CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

43 225 résultats pour « VEINAND Marie-Pierre »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

6137264fcd580146774248f9

Cassation

4 novembre 2004

4 novembre 2004

. ; "aux motifs que la présentation des comptes de la société X... s'est opérée en visant, dans les pièces comptables, des dépenses apparemment normales de commissionnement engagées au profit de la

Source officielle

Page 14 sur 2162

← PrécédentSuivant →
TJ

Référés civils

65bd3f2746d547e419ff1a9c

T. Judiciaire

9 janvier 2024

9 janvier 2024

Les parties communes ont été livrées avec réserves le 16 mars 2021, à l'exception des espaces verts, livrés le 05 mai 2021.

Source officielle
CA

Ch civ. 1-4 construction

6630898603169600084135f4

Appel

29 avril 2024

29 avril 2024

La société Actipark a souscrit une police d'assurance dommages-ouvrage à effet du 31 mai 2001, dont la validité est contestée, auprès des sociétés Mutuelle du Mans assurances Iard (ci-après société MMA

Source officielle
CA

1re chambre civile

69f19d5ccdc6046d47ee2386

Appel

28 avril 2026

28 avril 2026

Désigné le 3 septembre 2015 en qualité d'expert, le Docteur [Q] a déposé son rapport le 6 mars 2017 et la CCI s'est déclarée incompétente selon avis du 15 mai 2017.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2025:CR00194

Cassation

25 février 2025

25 février 2025

Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure ce qui suit. 2.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd66bd3db21cbdd93372

Appel

10 juin 2016

10 juin 2016

mai 2013.

Source officielle
CA

CHAMBRE EXPROPRIATIONS

69eb014dcdc6046d4757d1bb

Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

pièces.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C100222

Cassation

28 février 2018

28 février 2018

R... , domicilié [...]                      , 4°/ Mme Marie Ange M...

Source officielle
CC

cr

6137269ecd58014677427160

Cassation

10 mai 2007

10 mai 2007

Sur le pourvoi de Robert X... : Vu les mémoires produits, en demande et en défense ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure que Pierre X..., décédé en cours de procédure

Source officielle
CA

Chambre Sociale

69eafb59cdc6046d475703a6

Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

les sommes dues au titre de l'article 10 du décret du 8 mars 2001.

Source officielle
TJ

Chambre référés

69d95667cdc6046d47cf0214

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

à expiration le 30 juin 2026, moyennant un loyer annuel de 16 000 euros (pièces n°3-4).

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 05

69dea6c4cdc6046d473e82a7

Commerce

10 avril 2026

10 avril 2026

Jean-Nicolas CLOUÉ, Juge chargé d'instruire l'affaire, Lors du délibéré : * Mme Marie-Ange LONCKE, Présidente de chambre, M. Jean-Nicolas CLOUÉ, Juge, M.

Source officielle
CC

cr

6137263bcd58014677423f44

Cassation

4 mai 2006

4 mai 2006

Centre le 6 juillet 2004 une demande l'invitant à apporter par écrit les éléments exhaustifs permettant de justifier la répartition des marges (pièces 2-1 et 2-7) ; que la SAS Y...

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO01545

Cassation

6 novembre 2019

6 novembre 2019

OIx désigne l'Operating Income reflétant une Marge Opérationnelle de la société de 15% soit Oix = R x 0,15 Marge opérationnelle désigne le ratio entre l'Operating Income et le Revenu Revenu désigne la

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2024:CR00649

Cassation

23 mai 2024

23 mai 2024

N° Q 23-82.330 F-B N° 00649 RB5 23 MAI 2024 REJET M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc89bd3db21cbdd906c7

Appel

22 mai 2013

22 mai 2013

Venant aux droits de la compagnie d'assurances MUTUELLE DU MANS qui a été assignée à CASTRES (81000), ... ... 72030 LE MANS assistée de Me Martine CAPOROSSI, avocat au barreau de BASTIA INTIMES

Source officielle
CC

cr

6137269dcd580146774270d3

Cassation

4 mai 2006

4 mai 2006

Centre le 6 juillet 2004 une demande l'invitant à apporter par écrit les éléments exhaustifs permettant de justifier la répartition des marges (pièces 2-1 et 2-7) ; que la société X...

Source officielle
CA

1ère chambre civile A

69eafda9cdc6046d475772ad

Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

Le bien immobilier a été vendu le 8 mars 2024.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR00367

Cassation

27 mars 2018

27 mars 2018

N° R 17-80.950 F-D N° 367 CG10 27 MARS 2018 REJET M.

Source officielle
CA

Chambre 4-1

69ef203dcdc6046d47b069bf

Appel

24 avril 2026

24 avril 2026

Dans ses conclusions d'intimée du 17 mars 2023, la SAS [2], venant aux droits de la SAS [1], sollicite la confirmation du jugement du 28 septembre 2022, le rejet de toutes les demandes de Mme [M] et sa

Source officielle