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6 614 résultats pour « Tertrait »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_23DA00758_20240919

Admin. Appel

19 septembre 2024

19 septembre 2024

Par un jugement n° 2007251 du 4 avril 2023, le tribunal administratif de Lille a rejeté la demande de la SAS Set Tertiaire.

Source officielle

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CA

4ème Chambre

626b8183d1fb03057d9a5240

Appel

28 avril 2022

28 avril 2022

- La société Spie Industrie & Tertiaire La société Hôtel Janvier soutient que la société Spie Industrie & Tertiaire a commis des fautes dans la conception et la mise en place des installations de

Source officielle
CE

7ème et 2ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2023:469673.20231109

Admin. suprême

9 novembre 2023

9 novembre 2023

Article 2 : Le solde du marché en litige est fixé à 269 039, 92 euros TTC, au débit de la société Transport tertiaire industrie.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2102888_20231219

Administratif

19 décembre 2023

19 décembre 2023

à la somme de 4 451 euros ; 2°) de décharger la région Nouvelle-Aquitaine du surplus de la somme mise à sa charge ; 3°) de mettre à la charge de la société Spie industrie et tertiaire une somme de

Source officielle
CA

Sociale B salle 3

62e226b03de91be2e9f7ead9

Appel

8 juillet 2022

8 juillet 2022

SAS ETUDES TRAVAUX TERTIAIRE (SET TERTIAIRE) [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Jean-luc NINOVE, avocat au barreau de LILLE DÉBATS :à l'audience publique du 07 Juin 2022 Tenue par

Source officielle
TJ

7ème chambre 1ère section

66392003d94801f110a57ddf

T. Judiciaire

30 avril 2024

30 avril 2024

TERTIAIRE, à la société SPIE INDUSTRIE & TERTIAIRE, désormais dénommée SPIE BUILING SOLUTIONS, à la société WSP FRANCE, ainsi qu’à la société ATELIER ARCHITECTURE & DEVELOPPEMENT à la demande de la société

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_22NC02283_20221129

Admin. Appel

29 novembre 2022

29 novembre 2022

Or l'article 4 du dispositif de l'arrêt ne reprend pas cette condamnation au bénéfice de la société Energie Tertiaire Lorraine.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2214603_20250212

Administratif

12 février 2025

12 février 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 6 décembre 2023, la commune de Pouzauges, représentée par Me Tertrais, conclut au rejet de la requête.

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_23DA00404_20250319

Admin. Appel

19 mars 2025

19 mars 2025

En dernier lieu, la société Cegelec Nord Tertiaire demande le versement d'une somme de 83 059,43 euros en invoquant une diminution de son chiffre d'affaires.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO01393

Cassation

3 octobre 2018

3 octobre 2018

partagés tertiaire hors Lyon région RAA de la société EDF, société anonyme, dont le siège est [...], 6°/ au CHSCT direction des services partagés tertiaire Ile-de-France Clamart de la société EDF, société

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2524494_20260209

Administratif

9 février 2026

9 février 2026

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 22 décembre 2025, la société Cegelec Tertiaire IDF et la société Nea, représentées par Admys Avocats AARPI, demandent au tribunal : 1°) statuant

Source officielle
TJ

Élection professionnelle

6581e8293ea7c8c1124f2d02

T. Judiciaire

19 décembre 2023

19 décembre 2023

Par jugement du 23 mai 2023, le tribunal judiciaire de Bobigny a prononcé l'annulation de la désignation datée du 12 décembre 2022 de Monsieur [E] en qualité de "représentant syndical SUD au CSE TERTIAIRE

Source officielle
CA

14e chambre

6033776b9270a02ba1543d36

Appel

8 juin 2017

8 juin 2017

La DSP est organisée autour de deux métiers dans le domaine informatique et télécoms (DSP IT) d'une part, et dans le domaine tertiaire d'autre part.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2006109_20231017

Administratif

17 octobre 2023

17 octobre 2023

Par une requête et des mémoires, enregistrés sous le numéro 2006109 le 29 juin 2020, le 22 janvier 2021, le 27 mai 2021 et le 3 mai 2022, la société Cocktail Développement, représentée par Me Tertrais,

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2509316_20251105

Administratif

5 novembre 2025

5 novembre 2025

C..., représenté par Me Tertrain, demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre à l’Office national des

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO00155

Cassation

30 janvier 2019

30 janvier 2019

Rhône Alpes (Lyon) de la société EDF SA, CHSCT direction des services partagés tertiaire Est de la société EDF SA, CHSCT direction des services partagés tertiaire hors Lyon, région RAA de la société EDF

Source officielle
CA

Chambre 1 A

63d0d59081a7b805de12b4f9

Appel

18 janvier 2023

18 janvier 2023

En conséquence, la cour déclarera recevable la demande en rétractation formée par Mmes [J] et [C], et la société Primo Tertiaire.

Source officielle
TJ

Référés civils

65bc61c54fb290a3460740ad

T. Judiciaire

2 janvier 2024

2 janvier 2024

ACTIF CONSULTANTS ACCOMPAGNEMENT CONSEIL POUR LE TERTIAIRE ET INGENIERIE DE FORMATION - DFACTO TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT :Madame Marie-Christine SORLIN, Première

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2012:SO01897

Cassation

26 septembre 2012

26 septembre 2012

la personne remplacée et qu'elle devait relever du classement au coefficient 240 niveau V de la convention collective nationale du personnel des prestataires de service dans le domaine du secteur tertiaire

Source officielle
TA

4e Section - 1re Chambre

DTA_2115029_20230427

Administratif

27 avril 2023

27 avril 2023

A, - les conclusions de Mme Baratin, rapporteure publique, - et les observations de Me Pillet, représentant la société SDEL TERTIAIRE. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle