat des copropriétaires a fait assigner en intervention forcée la société Sna Watt, la société Axa France Iard (ci-après, la société Axa), la société Delostal
Source officielle1ère Chambre
DTA_2100338_20230512
12 mai 2023
12 mai 2023
destination seraient raccordés à un réseau public situé à moins de 30 mètres n'est pas de nature à remettre en cause la pertinence de l'avis du gestionnaire du réseau qui a pris en compte la puissance en watts
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
DCA_22BX01630_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Grand Cassiet Terre et Watts a demandé au tribunal administratif de Bordeaux, par deux requêtes distinctes, d'annuler les
Source officielle1ère chambre
DTA_2403694_20250701
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Ce projet a pour objet la réalisation d'une centrale photovoltaïque au sol d'une puissance maximale de 41,5 mega watt-crêtes, pour une surface clôturée de 33 hectares, comprenant 62 892 panneaux photovoltaïques
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_20LY01436_20230223
23 février 2023
23 février 2023
suivantes : " Les projets d'investissement comportant l'acquisition, l'installation ou l'exploitation d'équipements de production d'énergie renouvelable sont pris en compte dans la limite d'un montant par watt
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_20LY02460_20230223
23 février 2023
23 février 2023
suivantes : " Les projets d'investissement comportant l'acquisition, l'installation ou l'exploitation d'équipements de production d'énergie renouvelable sont pris en compte dans la limite d'un montant par watt
Source officiellePage 14 sur 28