CASSATION sur le pourvoi formé par : - l'officier du ministère public près le tribunal de police de Tulle, contre le jugement de ce tribunal, en date du 18 avril 1991, qui a renvoyé Claude X... des

(Corrèze), en cassation d'un jugement rendu le 14 avril 1988 par le conseil de prud'hommes de Tulle (section commerce), au profit de Mlle Z... Josée, demeurant ...

conseiller référendaire SASSOUST et les conclusions de M. l'avocat général DI GUARDIA ; Statuant sur le pourvoi formé par : - LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE PRES LE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE TULLE

(Haute-Vienne), en cassation d'un jugement rendu le 25 avril 1989 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Tulle, dans l'affaire opposant : M.

DE MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE de la DORDOGNE dont le siège est à Périgueux (Dordogne), ..., en cassation d'un jugement rendu le 27 février 1987 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Tulle

COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / Mme X..., responsable de l'Entreprise de déménagement qu'elle exploitait en son nom personnel au ... à Tulle

(Haute-Vienne), en cassation d'un jugement rendu le 7 avril 1992 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de la Corrèze, siégeant à Tulle, dans l'affaire opposant : M.

des affaires sanitaires et sociales de la région Limousin, domicilié à Limoges (Haute-Vienne), ..., en cassation d'un jugement rendu le 7 avril 1992 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Tulle

Par jugement du 15 juillet 2020, le tribunal judiciaire de Tulle a ordonné une mesure d’expertise confié à Monsieur [O], géomètre.

le Conseil supérieur de l'audiovisuel a rejeté sa candidature pour l'exploitation de services de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre dans les zones d'Aurillac, Mauriac, Saint-Flour et Tulle

de nationalité Française né le 27 Juillet 1965 à TULLE (19000) Profession : Employé, demeurant ...

La mesure a été maintenue pour 5 ans par jugement du 22 février 2010 du Juges des tutelles de Tulle. La curatrice était Mme Y....

mère survivant qui se fait naturaliser français ou acquiert la nationalité française par application des articles 4 et 5 dudit décret ; Attendu que Mme Jarinabanou X..., épouse Y..., est née à Tuléar

CEDEX COMPARANTE, assistée de Me Sandy LACROIX, avocat au barreau de TULLE DEPARTEMENT DE LA CORREZE-SERVICE DE L'AIDE SOCIALE A L'ENFANCE, Hôtel du Département Marbot-B.

[Localité 3] Profession : Retraité, demeurant [Adresse 2] représenté par Me Michel LABROUSSE de la SCP D'AVOCATS MICHEL LABROUSSE - CELINE REGY - FRANCOIS ARMA ND & ASSOCIES, avocat au barreau de TULLE

EXPRO, JCP DE TULLE ET : S.N.C.

Juge du tribunal judiciaire de Tulle Hospitalisation sous contrainte N° RG 25/00231 - N° Portalis 46C2-W-B7J-BFF5 Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TULLE ORDONNANCE du 15 Septembre 2025 ORDONNANCE

.-19000 TULLE représentée par Me Michel LABROUSSE, avocat au barreau de TULLE (bénéficie d'une aide juridictionnelle Partielle numéro 14/ 962 du 12/ 05/ 2014 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle

APPELANT d'une décision rendue le 08 AVRIL 2021 par le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TULLE ET : Madame [H] [D], née le [Date naissance 3] 1990 à [Localité 7], demeurant [Adresse 2] défaillante

ENTRE : Madame [K] [L] née le [Date naissance 5] 1959 à [Localité 10] de nationalité française demeurant : [Adresse 11][Localité 8] Représentée par : Me Michel LABROUSSE, avocat au barreau de TULLE