de travail d'une importance telle qu'elle rend immédiatement impossible le maintien du salarié dans l'entreprise.

Sylvain XL..., demeurant ..., 15 / de M. André XG..., demeurant ..., 16 / de M. V... Caille L'Etienne, demeurant ..., 17 / de M. Jean-Claude L..., demeurant ..., 18 / de M.

La SARL SEBEST occupe à titre habituel moins de onze salariés.

, ONT COMPARU : SELAS BMA Administrateurs Judiciaires prise en la personne de Me [T] [U] Demandeur SELARL [S] Demandeur Maitre [R] [Y] représentant de la défense Madame [O] [V] Représentant des Salariés

PAR CES MOTIFS Ordonnons la clôture de l’instruction, Fixons l’affaire pour dépôt des dossiers ou plaidoirie à l’audience à juge unique du Lundi 16 Décembre 2024 à 12 H 00, Salle 12 - Pôle famille -

Marcel YT..., demeurant 65400 Salles Argelès, 92 / de M.

Jugement prononcé en audience publique, le 06/05/2026 par Monsieur Sylvain LEPETIT, président assisté de Maître Edouard FAURE, greffier, qui l'ont signé.

Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 16 Mai 2012 par Conseil de Prud'hommes de PARIS - section encadrement - RG n° F10/6108 DEMANDERESSE AU CONTREDIT Madame [X] [O] Chez Maitre Sylvain

liberté d'expression qui rend impossible le maintien du contrat de travail, même pendant la durée limitée du préavis ; qu'en omettant de rechercher si les termes insultants du courriel adressé par le salarié

Sylvain Monteillet, maître des requêtes, - les conclusions de M.

Sylvain Monteillet, maître des requêtes, - les conclusions de M.

Sylvain A... Louis B...

Madame Pauline JOLIVET, Présidente, assistée de Madame Florence SURANITI et Monsieur Sylvain DELFOSSE, assesseurs, et de Monsieur Denis TCHISSAMBOU, Greffier.

Le salarié ayant imputé le temps passé à l'audience de conciliation du conseil de prud'hommes, sur son crédit d'heures de délégation, la société Lafayette Auto Service a saisi la formation de référé du

ce tribunal et sollicité l'ouverture d'une procédure de Redressement judiciaire conformément à l'article R.631-1 du code de commerce, Le représentant légal de l'entreprise et le représentant des salariés

conformément aux articles R.631-1 & R.640-1 du code de commerce pris pour l'application des articles L.640 et suivants du code de commerce, Le représentant légal de l'entreprise et le représentant des salariés

conformément aux articles R.631-1 & R.640-1 du code de commerce pris pour l'application des articles L.640 et suivants du code de commerce, Le représentant légal de l'entreprise et le représentant des salariés

ce tribunal et sollicité l'ouverture d'une procédure de Redressement judiciaire conformément à l'article R.631-1 du code de commerce, Le représentant légal de l'entreprise et le représentant des salariés