Belgique Fazal Wahab OBAIDI 1988 afghan Gabie-Ange MINDANA 2. 52465/22 Abujazar c. Belgique Belal ABUJAZAR 1997 palestinien Gabie-Ange MINDANA 3. 52555/22 Ayoub c.

[I] [E], domicilié en cette qualité au siège situé [Adresse 1] [Adresse 2] Ayant élu domicile C/O Cabinet de Me Stéphanie D'HAUTEVILLE Avocat à la Cour [Adresse 3] [Adresse 4] Représentée par

Laurent X..., assuré auprès de la compagnie d'assurances GAN.

Jugement rendu le 13 Décembre 2001 par le Tribunal de Grande Instance de PARIS No Chambre :1ère No Section : 1ère No RG : 00/15542 Expéditions exécutoires Expéditions délivrées le : à : Me Farid SEBA SCP GAS

marchande ou hors galerie marchande.

  On 20 June 1996 the court found that TEAŞ had been operating the power stations since 1994 under the guise of “test operations”, without having obtained the necessary permits for construction, gas

Stéphane Dhers, président de chambre, M. Alexandre Therre, premier conseiller et Mme Léa Perabo Bonnet, première conseillère. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

la cour d'appel de Reims (Chambre civile, 1re Section), au profit : 1 / du Centre de formation aux affaires (CEFA), dont le siège est ..., 2 / de la compagnie Groupe des assurances nationales (GAN

Stéphane X..., Galerie Richard Z..., Nîmes Ouest (Gard), en cassation d'un jugement rendu le 17 mars 1993 par le conseil de prud'hommes de Montpellier (section commerce), au profit : 1 / de M.

VIRY de la SCP CIRCE.J, avocat au barreau d'EPINAL Monsieur [Y] [K] né le 26 Mars 1965 à GONFREVILLE L'ORCHER 8 Place Jeanne d'Arc 88000 EPINAL représenté par Me Stéphane VIRY de la SCP CIRCE.J,

GAN ASSURANCES, S.A. ALLIANZ FRANCE, S.E.L.A.R.L. GANGLOFF & [Y], S.E.L.A.R.L. GANGLOFF-[Y], S.A. AXA FRANCE IARD, Commune VILLE DE [Localité 11], S.A.R.L.

Stéphane D..., docteur en médecine, demeurant à Saultain (Nord), chemin de Saint-Saulve, en cassation d'un arrêt rendu le 28 octobre 1988 par la cour d'appel de Douai (3e chambre civile), au profit de

COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 22 SEPTEMBRE 2020 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Monsieur Alexis CONTAMINE, Président de chambre, Assesseur : Madame Olivia JEORGER-LE GAC

En statuant ainsi, alors qu'il ressortait tant du rapport de la sapiteure neurologue que de celui de l'expert désigné par le tribunal administratif, d'une part, que le syndrome de Ganser était distinct

Bourrelly, Mme Stéphan, MM. Peyrat, Guerrini, Dupertuys, Philippot, conseillers, M. Pronier, Mme Fossaert-Sabatier, conseillers référendaires, M.

judiciaire le 18 janvier 2021) dont le siège social est : [Adresse 13] [Localité 7] Prise en la personne de son(ses) représentant(s) légal(aux) domicilié(s) en cette qualité au dit siège Défaillante GAN

Par actes des 9 avril et 2 juillet 2021, la SA Gan Assurances (ci-après la SA Gan) a fait signifier à la SA Axa France IARD (ci-après la SA Axa), ès qualités d'assureur de la SARL Prestige, la déclaration

10 Février 2016, enregistrée sous le no 13/00909 Syndicat des copropriétaires IMMEUBLE U PALAZZU C/ Société CETA INGENIERIE Société civile MUTUELLES DU MANS ASSURANCES SA FARANGE Société GAN

Stéphane Z... lequel occupait également un poste de chef de secteur en sorte que cette restructuration aboutissait à un doublon d'emploi ; qu'en ce sens, il lui avait été proposé, par deux entretiens en

MANDATAIRES JUDICIA IRES Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie exécutoire délivrée le : à : Stéphanie