» au titre de l'horaire de service 2013, s'estimant victime par le passé de modifications ou suppressions tardives de sillons-jours qui lui avaient été attribués, a saisi, le 9 avril 2013, à l'instar

" au titre de l'horaire de service 2013, s'estimant victime par le passé de modifications ou suppressions tardives de sillons-jours qui lui avaient été attribués, a saisi, le 9 avril 2013, à l'instar de

[J] (le cotisant) a été affilié à la caisse du régime social des indépendants (le RSI) du 1er janvier 1995 au 30 avril 2022, en qualité de gérant majoritaire des sociétés suivantes : SARL [1] (SIREN [N

SCP Thouvenin, Coudray et Grévy, avocat de Mme Y..., de la SCP Marlange et de La Burgade, avocat de Mme Z..., et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Simone

B..., salarié de la société Simone, en date du 9 décembre 2015, indiquant que le gérant de la société Simone exige que les salariés pointent à la sortie à 18h30 - 19h00 avant le départ pour faire la livraison

Mme [C] [N], née en 1963, a été engagée par la société Siemens Transportation System devenue Siemens SAS selon un contrat de travail à durée indéterminée, à compter du 6 février 2008, avec un statut cadre

confirmatif attaqué a déclaré Laurent X... coupable des faits d'usage d'une attestation inexacte et l'a condamné à trois mois d'emprisonnement avec sursis ainsi qu'à verser la somme de 2 000 francs à Simone

Olivier Z..., demeurant ..., 2°/ de Mme Simone Z... née Y..., demeurant ..., 3°/ de M.

Y..., avocat général, Mme Lavigne, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme X..., conseiller référendaire, les observations de Me Z..., avocat de la société Simon Reims, l'avis de M.

(Mayenne), 3 / la société Richou-Simon-Remere, dont le siège social est ...

Simon Y..., demeurant ..., 3 ) M. Jean Z..., demeurant 49, Canal Trénelle à Fort-de-France (Martinique), 4 ) M.

NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Siemens

relatif à des pratiques de l’INSEE concernant les conditions de commercialisation des informations issues du répertoire SIRENE

relative à des pratiques de l'INSEE concernant les conditions de commercialisation des informations issues du répertoire SIRENE

Adresse 2] représentée par Me Roselyne SIMON-THIBAUD de la SCP BADIE SIMON-THIBAUD JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, plaidant par Me Benjamin LAFON, avocat au barreau de MARSEILLE GIE

[A] (le cotisant) a été affilié à la caisse du régime social des indépendants (le RSI) du 1er janvier 1995 au 30 avril 2022, en qualité de gérant majoritaire des sociétés suivantes : SARL [1] (SIREN [N

[Z] (le cotisant) a été affilié à la caisse du régime social des indépendants (le RSI) du 1er janvier 1995 au 30 avril 2022, en qualité de gérant majoritaire des sociétés suivantes : SARL [1] (SIREN [N

[G] (le cotisant) a été affilié à la caisse du régime social des indépendants (le RSI) du 1er janvier 1995 au 30 avril 2022, en qualité de gérant majoritaire des sociétés suivantes : SARL [1] (SIREN [N