CETAT13-03 CAPITAUX, MONNAIE, CHANGE - CHANGE [1] Suppression de l'achat de devises à terme.

Madame X X, X, ont saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 09 mars 2015, à la suite du refus opposé par le maire de La Terrasse à sa demande

, alors, selon le moyen, d'une part qu'ayant constaté que le salarié avait fondé ses demandes sur les articles L. 122-14-4, L. 122-14-5, L. 122-32-7 et L. 122-32-6 du Code du travail, méconnaît les termes

Aux termes de ses conclusions reçues au greffe de la cour le 02 février 2016, il demande à la cour de : ' confirmer le jugement en ce qu'il a condamné Terreal à lu payer les sommes de 8 680,63€ à titre

, se bornant à « conseiller », au regard de « l'âge de la terrasse », une réfection totale de son étanchéité, en indiquant qu'il était « à craindre, à court terme, de nouvelles infiltrations

problème manifeste au niveau du support, manquant de stabilité ; qu'en estimant que les travaux de la terrasse en béton ciré relevaient seulement de la réalisation de revêtement et de décoration par la

les explications des parties, le moyen tiré de l'existence d'un usage autorisant la société TPM à restituer le prototype acquis, usage dont il résulterait que, faute d'avoir restitué le matériel au terme

n'est pas contesté qu'au moment du sinistre, la société Elba se trouvait encore sur les lieux pour la mise au point de l'installation, d'où il s'en suivait que les essais et contrôles n'étaient pas terminés

chef de jugement, alors « que le juge a l'obligation de ne pas dénaturer l'écrit qui lui est soumis ; que la déclaration d'appel des consorts [C] définissait expressément l'objet de l'appel dans les termes

Industrie et de factures que celle-ci a elle-même adressées à la SCI Nicolas ; que la circonstance que la société Telmat Industrie ait le même dirigeant social que la société SCI Noem ne suffit pas à

Selon l'arrêt attaqué (Bastia, 10 octobre 2018), la société La Squadra a confié à la société So.co.fer la livraison et l'installation d'une armature métallique sur la terrasse d'un restaurant qu'elle exploite

Par un mémoire en défense enregistré le 11 août 2022, la préfète du Val-de-Marne, représentée par Me Termeau, fait valoir qu'il n'y a pas lieu de statuer sur la requête dès lors qu'une date de rendez-vous

Par un mémoire en défense, enregistré le 27 mai 2025, le préfet du Val-de-Marne, représenté par Me Termeau, conclut au rejet de la requête. Par un mémoire, enregistré le 28 mai 2025, M.

Par un mémoire en défense, enregistré le 29 décembre 2025 et non-communiqué, le préfet de police, représenté par Me Termeau déclare accepter le désistement de M. A....

Par un mémoire en défense enregistré le 30 avril 2025, le préfet du Val-de-Marne, représenté par la SELARL Actis avocats, agissant par Me Termeau, conclut au rejet de la requête.

LE PREFET DU NORD Représenté par Maître TERMEAU Xavier DEFENDEUR : M.

Par un mémoire en défense, enregistré le 2 juin 2025, le préfet de police, représenté par Me Termeau, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 1 000 euros soit mise à la charge du requérant

Par un mémoire en défense enregistré le 3 décembre 2025, le préfet du Val-de-Marne, représenté par Me Termeau, conclut au rejet de la requête, l’intéressée étant convoquée le 9 décembre 2025 en vue du