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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
66a48d72d2924ce9e1556906
26 juillet 2024
26 juillet 2024
[B] [C] [Adresse 6] [Localité 3] Représentant : Me Socrate-pierre TACITA, avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART APPELANT M.
Source officielleChambre 1-3
665eae78b5277b0008894107
19 avril 2024
19 avril 2024
GARANTIE MUTUELLE DES FONCTIONNAIRES Représentant : Me Jean-marc SOCRATE, avocat au barreau de MARSEILLE Intimée ORDONNANCE DE REMPLACEMENT DE MEDIATEUR Nous, Cathy CESARO-PAUTROT, présidente
Source officielle5ème CH (référés)
68709b6d123db6632de315fa
2 juillet 2025
2 juillet 2025
déférée à la cour : Ordonnance du Président du Tribunal Judiciaire de POINTE-A-PITRE, décision attaquée en date du 24 Décembre 2024, enregistrée sous le n° 24/00298 DEMANDERESSE AU REFERE : Société
Source officielleCour d'Appel
6253ccefbd3db21cbdd91c0a
4 novembre 2014
4 novembre 2014
---==oO§Oo==--- LA COUR ---==oO§Oo==--- Faits, procédure : Le 7 mai 2008 la société SOCCRAM a signé un contrat de marché avec la société CTC chargée de fabriquer un nouveau convoyeur à cendre
Source officielleService des référés
65c3d9c6c432ce7d11a6fd27
31 janvier 2024
31 janvier 2024
FRANCILIENNE DE TRANSPORTS SOFRAT [Adresse 30] [Localité 24] non comparante La SA AXA FRANCE IARD, es qualité d’assureur de la société SOFRAT [Adresse 14] [Localité 34] représentée par Maître Stanislas
Source officiellecomm
6079d35d9ba5988459c58af3
26 janvier 1983
26 janvier 1983
MOYEN UNIQUE : VU LES ARTICLES 1010 ET 1840 N QUATER DU CODE GENERAL DES IMPOTS, ATTENDU QU'EN VERTU DE CES TEXTES, D'UNE PART, LA TAXE SUR LES VOITURES PARTICULIERES POSSEDEES OU UTILISEES PAR LES SOCIETES
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
6035ddade33921441dfa3424
11 février 2016
11 février 2016
Par conclusions déposées au greffe le 22 décembre 2015 et développées oralement à l'audience, la société Socnat et M.
Source officielle2ème chambre Cab4
668d7ec653e3bdd077866e70
9 juillet 2024
9 juillet 2024
GARANTIE MUTUELLE DES FONCTIONNAIRES, dont le siège social est sis [Adresse 2], prise en la personne de son représentant légal représentée par Me Jean-Marc SOCRATE, avocat au barreau de MARSEILLE la
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2011:0412JUD001014507
12 avril 2011
12 avril 2011
Diogo Francisco Carvalho Passanha Sobral et M me Matilde Carvalho Passanha Sobra, reconnus au niveau interne comme héritiers de M.
Source officielleciv1
60794ccb9ba5988459c47084
13 avril 1999
13 avril 1999
Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu que les époux X..., soutenant que le véhicule automobile qu'ils avaient commandé à la société Socdac était une Chrysler Voyager TD SE Luxe et
Source officielle13e chambre
603716895420beb0cbe59406
11 juin 2015
11 juin 2015
Il en résulte que la charge du nantissement garantissant le prêt aurait dû être transmise en vertu de cette disposition à la société cessionnaire Sobral, de sorte que les créances des banques étaient en
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2013:CO00166
19 février 2013
19 février 2013
Sobral à hauteur de 600 000 euros ; que cette cession, qui résultait de la seule rencontre des volontés des banques cédantes et de la société Sobral, cessionnaire, était ainsi établie, sans qu'il ait
Source officielleciv3
613724afcd5801467741787a
19 décembre 2006
19 décembre 2006
X..., architecte de l'opération et son assureur la Mutuelle des architectes français (MAF)), les sociétés Carrelages de Provence et Socamat, chargées du lot carrelage depuis lors en liquidation judiciaire
Source officielleCour d'Appel
6253cc17bd3db21cbdd8f180
7 février 2012
7 février 2012
C/ SAS LECLERC-SOCCAST Prise en la personne de son représentant légal ----------------------- ARRÊT no COUR D'APPEL D'AGEN Chambre Sociale Prononcé à l'audience publique du sept février deux
Source officiellecomm
6079d32a9ba5988459c57c5a
10 janvier 1989
10 janvier 1989
pris en ses trois branches : Attendu qu'il résulte du jugement attaqué (tribunal de grande instance de Dijon, 31 mars 1987) que Mme de X... a vendu par acte sous seing privé du 11 mars 1976 à la société
Source officielleciv2
613720b6cd580146773edc54
16 mars 1988
16 mars 1988
CARAIBE DE REPRESENTATION IMPORTATION-EXPORTATION SOCARA, société à responsabilité limitée, dont le siège est 3 km route du Lamentin à Fort-de-France (Martinique), 2°) de la compagnie d'assurances
Source officielle13e chambre
603716895420beb0cbe59405
11 juin 2015
11 juin 2015
Il en résulte que la charge du nantissement garantissant le prêt aurait dû être transmise en vertu de cette disposition à la société cessionnaire Sobral, de sorte que les créances des banques étaient en
Source officielle13e chambre
603716895420beb0cbe59409
11 juin 2015
11 juin 2015
Il en résulte que la charge du nantissement garantissant le prêt aurait dû être transmise en vertu de cette disposition à la société cessionnaire Sobral, de sorte que les créances des banques étaient en
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2016:C210462
1 septembre 2016
1 septembre 2016
cessionnaire Sobral, de sorte que les créances des banques étaient en principe susceptibles de faire l'objet d'une admission à titre privilégié nanti au passif de la société Sobral, devenue propriétaire
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2016:C210463
1 septembre 2016
1 septembre 2016
cessionnaire Sobral, de sorte que les créances des banques étaient en principe susceptibles de faire l'objet d'une admission à titre privilégié nanti au passif de la société Sobral, devenue propriétaire
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