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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG
ECLI:CE:ECHR:2018:0403DEC003980115
3 avril 2018
3 avril 2018
margin-bottom:0pt; text-align:left } .sFCAD7A46 { width:199.27pt; display:inline-block } .sA2E62387 { width:204.97pt; display:inline-block } FIRST SECTION DECISION Application no. 39801/15 Mariusz SOMLA
Source officielleciv3
60794c149ba5988459c44a1c
6 janvier 1982
6 janvier 1982
LA JOUISSANCE DE TROIS PARCELLES DE TERRE D'UN SEUL TENANT LE SOMMA, LE 21 JUIN 1979, DE DELAISSER LES LIEUX POUR LE 25 DECEMBRE 1979; QUE M X...
Source officielleChambre des Etrangers
6788a096a1dbfbd5d79cd57e
15 janvier 2025
15 janvier 2025
la date de l'audience donné par le greffier de la cour d'appel de Rouen : - aux services du directeur du centre de rétention de [Localité 2], - à l'intéressé, - au préfet du Nord, - à Me Aminata SOMDA
Source officielleChambre des Etrangers
6801dc9f2d41c0a3fc6ec9dd
17 avril 2025
17 avril 2025
l'audience donné par le greffier de la cour d'appel de Rouen: - aux services du directeur du centre de rétention de [Localité 2], - à l'intéressé, - au préfet de la Seine-Maritime, - à Mme Aminata SOMDA
Source officielle3 ème Chambre
DTA_2405226_20250327
27 mars 2025
27 mars 2025
B A, représenté par Me Somda " par délégation " de Me Merhoum-Hammiche, demande au tribunal : 1) d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté en date du 30 août 2024 par lequel le préfet de la Seine-Maritime
Source officielleciv3
61372246cd580146773fb9f3
5 juillet 1994
5 juillet 1994
Jean X..., 2 / Mme Simone X..., née Souda, demeurant ensemble à Echirolles (Isère), ...
Source officielleJuge des référés
ORCA_25DA01562_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 26 août 2025, Mme A... représentée par Me Somda, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler cet arrêté ; 3°) d
Source officielleCASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1995:0517DEC001943292
17 mai 1995
17 mai 1995
xa0; Le déroulement de la procédure a été le suivant : Par acte notifié le 22 janvier 1988, le requérant donna congé à Mme G., locataire de son appartement, et la somma
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2000:0229DEC004181298
29 février 2000
29 février 2000
Le 16 avril 1991, le requérant somma ladite municipalité de lui reconnaître son droit à une qualification supérieure et de lui verser les différences de rétribution auxquelles il estimait
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2206382_20221228
28 décembre 2022
28 décembre 2022
Caille, juge des référés ; - les observations de Mme M'Soma, mère de Mme D. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleChambre 1-3
665eae73b5277b00088940a9
4 avril 2024
4 avril 2024
d'aide juridictionnelle de [Localité 5]) Appelante C/ SA PREVOIR VIE Représentant : Me [P], avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE SASU APRIL SANTE PREVOYANCE Représentant : Me Monika MAHY-MA-SOMGA
Source officielle6 SS
CETAT:CETATEXT000008015275
15 janvier 2001
15 janvier 2001
Vu la requête enregistrée le 26 mai 1999 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Fatima X..., demeurant Coopérative El Ghair, Ras el Mâa Ben Souda à Fès (Maroc) ; Mme X... demande
Source officielle3ème chambre
DTA_2301283_20250328
28 mars 2025
28 mars 2025
faible variation de stocks ; - concernant la reconstitution de ses recettes, le service n'a pas pris en compte les conditions effectives de fonctionnement du bar ; ainsi, les tarifs des bières, des sodas
Source officielle3ème chambre
DTA_2301303_20250328
28 mars 2025
28 mars 2025
faible variation de stocks ; - concernant la reconstitution de ses recettes, le service n'a pas pris en compte les conditions effectives de fonctionnement du bar ; ainsi, les tarifs des bières, des sodas
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2019:C210256
21 mars 2019
21 mars 2019
transformer dans les congélateurs ; que ce procès-verbal confirme la présence d'une quinzaine tables et chaises en terrasse, et l'affichage de diverses formules de repas comprenant des boissons (bière, soda
Source officielleJuge Unique
DTA_2300132_20230116
16 janvier 2023
16 janvier 2023
D A, représenté par Me Somda, demande au Tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 9 janvier 2023 par lequel le préfet de la Loire-Atlantique l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2001:0522DEC003751197
22 mai 2001
22 mai 2001
Le 24 avril 1990, l’huissier de justice procéda à une tentative d’expulsion, qui se solda par un échec, les lois sur l’échelonnement de l’exécution des décisions d’expulsion ne permettant pas à la requérante
Source officielleChambre 1-9
5fdb04a3a1fc3f98e14e0478
25 avril 2019
25 avril 2019
[D] [B] [E] [C] épouse [B] [R] [Q] [N] [M] épouse [Q] C/ [K] [O] épouse [V] [H] [O] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Eric TARLET Me Monika MAHY MA SOMGA
Source officielleJuge Unique
DTA_2400416_20240212
12 février 2024
12 février 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique, le rapport de Mme Jeanmougin, magistrate désignée et les observations de Me Somda, avocate commise d'office, représentant Mme A, qui reprend les conclusions
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2000:1005DEC003832897
5 octobre 2000
5 octobre 2000
Le 18 janvier 1994, la juridiction de renvoi somma le requérant de combler des lacunes du dossier dans un délai de sept jours.
Source officiellePage 14 sur 50