MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par la SCP Célice, Blancpain et Soltner, avocat aux Conseils, pour la société Nouvelle Clinique Villette.

a émis un avis défavorable à son admission pour le poste de maître de conférence ; 2°) d'enjoindre à l'ENSA de Paris - La Villette de lui attribuer un poste d'enseignant-chercheur.

Y..., ses héritiers, ont repris l'instance et ont, en appel, conclu à la nullité de la vente pour vileté du prix et à sa résolution pour manquement aux obligations contractuelles ; Attendu que, pour

LA MARE VILLETTE C/ S.A.R.L.

Roger Y... et Mme X... en nullité de la vente pour vileté du prix ; Attendu que pour débouter les consorts Y... de leur demande, l'arrêt retient que l'action en résolution de la vente pour vileté du

LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société VILLETTE et BOSSAERT, ayant son siège social ... du Rouvray (Seine-maritime), en cassation

Par suite, les conclusions de la société Garage Parking Villette Cambrai sont devenues sans objet. Sur les frais liés au litige : 4.

La SCI Villette demande au tribunal l'annulation de cet arrêté. Sur les conclusions à fin d'annulation : 2.

La SA Nouvelle clinique Villette demande au tribunal la condamnation de l'EFS à lui rembourser cette même somme. Sur le cadre juridique du litige : 2.

LETOUBLON-CAGNOLI-VIBERTI-[C] SARL JBS CONSEIL Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Benoît VERIGNON - Me Serge DREVET - Me [C] GUEDJ Décision déférée à la

B... épouse D..., demeurant ..., 5 / de la société en nom collectif de la Porte de la Villette, anciennement société civile immobilière Porte de la Villette, dont le siège est ..., défendeurs à la

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Nouvelle Marcel Villette (SNMV), dont le siège social est ... à Villeneuve-la-Garenne

Pierre Villière, demeurant à Warcq, Charleville Mézières (Ardennes), ferme de la Basse Praele, 5°/ de l'Agence 75-08 société civile coopérative professionnelle, prise en la personne de son président

[O] et la société Mike Elliott Marketing ont fait assigner les sociétés Hypercacher Manin, Ourcq Distribution, Hypercacher Villette et Enav devant le tribunal judiciaire de Paris afin notamment de faire

de leurs demandes, - condamné les consorts [G] et la SARL Les Abattoirs de la Villette aux dépens, condamné in solidum les consorts [G] et la société Les Abattoirs de la Villette à payer la somme de

Beschluss des Gerichts erster Instanz (Vierte Kammer) vom 8. Februar 1993.#Dimitrios Stagakis gegen Europäisches Parlament.

Urteil des Gerichtshofes (Vierte Kammer) vom 15. Mai 1997.#Siemens SA gegen Kommission der Europäischen Gemeinschaften.

décembre 1987, par la cour d'appel de Metz (chambre civile), au profit : 1°/ de Monsieur Emile D..., 2°/ de Madame Adrienne B... épouse de Monsieur Emile D..., demeurant tous deux à Haut Pont - Vilsbert