vingt quatorze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller CULIE et les conclusions de M. l'avocat général DINTILHAC ; Statuant sur le pourvoi formé par : - MELIZA Y... dit SOREZE

A NOTIFIE LE 6 JANVIER 1982 A L'AGENCE DE NICE DU CREDIT DU NORD (LA BANQUE) UN AVIS A TIERS DETENTEUR L'INVITANT A LUI VERSER IMMEDIATEMENT, SUR LES SOMMES QU'ELLE DETENAIT AU COMPTE DE LA SOCIETE SOCRET

AVAIT ETE DECIDE DANS LE CADRE D' UNE REORGANISATION DES SERVICES DE LA SOCIETE LES RIZERIES INDOCHINOISES ET DE LA SOFAREC A LAQUELLE ELLE ETAIT INCONTESTABLEMENT LIEE, QU' IL Y AVAIT EU A CETTE OCCASION

a mis en demeure la société Barbazanges Tri Ouest d'assurer ou de faire assurer, dans un délai de quatre mois, l'élimination de 443 tonnes de pneumatiques usagés, confiées par celle-ci à la société SOFRED

d'assistance, la SCP BR & ASSOCIES en la personne de Maître [G] [L] en qualité de mandataire judiciaire, et Monsieur Jean-Luc PORSAN-CLEMENTE en qualité de juge-commissaire titulaire et Madame Suzy SOREL

son profit avec faculté de substitution pour un prix de 3 500 000 francs, ne contestait pas être intervenu dans la signature de la promesse passée entre la société Promodim venderesse et la société Soref

garantie n'est pas due, dès lors que Monsieur [E] demande le remboursement de frais médicaux relatif à une hospitalisation médicale et non chirurgicale, que l'employeur de Monsieur [E], la société SOFREB

NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Studio 26, société à responsabilité limitée, Département de SODREP

X... pour le compte de la société Socret-Casino-Ruhl et portée par lui au crédit de son compte personnel ; qu'il résulte de l'instruction et notamment de l'attestation de M.

pouvait appartenir à la société La Manufacture ; alors, d'autre part, que la société La Manufacture faisait valoir, dans ses conclusions d'appel, en invoquant la lettre du 19 juillet 1990 de la société Socarec

Paris-La Défense, 14 / de la société Normabarre, société en nom collectif, dont le siège est ..., 15 / de la société d'assurances Saint-Honoré, venant aux droits de la société Socarec, société anonyme

de Maître [R] [H] par la SELARL AJ [H] & Associés prise en les personnes de Maîtres [K] [H], [Q] [H] et [O] [Y] – [Adresse 3] dans le cadre de la procédure de redressement judiciaire de la société SOCREM

Arche", 92800 Paris La Défense, 3 / de la société civile professionnelle Lehericy, Leblanc, dont le siège est 105, rue Henri Pauquet, 60100 Creil, agissant en qualité de liquidateur de la société Sofrem

KBC LEASE FRANCE (anciennement SOCREA LOCATION) a relevé appel du jugement du Tribunal d'Instance de VANVES rendu le 17 août 2000, dont le dispositif est le suivant : - ordonne la jonction des instances

garantie n'est pas due, dès lors que Monsieur [I] demande le remboursement de frais médicaux relatif à une hospitalisation médicale et non chirurgicale, que l'employeur de Monsieur [I], la société SOFREB

cassation d'un arrêt rendu le 31 janvier 1997 par la cour d'appel de Paris (5e chambre, section C), au profit : 1 / de la société Axa, société anonyme, dont le siège est ..., 2 / de la société Sodarec

titre du délit de tromperie ; qu'outre la satisfaction de nombre de clients des prestations effectuées, le demandeur faisait péremptoirement valoir qu'en cas d'insatisfaction les sociétés Euro Cth ou Sotrec

Salah X..., demeurant au Presbytère de Belleserre à Sorèze (81540) ; M.