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par les époux C... après le 6 novembre 1989 et celle des troubles de jouissance subis par les époux I... et J... après le 24 décembre 1989 incombe à la société Lanctuit, à la société Elbeuf ravalement

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[E] doit réparer le préjudice subi par l'intimé du fait de ses agissements déloyaux, distincts du préjudice subi par la société Omnitechnique du fait des manquements contractuels de la société RGI'.

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[X] a subi une nouvelle intervention chirurgicale le 1er mars 2013. M.

, droits et actions du défunt et, partant, avait qualité pour exercer, sans le concours des autres héritiers, une action tendant à obtenir, au bénéfice de la succession, l'indemnisation du préjudice subi

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Par acte d’huissier délivré le 15 mai 2023, Mme [W] [T] ès qualité de représentant légal de [E] [B] a assigné la société ALLIANZ pour qu’elle soit condamnée à réparer le préjudice subi à la suite de l’

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La cour d'appel infirme le jugement entrepris en ce qu'il a jugé le recours recevable mais le confirme sur ce point. Elle déclare que l'accident du travail est dû à la faute inexcusable de l'employeur