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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Chambre 1-9
665aba6797d592000810769f
23 janvier 2024
23 janvier 2024
EOS FRANCE Organisme TRESOR PUBLIC SERVICE DES IMPOTS DES PARTICULIERS DES 3/14ÈME ARRONDISSEMENT DE [Localité 3] Intimées ORDONNANCE D'IRRECEVABILITE DE L'APPEL Nous, Evelyne THOMASSIN , Présidente
Source officiellePRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX
CETAT:CETATEXT000007880768
17 mai 1995
17 mai 1995
Delarue, Commissaire du gouvernement ; Considérant que Maître Gérard Thomassin, avocat à la Cour, invité à régulariser la requête qu'il a présentée pour M.
Source officielleChambre 1-9
63c79adcda31367c908eb49b
17 janvier 2023
17 janvier 2023
d'AIX-EN-PROVENCE plaidant par Me Michel ROUX, avocat au barreau de GRASSE, substitué par Me Maud DAVAL-GUEDJ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Intimées ORDONNANCE D'INCIDENT Nous, Evelyne THOMASSIN
Source officielleChambre 1-9
63c79adeda31367c908eb4a3
17 janvier 2023
17 janvier 2023
Françoise ASSUS-JUTTNER de la SCP ASSUS-JUTTNER, avocat au barreau de NICE, substitué par Me Lucas PANICUCCI, avocat au barreau de NICE Intimé ORDONNANCE D'INCIDENT Nous, Evelyne THOMASSIN
Source officielleChambre 1-9
6451fac148616ed0f8cd4ea8
2 mai 2023
2 mai 2023
[X] [D] Représenté par Me Cyrille LA BALME de la SELARL CABINET LA BALME, avocat au barreau de TOULON Intimé ORDONNANCE D'INCIDENT Nous, Evelyne THOMASSIN, Présidente de la Chambre 1-
Source officielleChambre 1-9
6438f201a942a604f5e93287
13 avril 2023
13 avril 2023
COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE: Madame Evelyne THOMASSIN, Président Madame Pascale POCHIC, Conseiller Monsieur Ambroise CATTEAU, Conseiller ARRÊT Prononcé par mise à disposition
Source officielleRétention Administrative
64f02e38db41fad969879ac6
17 août 2023
17 août 2023
des Bouches du Rhône Représenté par Monsieur [P] MINISTÈRE PUBLIC : Avisé et non représenté DEBATS L'affaire a été débattue en audience publique le 17 Août 2023 devant Madame Evelyne THOMASSIN
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
66d609a3c52714c33ca5bd39
10 juillet 2024
10 juillet 2024
HANDICAPEES Dossier : N° RG 23/00213 - N° Portalis DBWH-W-B7H-GKFF Décision n° Notifié le à - Mme [W] [D] - MAISON DEPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICAPEES Copie le à - Me Solène THOMASSIN
Source officielleChambre 1-9
66878c8905d6f7f678d48d98
4 juillet 2024
4 juillet 2024
La Cour était composée de : Madame Evelyne THOMASSIN, Président Madame Pascale POCHIC, Conseiller Monsieur Ambroise CATTEAU, Conseiller qui en ont délibéré.
Source officielleChambre 1-9
66878c9a05d6f7f678d48e78
4 juillet 2024
4 juillet 2024
La Cour était composée de : Madame Evelyne THOMASSIN, Président Madame Pascale POCHIC, Conseiller Monsieur Ambroise CATTEAU, Conseiller qui en ont délibéré.
Source officielleChambre 1-9
66878c9e05d6f7f678d48ebc
4 juillet 2024
4 juillet 2024
COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Madame Evelyne THOMASSIN, Président Madame Pascale POCHIC, Conseiller Monsieur Ambroise CATTEAU, Conseiller ARRÊT Prononcé par mise à disposition
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2208218_20221220
20 décembre 2022
20 décembre 2022
de requalification foncière, un état descriptif et qualitatif des immeubles et de la voirie situés à proximité de son projet de démolition d'un tènement immobilier situé à l'angle des rues Etienne Thomassin
Source officielleCour d'Appel
6253cca0bd3db21cbdd90bd3
16 octobre 2013
16 octobre 2013
COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU SEIZE OCTOBRE DEUX MILLE TREIZE APPELANTS : Mme Thomasine X... ... ... 20600 BASTIA non comparante M.
Source officielleCour d'Appel
6253c8fcbd3db21cbdd86e7e
18 mars 2004
18 mars 2004
SOCIETE J.WALTER THOMPSON également dénommée "JWT" SAS CONCEPT CONSULTING GROUP C/ Annie X...
Source officielleCour d'Appel
6253c8fdbd3db21cbdd86ec4
18 mars 2004
18 mars 2004
SOCIETE J.WALTER THOMPSON également dénommée "JWT" SAS CONCEPT CONSULTING GROUP C/ Annie X...
Source officielleCour d'Appel
6253cc9ebd3db21cbdd90b5f
24 septembre 2013
24 septembre 2013
La société Thomson Angers a le 1er juillet 2009 interjeté appel du jugement qui lui avait été notifié le 16 juin 2009.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2010:SO00684
30 mars 2010
30 mars 2010
X..., engagé en qualité de responsable de crédit par une société du groupe Thomson le 3 janvier 1989, a poursuivi son contrat de travail au sein de la société Thomson multimédia en qualité de directeur
Source officiellecomm
6079d3769ba5988459c59750
8 février 1982
8 février 1982
SUR LE PREMIER MOYEN, PRIS EN SES TROIS BRANCHES : ATTENDU QU'IL RESULTE DE L'ARRET ATTAQUE (RENNES, 6 JUIN 1978) QUE LA SOCIETE THOMSON CSF (SOCIETE THOMSON) A CHARGE LA SOCIETE OMNIUM MARITIME ARMORICAIN
Source officielleChambre 1-9
6364ba52e405357f749ea59f
3 novembre 2022
3 novembre 2022
Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Evelyne THOMASSIN, Président Madame [E] POCHIC, Conseiller Madame Sophie TARIN-TESTOT, Conseiller
Source officielleChambre 1-9
6364ba68e405357f749ea608
20 octobre 2022
20 octobre 2022
Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Evelyne THOMASSIN, Président Madame Pascale POCHIC, Conseiller Madame Sophie TARIN-TESTOT, Conseiller
Source officiellePage 14 sur 204