privé ; qu'en décidant que les fonctionnaires employés de l'établissement public devaient être regardés comme des salariés de droit privé et que leur exclusion du champ d'application de l'accord 22ème volet

même police et la même taille ; utilisation d'un liseré extérieur avec les mêmes coloris ; couleur en fond identique ; même police d'écriture, avec les mêmes tailles, pour désigner le parfum et le volume

[D] le même volume d'activité avant et après son élection en tant que membre titulaire du comité d'entreprise et délégué du personnel suppléant pour le syndicat CFDT'', avait ''même augmenté sa charge

conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu que le 20 décembre 1982, Jacques X..., salarié de la société "Brissonneau et Lotz", contrôlait, à l'aide d'un générateur de courant de 3000 volts

demande tendant à l'attribution d'une pension d'invalidité, alors, selon le moyen, d'une part, que la Commission nationale technique qui omet de s'expliquer sur l'importance du "problème de statique des voûtes

X..., représentant syndical, dont il résulte que le comité d'entreprise a été réuni à deux reprises, à l'initiative de l'administrateur judiciaire, pour délibérer sur divers aspects du volet social de

de paiement, alors, selon le moyen : 1 / que les articles 8.1.1 et 9.4 du marché à forfait autorisaient le maître de l'ouvrage à modifier sans limite et sans indemnisation de son cocontractant le volume

« 1°/ que constituent des charges déductibles du revenu brut foncier soumis à l'impôt sur le revenu les travaux de transformation en logement de tout ou partie d'un immeuble d'habitation, dans le volume

juriste attaché à l'activité juridique d'une organisation syndicale soit exercée à titre exclusif et strictement permanent, mais seulement de manière spécifique et continue et, soit à hauteur d'un volume

incertain de la dette, mais sur le principe de l'intangibilité du bilan d'ouverture du premier exercice non prescrit ; qu'elle se prévalait des justifications avancées par l'administration : « les volumes

1965, 591 et 593 du Code de procédure pénale, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a refusé de constater que la vente du bicarbonate de soude, de la vaseline et de l'eau oxygénée à 10 volumes

résultait tant du jugement entrepris, de la lettre de licenciement que des procès-verbaux de réunion du comité d'entreprise de GPMS, non contredits par l'arrêt attaqué, que "la réduction très notable du volume

l'urbanisme, un permis de construire est exigé pour les travaux "exécutés sur les constructions existantes lorsqu'ils ont pour effet d'en changer la destination, de modifier leur aspect extérieur ou leur volume

X..., qui a contribué en France au développement de la diffusion de ce procédé, 7,5 % du volume des ventes hors taxes de matériel pédagogique encaissé par lui, et ce, pour une durée de cinq ans renouvelable

, conclu pour une durée déterminée d'un an à compter de la première livraison effectuée par le fournisseur dans les entrepôts du distributeur, stipulait que la société DHN s'engageait à réaliser un volume

l'article 2 de l'arrêté du 26 janvier 1996 que pour être pris en charge par les organismes d'assurance maladie, les implants doivent comporter une étiquette détachable autocollante à apposer sur le volet

l'arrêt de déclarer inopposable au comptable public l'acte de donation entre vifs du 7 septembre 2007, publié le 28 septembre 2007 au 4ème bureau de la conservation des hypothèques de [Localité 17] volume

survenues pendant le bail, la cour d'appel a retenu qu'il n'y avait pas lieu de les condamner à payer à la bailleresse le montant de la facture Sérénove de 4 032,93 euros pour une porte d'entrée, des volets