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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253c86abd3db21cbdd853c2
29 mars 2001
29 mars 2001
; Que ce grief est d'autant plus injustifié que Melle X... elle- même, dans son dossier de candidature, forte de son expérience de chef de publicité et de sa formation dispensée par TARTE JULIE, vantait
Source officielleCour d'Appel
6253c86dbd3db21cbdd85454
20 février 2001
20 février 2001
subsidiairement, de constater que la Société SOCOPRIM n'avait rapporté la preuve, pesant sur elle, ni du principe même du préjudice par elle allégué, ni, encore moins, de l'étendue du préjudice qu'elle vantait
Source officielleCour d'Appel
6253c885bd3db21cbdd857fa
25 octobre 2001
25 octobre 2001
puisqu'elle ne conteste pas, pour promouvoir ses nouveaux produits, avoir diffusé auprès des grandes centrales françaises de distribution, clientèle commune des deux sociétés, un comparatif de vente vantant
Source officielleCour d'Appel
6253c8b9bd3db21cbdd86145
26 avril 2002
26 avril 2002
en conséquence, ses commandes auprès des fournisseurs ; seule l'inscription au registre du commerce et des métiers entraîne une présomption de commercialité, les brochures commerciales produites ne vantant
Source officiellePôle 5 - Chambre 10
6163b5271669d540ac7baa37
19 janvier 2011
19 janvier 2011
ainsi qu'en février 2009, soit un an après la résiliation, elle continuait à diffuser une annonce mentionnant l'ancienne adresse de Baudrier Automobiles, qui avait déménagé depuis plusieurs mois, et vantant
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
6163b5271669d540ac7baa3c
30 novembre 2010
30 novembre 2010
conditions qu'est intervenue l'ordonnance déférée ; Considérant que l'appelante expose que Monsieur [Y] a usé de véritables manoeuvres, en présentant des plaquettes et un dossier de presse vantant
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
6163b5271669d540ac7baa3d
30 novembre 2010
30 novembre 2010
conditions qu'est intervenue l'ordonnance déférée ; Considérant que les appelants exposent que Monsieur [T] a usé de véritables manoeuvres, en leur présentant des plaquettes et un dossier de presse vantant
Source officielleCour d'Appel
6253cb31bd3db21cbdd8d0e2
11 décembre 2008
11 décembre 2008
E. " vantant la qualité (supposée) supérieure ou éminente du produit et faisant l'objet d'un étiquetage apposé séparément sur la bouteille, n'est pas distinctif ; que, de même, l'élément dominant est la
Source officiellePôle 5 - Chambre 11
615e0dc6c25a97f0381f4f75
21 novembre 2014
21 novembre 2014
devenue INTELEASE le 22 février 2006 un contrat de location de matériels téléphoniques; Que précédant la signature du dit contrat, la société LE FIL D'ARIANE avait reçu une plaquette informative vantant
Source officielleCour d'Appel
6253cd2fbd3db21cbdd92867
15 octobre 2015
15 octobre 2015
2008 à novembre 2009, le seul acte interruptif étant l'assignation en référé du 28 novembre 2014 ; - de constater que les poursuites disciplinaires dont il a fait l'objet à la suite de publicités vantant
Source officielleCour d'Appel
6253cd5ebd3db21cbdd9319c
18 avril 2016
18 avril 2016
Z... se vantant qu'en dix ans il n'avait jamais oublié de fermer les portes et déclarant que si les salariés ne voulaient pas travailler ils n'avaient qu'à démissionner.
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2015:CO00641
30 juin 2015
30 juin 2015
avoir relevé que la banque a remis aux investisseurs la plaquette publicitaire de la société Mary Flor faisant état d'un produit immobilier et financier insensible aux modes et aux fluctuations et vantant
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2009:SO01995
14 octobre 2009
14 octobre 2009
Z..., supérieur hiérarchique de Monsieur X..., établit une lettre de recommandation le 22 décembre 2005 vantant les compétences de Monsieur X..., sa reconnaissance comme « un bon professionnel » et « sa
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2009:C100680
11 juin 2009
11 juin 2009
X... a saisi le tribunal d'une action en contrefaçon reprochant aux sociétés Betc Euro RSCG et Peugeot automobile d'avoir utilisé, pour la sonorisation d'une publicité vantant les mérites d'un véhicule
Source officiellecr
613726a8cd58014677427713
24 avril 2007
24 avril 2007
ruisseaux et des prés, en dehors de toute voie ouverte à la circulation publique ; Attendu qu'en l'état de ces énonciations, la cour d'appel a justifié sa décision ; Que, d'une part, la publicité vantait
Source officielle1ère Chambre
67f60410ebd728244385688a
8 avril 2025
8 avril 2025
conformément à la loi : Confirme, dans les limites de l'appel, le jugement rendu entre les parties le 06 décembre 2023 par le tribunal de commerce de Besançon ; Condamne la SELAS Mon Veto, vanant
Source officielleRéférés
669ac04330bd4f0c3f6d8d2e
19 juillet 2024
19 juillet 2024
SELARL D’AVOCATS MARTIN ET ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : P158 DEFENDEURS Société PHILIMMO 10 Avenue Charles de GAULLE 92100 BOULOGNE- BILLANCOURT représentée par Maître Raphaelle VARAUT
Source officielle2ème Chambre
DTA_2006638_20230215
15 février 2023
15 février 2023
C B, représenté par Me Varaut, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler la décision implicite du 5 mars 2020 et la décision explicite du 30 juin 2020 par lesquelles
Source officielle7ème Chambre
DTA_2104462_20250225
25 février 2025
25 février 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 1er et 14 avril 2021 et le 31 août 2023, Mme B C, représentée par Me Varaut, demande au tribunal, dans le dernier état de ses
Source officielleCASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1996:0416DEC002349194
16 avril 1996
16 avril 1996
Il est représenté devant la Commission par Maître Jean-Marc Varaut, avocat au barreau de Paris.
Source officiellePage 14 sur 55