Condamner la SARL Vallières à verser à Mme [G] [V] la somme de 2.000,00 euros au titre de l'article 700 du Code de procédure civile de première instance et condamner la SARL Vallières à lui verser la somme

référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de la décision du 19 mai 2022 par laquelle le maire de la commune de Vallière

référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de la décision du 19 mai 2022 par laquelle le maire de la commune de Vallière

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 4 octobre 2022, Mme A B demande au tribunal d'annuler la décision de l'université Paul Valéry du 21 septembre 2022 portant refus de transfert

Par un mémoire, enregistré le 5 mai 2022, l'université Paul Valéry Montpellier III conclut au rejet de la requête.

1°) d'annuler le jugement en date du 28 septembre 2001 par lequel le tribunal administratif de Montpellier a annulé les opérations électorales qui se sont tenues le 11 mars 2001 dans la commune de Vauvert

souterraines et les travaux d'établissement des périmètres de protection autour de la source de Merdry, autorisé le prélèvement de l'eau dans le milieu naturel et autorisé la commune de Charmes-Saint-Valbert

Vu la procédure suivante : Par une requête et des pièces, enregistrées les 22 juillet et 1er août 2025, la commune de Sainte-Valière (Aude) demande au juge des référés, en application de l'article L.

décisions sont illégales par voie d'exception d'illégalité du décret n° 2020-1182 du 28 septembre 2020 ; Par un mémoire en défense enregistré le 12 mai 2020, la directrice du centre hospitalier de Valvert

Valery Quang Minh X... né le 28 Octobre 1970 à NEUMÜNSTER (ALLEMAGNE) demeurant ...

A demande au tribunal d'enjoindre le retrait d'applications numériques non conformes utilisés à l'université Paul Valéry.

  Angelo Valeri, M.

Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 13 juin 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Valernes à sa demande de communication

Par un mémoire en défense, enregistré le 8 octobre 2021, la commune de Saint-Valéry-sur-Somme, représentée par Me Quennehen, conclut au rejet de la requête.

d'action sociale de la commune de Saint-Valéry-sur-Somme a refusé de lui accorder une élection de domicile.

Par mémoires, enregistrés les 11 et 12 septembre 2025, l’université Paul Valéry de Montpellier conclut au rejet du recours.

(Seine-Maritime), à proximité de l'entrée du centre hypermarché exploité par la société Saint Valéry Distribution.

Août 2023 par Monsieur [G] [X] né le [Date naissance 1] 1995 à [Localité 5], élisant domicile au cabinet de Me Albane SCIARAFFA - [Adresse 2] ; Non comparant Représenté par Maître Anabelle VALVERDE