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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de la Guyane
DTA_2201817_20241128
28 novembre 2024
28 novembre 2024
B A, représenté par Me Toro, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler la décision du 23 octobre 2022 par laquelle le préfet de la Guyane a implicitement rejeté sa demande
Source officielle2ème et 7ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2021:445969.20211221
21 décembre 2021
21 décembre 2021
Clément Tonon, auditeur, - les conclusions de M.
Source officielleciv3
607940d79ba5988459c3f525
13 février 1970
13 février 1970
MITOYENNETE, LA COUR D'APPEL CONSTATE QUE CE PILIER "NE COMPORTE DES FILETS DE PIERRE FORMANT SAILLIE A HAUTEUR DU CHAPITEAU QUE SUR TROIS FACES ET QUE SON PAREMENT EST ENTIEREMENT DROIT ET A PLOMB DU COTE TONON
Source officielle2ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:456776.20220405
5 avril 2022
5 avril 2022
Clément Tonon, auditeur, - les conclusions de M. Clément Malverti, rapporteur public, La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Waquet, Farge, Hazan, avocat de M.
Source officielle2ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:459376.20221123
23 novembre 2022
23 novembre 2022
Clément Tonon, auditeur, - les conclusions de M.
Source officielle2ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:459618.20220721
21 juillet 2022
21 juillet 2022
Clément Tonon, auditeur, - les conclusions de M. Philippe Ranquet, rapporteur public, La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Leduc, Vigand, avocat de M.
Source officielle2ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:459706.20220721
21 juillet 2022
21 juillet 2022
Clément Tonon, auditeur, - les conclusions de M.
Source officielle2ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:464967.20221123
23 novembre 2022
23 novembre 2022
Clément Tonon, auditeur, - les conclusions de M. Philippe Ranquet, rapporteur public, La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP L.
Source officielle2ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:465087.20221123
23 novembre 2022
23 novembre 2022
Clément Tonon, auditeur, - les conclusions de M.
Source officielle2ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:466901.20230329
29 mars 2023
29 mars 2023
Clément Tonon, auditeur, - les conclusions de M.
Source officielle2ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:463596.20221229
29 décembre 2022
29 décembre 2022
Clément Tonon, auditeur, - les conclusions de M.
Source officielle1ère Chambre A
6709783e06866c0645d40a13
10 octobre 2024
10 octobre 2024
DSD, dont le siège social est sis [Adresse 8] défaillant Société THELEM ASSURANCES, dont le siège social est sis [Adresse 16] représentée par Maître Emmanuel TOURON de l’AARPI TOURON-MONCALM ASSOCIES,
Source officielleJuge Libertés Détention
660d9a2368a27ab7ee5dc3f5
2 avril 2024
2 avril 2024
[T] [U] né le 04 Mai 1987 actuellement hospitalisé au Centre Hospitalier Spécialisé CHARLES PERRENS, régulièrement convoqué, comparant assisté de Me Marie TOURON, avocat au barreau de BORDEAUX, avocat
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2009:C301212
21 octobre 2009
21 octobre 2009
suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rouen, 26 mars 2008), que, par un marché du 27 mars 1998, la société MRM, aux droits de laquelle se trouve la société Senalia Union, a confié à la société Torrione
Source officielleJAF section 2 cab 5
670eb28f1c3411ff34535ab2
15 octobre 2024
15 octobre 2024
Monsieur [C] [H] [Adresse 11], [Localité 6] (CAMEROUN) Représenté par Me Stéphanie PETER CORROT, Avocat, #D1153 ET Madame [G] [I] épouse [H] [Adresse 4] [Localité 3] Représenté par Me Vanina TOROK
Source officielleJAF section 2 cab 2
68681cc04965b5d9df315e8e
3 juillet 2025
3 juillet 2025
[C] [Adresse 4] [Localité 6] Ayant pour conseil Me Emmanuel DE LAAGE DE MEUX, Avocat, #K0150 DÉFENDERESSE Madame [V] [E] épouse [C] [Adresse 5] [Localité 6] Ayant pour conseil Me Paola GRAFFET TOBON
Source officielle2ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:451594.20220405
5 avril 2022
5 avril 2022
Clément Tonon, auditeur, - les conclusions de M. Clément Malverti, rapporteur public, La parole ayant été donnée, après les conclusions, à Me Corlay, avocat de M.
Source officielle2ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:454749.20220405
5 avril 2022
5 avril 2022
Clément Tonon, auditeur, - les conclusions de M.
Source officielle2ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:455616.20220405
5 avril 2022
5 avril 2022
Clément Tonon, auditeur, - les conclusions de M.
Source officielle2ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:456318.20220503
3 mai 2022
3 mai 2022
Clément Tonon, auditeur, - les conclusions de M. Philippe Ranquet, rapporteur public, La parole ayant été donnée, après les conclusions, à Me Goldman, avocat de M.
Source officiellePage 14 sur 59