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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2317720_20230803
3 août 2023
3 août 2023
Aux termes de l'article R. 221-3 du même code : " Le siège et le ressort des tribunaux administratifs sont fixés comme suit : () Melun : Seine-et-Marne, Val-de-Marne () ". 3.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2202339_20231124
24 novembre 2023
24 novembre 2023
Par un mémoire en défense enregistré le 29 avril 2022, la directrice départementale des finances publiques du Val d'Oise conclut au rejet de la requête, comme non fondée.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2510535_20250924
24 septembre 2025
24 septembre 2025
Enfin, l’article R. 221-3 du même code dispose que : « Le siège et le ressort des tribunaux administratifs sont fixés comme suit : (…) Melun : Seine-et-Marne, Val-de-Marne ; (…) Versailles : Essonne, Yvelines
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2511022_20260327
27 mars 2026
27 mars 2026
B... doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) d’annuler la décision par laquelle la commission de médiation du Val-d’Oise a refusé de le reconnaître comme prioritaire dans le cadre du droit
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2511727_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
Aux termes de l’article R. 221-3 du même code : « Le siège et le ressort des tribunaux administratifs sont fixés comme suit : (…) Melun : Seine-et-Marne, Val-de-Marne (…) ». 3.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2515125_20250909
9 septembre 2025
9 septembre 2025
Sur l'intervention volontaire du syndicat Sud Santé Sociaux du Val-d'Oise et de l'Oise : 2.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2115246_20250401
1 avril 2025
1 avril 2025
La société Aya, qui exerce une activité de vente à consommer sur place ou à emporter, et a exploité à ce titre un établissement situé à Levallois-Perret et, entre le 1er juillet 2014 et le 30 novembre
Source officielleciv2
613721a9cd580146773f5c48
25 mars 1992
25 mars 1992
est à Paris (6e), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 2 juin 1989 par la cour d'appel de Versailles (4e chambre), au profit du : 1°/ le Syndicat des copropriétaires du ... et du ... à Levallois-Perret
Source officielleREFERES 1ère Section
65a6d34a47251e2b242348c4
15 janvier 2024
15 janvier 2024
DESCAS PERE & FILS a assigné la S.A.S.U.
Source officielle5ème chambre
DTA_2309349_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
par laquelle le Comité d’appel chargé des affaires courantes de la Ligue de Paris Ile-de-France de Football a confirmé la décision, prise le 11 juillet 2023 par le comité de direction du District du Val-de-Marne
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2400645_20240409
9 avril 2024
9 avril 2024
B A, représenté par Me Perez Salinas, demande au tribunal : 1°) de condamner la commune de Saint Antonin Noble Val à lui verser une indemnité de 40 000 euros en réparation du préjudice subi du fait des
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2511206_20250805
5 août 2025
5 août 2025
A B, représenté par Me Perez, demande au juge des référés : 1°) d'enjoindre au préfet du Val-de-Marne de lui accorder un rendez-vous en vue du dépôt de sa demande de titre de séjour, dans le délai de
Source officielle2ème chambre
DTA_2511445_20260123
23 janvier 2026
23 janvier 2026
Perez a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : M. B...
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2211879_20220915
15 septembre 2022
15 septembre 2022
Bertoncini, juge des référés ; - les observations de Me Pere représentant M. A, qui conclut aux mêmes fins par les mêmes moyens que la requête ; - les observations de M. A.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2302092_20230309
9 mars 2023
9 mars 2023
B, représenté par Me Monconduit, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 12 janvier 2023 du préfet du Val-d'Oise refusant de lui délivrer un titre de séjour, l'obligeant à quitter le territoire
Source officielle4ème chambre
DTA_2207069_20220825
25 août 2022
25 août 2022
et 31 juillet 2022, Mme E D demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 11 juillet 2022 par laquelle le recteur de l'académie de Créteil a affecté sa fille mineure A C au lycée Maximilien Perret
Source officielle2ème chambre
DTA_2509286_20260402
2 avril 2026
2 avril 2026
B..., représenté par Me Lalevic, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 30 mai 2025 par lequel le préfet du Val-de-Marne a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l’a obligé à quitter le
Source officielle7ème Chambre
DTA_2506960_20260203
3 février 2026
3 février 2026
B... représenté par Me Monkam demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 1er avril 2025 par lequel le préfet du Val-d’Oise a refusé de lui délivrer un certificat de résidence, l’a obligé à quitter
Source officielle8ème chambre
DTA_2401891_20240620
20 juin 2024
20 juin 2024
La préfète du Val-de-Marne n'était pas tenue de faire état, dans l'arrêté en litige, de l'ensemble des éléments allégués par le requérant.
Source officielleciv3
6137215dcd580146773f324a
5 décembre 1990
5 décembre 1990
Makha Z..., demeurant à Levallois-Perret (Hauts-de-Seine), ..., 2°/ Mme Sarah X... épouse Z..., demeurant à Levallois-Perret (Hauts-de-Seine), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 22 mai 1989 par
Source officiellePage 14 sur 118