Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme D, - les observations de Me Bach-Wassermann représentant Mme B qui conclut aux mêmes fins que la requête et soutient que le droit

:0pt; text-align:center } .s7ED160F0 { text-decoration:none } .s3DC36BA9 { font-family:Arial; text-decoration:underline; color:#0069d6 } Information Note on the Court’s case-law No. 107 April 2008 Wasserman

In the case of Wasserman v.

B..., représenté par Me Bach-Wassermann, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 26 avril 2025 par lequel la préfète de Meurthe-et-Moselle lui a fait obligation de quitter sans délai le territoire

B..., représenté par Me Bach-Wassermann, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 24 octobre 2025 par lequel le préfet de Meurthe-et-Moselle a refusé de lui délivrer un titre de séjour, a assorti

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 10 octobre 2023, Mme B, représentée par Me Bach-Wassermann, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ;

A B, représenté par Me Bach-Wassermann, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 11 août 2024 par lequel la préfète de Meurthe-et-Moselle a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé

[F] [X], appelant, assisté de Me Daniel POUGEOISE, avocat choisi substitué par Me Florian WASSERMANN, présent lors du prononcé de la décision ; -M.

12/2012 DABROWSKI, Application No. 64016/11 22/01/2013 SWIERCZ, Application No. 72189/11 11/12/2012 WOLOSOWICZ, Application No. 73358/11 29/01/2013 CIESIELSKI, Application No. 76536/11 11/12/2012 WASSERMANN

[B] [W] à 17h55 - à Me Florian WASSERMANN, avocat au barreau de Metz, conseil de M.

B..., représenté par Me Wassermann, demande au tribunal : d’annuler l’arrêté du 26 mai 2025 par lequel la préfète de Meurthe-et-Moselle a décidé sa remise aux autorités espagnoles et a prononcé à son

C A, représenté par Me Bach-Wassermann, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet de Meurthe-et-Moselle a refusé de lui délivrer un titre de séjour ; 2°) d'enjoindre

par le bureau d’aide juridictionnelle de NANCY) DÉFENDEUR Monsieur [X] [D] né le [Date naissance 3] 1985 à [Localité 9] (54) [Adresse 4] Chez Mme [Y] [Localité 5] représenté par Me Valérie BACH-WASSERMANN

  Wasserman v. Russia (No. 2) (no. 21071/05) The applicant, Kim Yefimovich Wasserman, is a Russian and Israeli national who was born in 1926 and lives in Ashdod (Israel).

00864, en date du 30 avril 2024, APPELANTS : Monsieur [I] [C] [W] [B] né le [Date naissance 8] 1992 à [Localité 25] (54) domicilié [Adresse 4] - [Localité 20] Représenté par Me Valérie BACH-WASSERMANN

[O] [C] [J], appelant, assisté de Me Florian WASSERMANN, avocat de permanence commis d'office, substituant Me Typhaine ELSAESSER, présent lors du prononcé de la décision; M.

B..., représenté par Me Wassermann, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 1er juillet 2025 par lequel la préfète de Meurthe-et-Moselle a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l’a obligé

B..., représenté par Me Bach-Wassermann, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 23 juillet 2025 par laquelle la préfète de Meurthe-et-Moselle a refusé de lui délivrer un titre de séjour

C..., représenté par Me Bach-Wassermann, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 9 septembre 2025 par lequel le préfet de Meurthe-et-Moselle a refusé de lui délivrer le titre de séjour qu’il

C G, représenté par Me Bach-Wassermann, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 11 avril 2023 par lequel le préfet de Meurthe-et-Moselle a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait