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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 1 - Chambre 11
67061e58fde28ee42071132d
8 octobre 2024
8 octobre 2024
décision : B N° RG 24/04616 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CKDRM Décision déférée : ordonnance rendue le 06 octobre 2024, à 14h30, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Paris Nous, Stéphanie
Source officielle5ème chambre 2ème section
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4 avril 2024
4 avril 2024
Septembre 2023 Injonction à la médiation ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 04 Avril 2024 DEMANDERESSE Madame [J] [O] épouse [R] [Adresse 1] [Localité 5] représentée par Me Stéphanie
Source officielleciv2
ébouter les consorts X... de leurs demandes dirigéesc/M. A
60794d0d9ba5988459c47ecb
11 avril 2002
11 avril 2002
Christian X..., Mme Béatrice Y..., épouse X..., et Mlle Stéphanie X...
Source officiellesoc
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27 juin 1991
27 juin 1991
Stéphan Y..., domicilié ... (Ille-et-Vilaine), 4°/ de M. Arnaud Y..., domicilié ... (Ille-et-Vilaine), 5°/ de M. Thierry Y..., domicilié ...
Source officielleciv3
6137232acd580146774064d8
10 février 1999
10 février 1999
Boscheron, Toitot, Mme Stéphan, MM. Peyrat, Guerrini, Dupertuys, Philippot, conseillers, M. Pronier, Mme Fossaert-Sabatier, conseillers référendaires, M.
Source officiellesoc
6137234acd58014677407d8c
8 juin 1999
8 juin 1999
Stéphan C..., demeurant 13, square A. Camus, 60750 Choisy au Bac, VI - Sur le pourvoi n° T 98-41.601 formé M. Pascal Y..., demeurant ..., VII - Sur le pourvoi n° U 98-41.602 formé M.
Source officielleciv3
613723dbcd5801467740f161
7 novembre 2001
7 novembre 2001
Toitot, Bourrelly, Mme Stéphan, MM. Peyrat, Guerrini, Dupertuys, Philippot, Mme Gabet, conseillers, M. Betoulle, Mme Nési, conseillers référendaires, M.
Source officielleC.E.S.E.D.A.
64b62d840b444605db3f5d2c
15 juillet 2023
15 juillet 2023
TAMBO, avocate choisie au barreau de Bordeaux.
Source officielle10ème chambre
CETAT:CETATEXT000036791215
11 avril 2018
11 avril 2018
Stéphane Hoynck, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Aurélie Bretonneau, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle, Hannotin
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2013:SO00434
27 février 2013
27 février 2013
AUX MOTIFS QUE l'article L. 2143-3 du Code du Travail fait obligation au syndicat représentatif qui désigne un délégué syndical de le choisir parmi les candidats aux élections professionnelles qui ont
Source officielleQuatrième Chambre
69693dd3cdc6046d4770657d
13 janvier 2026
13 janvier 2026
2026 le jugement contradictoire suivant, Après que l’instruction eut été clôturée le 01 Juillet 2025, et que la cause eut été débattue à l’audience publique du 14 Octobre 2025 devant : Président : Stéphanie
Source officielleRétention Administrative
66baf70bf34129bfe1fee46a
10 août 2024
10 août 2024
Monsieur [H] X se disant [N] né le 25 Novembre 2000 à [Localité 5], de nationalité Tunisienne, Actuellement au CRA de [Localité 6] - comparant en personne, assisté de Me Hamdi BACHTLI, avocat choisi
Source officiellePôle 1 - Chambre 12
67f9f3a7a6be9c926c7ca9fd
11 avril 2025
11 avril 2025
Libertés et de la Détention) - RG n° 25/01356 L'audience a été prise au siège de la juridiction, en audience publique, le 11 Avril 2025 Décision : Réputée contradictoire COMPOSITION Stéphanie
Source officielleSection des Référés
6a0cb6ebcdc6046d473a87d0
18 mai 2026
18 mai 2026
FRANCILIANE C/ S.D.C. 29 AVENUE GUYNEMER 1 PAS DONG DA -94600 CHOISY [C], S.D.C. 4-6-8 AVENUE LOUIS LUC - 94600 CHOISY [C], [T] [I], [X] [U], [J] [Z], [F] [L] [B], [N] [R], [P] [W] pour le bien sis 22
Source officiellePôle 5 - Chambre 2
5fd9cb1c8b808a04242a5a0d
22 novembre 2019
22 novembre 2019
[I] [E], domicilié en cette qualité au siège situé [Adresse 1] [Adresse 2] Ayant élu domicile C/O Cabinet de Me Stéphanie D'HAUTEVILLE Avocat à la Cour [Adresse 3] [Adresse 4] Représentée par
Source officielleSection des Référés
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9 juillet 2024
9 juillet 2024
Rue Bernard Palissy - 94600 CHOISY LE ROI et Madame [N] [M], demeurant 48 rue Bernard Palissy - 94600 CHOISY LE ROI non représentés Monsieur [O] [V], demeurant 16T avenue Henri Barbusse - 94400 VITRY
Source officielleChambre Civile 2
68decacb6af9fd1f8095496c
2 octobre 2025
2 octobre 2025
DOSSIER N° : N° RG 24/03430 - N° Portalis DBWH-W-B7I-G4NC TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE Chambre Civile 2 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT ********* Juge de la mise en état : Stéphane
Source officielle1ère Chambre Cab1
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8 juillet 2025
8 juillet 2025
[B] [D] et autres (Me Stéphane AUTARD) DÉBATS : A l'audience Publique du 03 Juin 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : SPATERI Thomas, Vice-Président Greffier lors des débats : ALLIONE Bernadette
Source officielleCour d'Appel
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8 avril 2008
8 avril 2008
Me Z..., avocat au barreau de LYON, Demanderesse au recours, contre une décision en date du 12 septembre 2006 du Bâtonnier de l'ordre des avocats de PARIS dans un litige l'opposant à : Stéphane
Source officielle3ème chambre
DTA_2101018_20230210
10 février 2023
10 février 2023
investigations qu'il souhaite effectuer, c'est-à-dire les données sur lesquelles il entend faire porter ses recherches ainsi que l'objet de ces investigations, afin de permettre au contribuable de choisir
Source officiellePage 14 sur 154