/SIRET 30] - [Adresse 20] - [57] SA, RCS PARIS [N° SIREN/SIRET 31] - [Adresse 25] - [42] SA RCS PARIS [N° SIREN/SIRET 33] - [Adresse 18] - [47] RCS PARIS [N° SIREN/SIRET 29] - [Adresse 32

. : N° RG 25/03694 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QLH6 APPELANTE : défenderesse à l'incident : S.A.S.U. [7] N° SIRET: [N° SIREN/SIRET 3] [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Victor

. : N° RG 25/03692 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QLH2 APPELANTE : Défenderesse à l'incident : S.A.S.U. [7] N° SIRET: [N° SIREN/SIRET 3] [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Victor

CRA EN DATE DU 25/10/2017 : CONCERNANT 2 CHEFS DE REDRESSEMENT (CONTROLE POUR LA PERIODE DU 01/01/2013 AU 31/12/2015) MISE EN DEMEURE DU 21/11/2016 D’UN MONTANT DE 6 588 EUROS LO DU 21/06/2016 N° DE SIRET

****** JUGEMENT DE RENVOI DEVANT LA COMMISSION DE SURENDETTEMENT EN DATE DU 05 JUILLET 2024 N° RG 24/06743 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YPNZ DÉBITEUR Monsieur [F] [P], entrepreneur individuel, n° siren

des référés d’enjoindre à l’Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE), en application de l’article L. 521-3 du code de justice administrative, de diffuser le nouveau numéro SIRET

Représenté par Me Kevin Zeglin, avocat au barreau de Paris, toque : B0626 INTIMÉES S.A.R.L. [1] agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés ès-qualités audit siège N° SIRET

Représenté par Me Kevin Zeglin, avocat au barreau de Paris, toque : B0626 INTIMÉES S.A.R.L. [1] agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés ès-qualités audit siège N° SIRET

[11]) - [10] (siren : [N° SIREN/SIRET 2]) : 19 salariés au 31 décembre 2010 (100 % du capital social détenu par la société [11]) - [19] (siren : [N° SIREN/SIRET 5]) : 17 salariés au 31 décembre 2010

RENAUD DRAGON, GREFFIER, Par mise à disposition RG 2026022001 06/05/2026 ENTRE : la SAS KAKI, N° Siren 431647593, dont le siège social est au [Adresse 1] Partie demanderesse : comparant par Me Olivier

cour d'appel d'Orléans (chambre civile, 1ère section), au profit : 1 / de la société à responsabilité limitée Adrem Ducloy Transmissions, dont le siège social est ..., 2 / de la société anonyme Sirec

7] [Adresse 4] [Localité 3] Représentant : Me Véronique BUQUET-ROUSSEL de la SCP BUQUET-ROUSSEL-DE CARFORT, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 462 APPELANT ET Société [6] N° SIRET

PROCÉDURES COLLECTIVES ************** JUGEMENT DE RENVOI DEVANT LA COMMISSION DE SURENDETTEMENT EN DATE DU 22 MAI 2026 N° RG 26/04630 - N° Portalis DBZS-W-B7K-2XEY DÉBITEUR Madame [S] [X], n° siren

[N° SIREN/SIRET 9], prise en la personne de son Président domicilié audit siège.

/SIRET 1].

protection de [Localité 1] , Juge chargé des affaires de surendettement, en date du 06 Février 2025 PARTIES EN CAUSE APPELANTE : Société [1], immatriculée au RCS de [Localité 2] sous le n° [N° SIREN

[N° SIREN/SIRET 3].

Du 10 avril 2025 56C SCI/DL PPP Contentieux général N° RG 23/01807 - N° Portalis DBX6-W-B7H-X4GQ [D] [F] C/ Société SIREC - Expéditions délivrées à Avocats - FE délivrée à Me Max