AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-111159
9 mai 2012
9 mai 2012
Après avoir vainement fait des tentatives de fécondation in vitro avec leurs propres gamètes, ils décidèrent de recourir à la gestation pour autrui et d’avoir recours à la fécondation in vitro avec les
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WEBER, Stéphane, Viterbo, William
11/11/2025
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LAURENT VITERBO MENTON FROMAGES, L.V.M.F
08/10/2023
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LAURENT VITERBO MENTON FROMAGES, L.V.M.F
02/12/2022
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LAURENT VITERBO MENTON FROMAGES, L.V.M.F
20/10/2021
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LAURENT VITERBO MENTON FROMAGES
01/04/2021
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Chambre 1
DTA_2003068_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
locale de la consommation, du logement et du cadre de vie du bassin de vie de Neuves-Maisons (CLCV) et l'association de défense de l'environnement et de la santé des populations de Thuilley Germiny Viterne
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