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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 4 - Chambre 3
6163667c530fe82387bcdb2d
3 février 2011
3 février 2011
Respect des accords Il est soutenu que la société Valmy SAS n'a respecté que partiellement ses obligations résultant de l'accord collectif sus visé.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX02942_20251021
21 octobre 2025
21 octobre 2025
Procédure devant la cour administrative d’appel : Par une requête enregistrée le 10 décembre 2024 et un mémoire enregistré le 12 septembre 2025, Mme B..., représentée par Me Valay, demande à la cour
Source officielle1ère Chambre
DTA_2501296_20260428
28 avril 2026
28 avril 2026
des pièces complémentaires, enregistrés le 25 février 2025, le 17 octobre 2025, le 17 février 2026 et le 20 mars 2026, ces dernières pièces n’ayant pas été communiquées, Mme A..., représentée par Me Valay
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2009:C300018
6 janvier 2009
6 janvier 2009
rendu l'arrêt suivant : Sur le second moyen : Vu l'article 1134 du code civil ; Attendu que pour rejeter la demande de Mme X... tendant à la condamnation de la société civile immobilière Vallat
Source officielleCour d'Appel
6253c9ebbd3db21cbdd89941
25 juin 2007
25 juin 2007
Mairie de Vanlay 10210 VANLAY COMPARANT, concluant par la SCP DELVINCOURT JACQUEMET CAULIER RICHARD, avoués à la Cour, et ayant pour conseil Me Béatrice LABEAU-BETTINGER, avocat au barreau de REIMS
Source officielle9 / 7 SSR
CETAT:CETATEXT000007628150
14 juin 1989
14 juin 1989
Vu , enregistrés au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat le 13 août 1984, la requête et le mémoire présentés par la SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE "LE VALMY" dont le siège est à Larnod (25720), représentée
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2017:CO10472
15 novembre 2017
15 novembre 2017
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par : 1°/ la société Valmy
Source officiellesoc
6079b20d9ba5988459c556f3
13 mars 1974
13 mars 1974
LA VIOLATION DES ARTICLES 23 DU LIVRE 1ER DU CODE DU TRAVAIL, 1134 ET 1315 DU CODE CIVIL ET DE L'ARTICLE 7 DE LA LOI DU 20 AVRIL 1810 : ATTENDU QU'IL EST REPROCHE A L'ARRET ATTAQUE D'AVOIR DEBOUTE VALEYRIE
Source officielleChambre des référés
69d6c5c3cdc6046d47918d40
7 avril 2026
7 avril 2026
A l’audience, la SARL COLE VALLEY représentée par son conseil, a formé oralement les protestations et réserves d’usage. L’affaire a été mise en délibéré au 7 avril 2026.
Source officielleCHAMBRE CIVILE
651e5310a81daa831884f393
4 octobre 2023
4 octobre 2023
DÉFENDEUR À L'INCIDENT : Monsieur [N] [Z] né le [Date naissance 3] 1969 à [Localité 8] de nationalité française, chauffeur routier domicilié : [Adresse 6] [Localité 4] représenté par Me Ludovic VALAY
Source officiellePôle 4 - Chambre 13
6438f33da942a604f5e937ba
13 avril 2023
13 avril 2023
SELEURL A.R.G AVOCAT, avocat au barreau de PARIS, toque : D2008 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 23 Mars 2023, en audience publique, devant la Cour composée de : - Mme Sophie VALAY-BRIERE
Source officielleCABINET JAF 2
677d79a0b032d83cfd3e6798
7 janvier 2025
7 janvier 2025
- N° Portalis DBX6-W-B7I-ZA2J N° minute : 25/ du 07 Janvier 2025 JUGEMENT SUR LE FOND AFFAIRE : [C] [N] ET [B] [H] épouse [N] Copie exécutoire délivrée à Me Marie-anaïs CRONEL Me Anabelle VALAY
Source officiellePôle 4 - Chambre 13
67f8a897a5ae27812390de33
10 avril 2025
10 avril 2025
AVOCAT, avocat au barreau de PARIS, toque : D2008 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 13 Mars 2025, en audience publique, devant la Cour composée de : - Madame Sophie VALAY-BRIERE
Source officiellePôle 4 - Chambre 9 - A
6364bbcde405357f749eab58
3 novembre 2022
3 novembre 2022
du matériel à la société Medical Valley par Mme [Z].
Source officielle4ème chambre
DTA_2307741_20260120
20 janvier 2026
20 janvier 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 20 septembre 2023 et le 8 avril 2024, la société civile immobilière (SCI) Vallat, représentée par Me Adeline-Delvolvé, demande
Source officiellePôle 4 - Chambre 6
61609218db7ff645d8566569
7 février 2014
7 février 2014
pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 12/01279 Décision déférée à la Cour : Jugement du 19 Janvier 2012 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 11/01649 APPELANTE SAS VALMY
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
6035b6d5d14ca21e7139d6dc
11 mars 2016
11 mars 2016
Vu l'appel interjeté à l'encontre de ce jugement le 7 août 2014 par la SNC EINSTEIN Valley Chelles Ii'; cette instance a été enrôlée sous le numéro RG 14/17137.
Source officielleCour d'Appel
6253cd58bd3db21cbdd93039
11 mars 2016
11 mars 2016
; - Dit que la société EINSTEIN VALLEY CHELLES II devra restituer l'intégralité du prix de la vente à la SARL Y...
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
6036387dfc9fd29abd870c93
28 octobre 2015
28 octobre 2015
[G] a pris la direction de la SAS CIS Valley et est devenu par là-même le supérieur hiérarchie direct de Mme [N] [I].
Source officiellePôle 4 - Chambre 13
662b43e7fe25450008314aba
25 avril 2024
25 avril 2024
DÉBATS : à l'audience tenue le 22 Février 2024, ont été entendus : - Mme Sophie VALAY-BRIERE, en son rapport ; - M. [E] a accepté que l'audience soit publique ; - M.
Source officiellePage 14 sur 340