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9 115 résultats pour « Stuart »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

9ème chambre

69eae73ccdc6046d475493ea

Commerce

23 octobre 2025

23 octobre 2025

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT DU 23 Octobre 2025 9ème Chambre N° PCL : 2025J00424 SASU R-START N° RG: 2025L02399 Par jugement en date du 23 AVRIL 2025, le tribunal a prononcé

Source officielle

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CA

Sociale C salle 3

63a402883f67e905df3d292a

Appel

21 octobre 2022

21 octobre 2022

Par déclaration du 15/01/2020 l'association Starter a régulièrement interjeté appel du jugement précité.

Source officielle
CA

8ème Ch Prud'homale

65a8d6b6e12c85000874b09a

Appel

17 janvier 2024

17 janvier 2024

La société Start People a interjeté appel le 29 décembre 2020.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2012:C200223

Cassation

16 février 2012

16 février 2012

Le jugement déféré sera donc infirmé. 2) Sur la garantie due par la SA HECKETT MULTISERV envers la SAS START PEOPLE.

Source officielle
CE

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000008052014

Admin. suprême

5 juillet 1999

5 juillet 1999

X... a perçu, en 1982, 1983 et 1984, de la SARL Start-France, dont il était le gérant, et, en 1982 et 1983, de la SARL Micro Electronique, dont il était aussi le gérant, et de la SA Start, dont il était

Source officielle
TCOM

ASSIGNATION EN RJ OU LJ / DEMANDE DE SURENDETTEMENT - 10H00

69adc8a1cdc6046d47f7df60

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

commerce de CHATEAUROUX du 02/07/2025, aux fins d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, et subsidiairement de liquidation judiciaire, à l'encontre de la société : VELSMID JULIEN - MOTO STARTER

Source officielle
CA

9e Chambre C

615e0ddbc25a97f0381f4ff0

Appel

11 avril 2014

11 avril 2014

FAITS, PROCÉDURE ET PRÉTENTIONS DES PARTIES [M] [O] a été engagé par la Société START DISTRIBUTION dans le cadre d'un contrat à temps partiel non écrit le 25 mars 2004.

Source officielle
CC

civ1

613721a1cd580146773f5686

Cassation

25 février 1992

25 février 1992

Tannerie, dont le siège social est ... des Stuarts à Dol de Bretagne (Ille-et-Vilaine), 2°) la société anonyme Jean Y..., dont le siège social est ... des Stuarts à Dol de Bretagne (Ille-et-Vilaine),

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2019:CR03034

Cassation

8 janvier 2019

8 janvier 2019

sites internet se cache une puissante machine de guerre conçue par deux proches de B... pour le servir" (page 35) ; - "Véritable boîte noire à l'actionnariat aussi opaque que ses comptes, l'énigmatique start-up

Source officielle
CE

CASELAW;CLIN;ENG

ECLI:CEDH:002-7740

Admin. suprême

26 février 1998

26 février 1998

(g)   Proceedings concerning action no. 23/1994 Start: application to Athens District Court. Still pending in Court of Cassation.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 3

68e894a4d8f6cc6d55dd3f6e

Appel

9 octobre 2025

9 octobre 2025

START AFRICA, représentée par Me Lisa GUILLET, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, toque : 250 Intimée : S.A.S.

Source officielle
TCOM

.

69c91d6bcdc6046d47652d0b

Commerce

21 janvier 2026

21 janvier 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE 2EME CHAMBRE JUGEMENT DU 21 janvier 2026 MAINTIEN DE LA PERIODE D'OBSERVATION : SAS NEW START Composition du Tribunal lors de l'audience en Chambre du Conseil du 21

Source officielle
CA

Chambre 3-4

Vu le désistement d'appel de SAS IN PARK, appelantec/S.C

68e899ef60ca52a2831c01e2

Appel

9 octobre 2025

9 octobre 2025

LA MILLOISE Représentant : Me François SUSINI de la SCP SCP SUSINI-STUART, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Intimée Nous, Anne-Laurence CHALBOS, magistrat de la mise en état, assistée de Achille

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2017:C200850

Cassation

8 juin 2017

8 juin 2017

_______________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Star's

Source officielle
CC

civ3

61372298cd580146773fee60

Cassation

4 janvier 1996

4 janvier 1996

XG..., ès qualités, de la société SOFIB, de Me Copper-Royer, avocat de la compagnie d'assurances Eagle star, de Me Garaud, avocat de M. BJ..., de Me Hémery, avocat de M.

Source officielle
CA

Chambre 3-3

671b351d2edfb0b58c05e8c3

Appel

24 octobre 2024

24 octobre 2024

. *** Selon convention du 23 mai 2012, la SARL Start Up, représentée par son gérant M.

Source officielle
CA

5e Chambre

6032ba3e60c1493126147c56

Appel

30 novembre 2017

30 novembre 2017

La société Start People Inhouse SAS a établi une déclaration d'accident du travail le 13 juillet 2011.

Source officielle
CC

soc

61372379cd5801467740a450

Cassation

19 avril 2000

19 avril 2000

Jean X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 23 mai 1997 par le conseil de prud'hommes de Paris (section commerce, 8e chambre), au profit de la société Starter Courses, M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca3abd3db21cbdd8a675

Appel

11 mars 2008

11 mars 2008

Le 15 novembre suivant, boulevard Marie Stuart à Orléans, une patrouille de police repérait à nouveau Samir Y..., alors qu'il était au volant du même véhicule Mercédès.

Source officielle
TA

12eme chambre

DTA_2101993_20231113

Administratif

13 novembre 2023

13 novembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 21 février 2021, Mme F A C née B, représentée par Me Biot-Stuart, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 22 juin 2020 par laquelle

Source officielle