de la signification de I'ordonnance, sous astreinte de 100 euros par jour de retard à compter du 8ème jour suivant la signification de la décision à intervenir et pour une durée de trois mois ; Supprimons

de retraite', en date du 22 février 2018, se lit de la manière suivante : 'Monsieur, Après étude de votre dossier, nous vous informons que : ' à compter du 01 janvier 2011 nous vous supprimons

[5], - un courrier intitulé ' notification de rejet d'un avantage personnel' en date du 18 avril 2006 sans entête, qui indique ' n'ayant pas reçu de réponse à notre lettre du 27 mars 2006, nous supposons

Depuis un peu plus d'un an, nous subissons presque toutes les semaines des perturbations diverses'.

Relancée par la SA BPCE FACTOR le 24/10/2023, la SARL ESPRIT DU BOIS répondait par un mail du 24/10/2023, ainsi libellé : « Comme je vous l'ai indiqué lors de notre conversation téléphonique, nous subissons

En troisième lieu, en se bornant à faire valoir qu'il souffre de " douleurs au niveau du dos ", sans produire aucunes pièces médicales, et qu'il n'est pas en sécurité en Tunisie car " nous y subissons

En troisième lieu, en se bornant à faire valoir qu'il souffre de " douleurs au niveau du dos ", sans produire aucunes pièces médicales, et qu'il n'est pas en sécurité en Tunisie car " nous y subissons

non seulement de pouvoir planer les feuilles mais aussi de limiter les contraintes dimensionnelles et sollicitait son accord, qu'en réponse le 28 janvier 2011 la SARL Prometal leur disait que 'nous subissons

Il s'agit la d'une évolution que nous subissons et qui nous est imposée par ce fournisseur dont le poids dans notre chiffre d'affaires est tel que nous ne disposons d'aucune réelle marge de manoeuvres

le fait de donner aucune nouvelle de ma part, cela ne veut pas dire que nous avons écartés votre embauche, notre démarche de recrutement a toujours été dans le respect des collaborateurs mais nous subissons

Nous sommes donc contraints de procéder à votre licenciement en raison de cette cessation d'activité que nous subissons et qui ne nous est pas possible d'éviter.

Nous subissons un harcèlement continuel depuis plusieurs mois déjà ». Nature des lésions : syndrome anxieux dépressif.

Cependant, comme déjà indiqué plus haut, depuis quelques mois nous subissons d'incessantes attaques.

La société a enregistré sur l'exercice 2008 des pertes importantes et la crise économique que nous subissons depuis l'été 2008 a fortement impacté sur les volumes de nos ventes.

En effet, d'une part une réduction de votre rémunération est inenvisageable compte tenu des profondes difficultés économiques que nous subissons.

Enfin, nous jugeons utile de rappeler qu'une instance est en cours d'introduction devant le conseil des prud'hommes pour faire droit au préjudice que nous subissons.

code des procédures civiles d’exécution ; DISONS que la demande de prorogation du délai prévu à l’article L412-1 du code des procédures civiles d’exécution pour quitter les lieux est sans objet ; SUPPRIMONS

Sart'Elec de sa demande de fin de non recevoir ; DÉBOUTONS la Compagnie Generali Iard de sa demande de fin de non recevoir ; DÉBOUTONS la Compagnie Mic Insurance de sa demande de fin de non recevoir ; SUPPRIMONS