Thierry X..., mis en redressement judiciaire le 6 novembre 1998 ; que le commissaire à l'exécution du plan ayant saisi le tribunal d'une demande aux fins de résolution du plan et d'ouverture d'une liquidation

Thierry X..., 2 / Mme Valérie Humberset épouse X..., en cassation d'un jugement rendu le 4 janvier 1999 par le tribunal de grande instance de Strasbourg (1ère chambre civile), au profit :

Thierry, au profit de l'Union des syndicats d'eaux du Sud de l'Aisne, dont le siège est à Baulne en Brie (Aisne), représentée et prise en la personne de M.

RÉFÉRÉ du : 3 MAI 2017 ORDONNANCE No 25/ 2017 No RG : 17/ 01004 Madame Laure X...ès qualités d'associée de la SCI DOMUS QUIETUS DOMUS C/ Madame Nathalie Y...ès qualités d'associée de la SCI

Bernard, Philippe, Alain, Thierry, Dominique et Eric X..., ès qualités, et de Mme Marie-Christine X..., ès qualités, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le premier moyen, pris en sa

divorcée Y..., cette dernière étant prise en qualité de représentante légale de son fils mineur Ganaël Y..., de la somme de 15 000 euros, en vertu d'une reconnaissance de dette établie à son profit par Thierry

Thierry Y..., administrateur judiciaire, demeurant "l'Axiome", ..., pris en sa qualité de représentant des créanciers du redressement judiciaire de M.

Thierry, conseiller rapporteur, M. Grégoire, conseiller, M. Gaunet, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Thierry X..., demeurant ...

Nicolas D..., ès qualité d'héritier de son père, André D..., décédé, 2 / Mlle Lisa D..., ès qualité d'héritière de son père, André D..., décédé, tous deux ayant pour administrateur légal Mme C...

. : 2025001165 N° PC : 2025/66 TRIBUNAL DE COMMERCE DE SEDAN JUGEMENT DU 10/07/2025 Monsieur [Q] [Z] [Adresse 1] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Monsieur Thierry COLLET, Président, Monsieur Romain JOANNES

Thierry H..., domicilié [...] , 14°/ à M. Thierry I..., domicilié [...] , 15°/ à M. J... K... K..., domicilié [...] , 16°/ à M. Tony I..., domicilié [...] , 17°/ à M.

A..., ès qualités d'administrateur judiciaire de la société Hôtel Vernet, demeurant ..., 3°/ de M.

, avocat au barreau de BASTIA, Me Michel BOHBOT, avocat au barreau de PARIS CONTRE : Compagnie d'assurance LA MATMUT prise en la personne de son représentant légal en exercice, domicilié ès

CADUCITE DE LA REQUÊTE AUX, [Localité 1] D'INJONCTION DE PAYER DU VENDREDI 23 JANVIER 2026 7ème Chambre N° RG: 2025F01909 SAS FAST CONCEPT CAR C/ SAS TAS TRANSPORTS AQUITAINE SERVICES Monsieur, [U], [E] ès

X...à lui payer, ès qualités, la somme de 1 500 €, dépens en sus.

D'APPEL N° RG 22/01721 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PLUR APPELANTES : SCI DAMSANTINI immatriculée au RCS de BEZIERS sous le n°812 249 175 représentée en la personne de son représentant légal domicilié ès

AJ ASSOCIES, administrateur judiciaire, prise en la personne de Me [T] [M], ès-qualité d'administrateur ad hoc de la SCS ALTIPIERRE DISTRIBUTION II, intervenante volontaire Représentées par Me Loïc RENAUD