#Società industriale metallurgica di Napoli (Simet) v Commission of the European Communities.#Case 67-69.

#Società Industriale Metallurgica di Napoli (Simet) contro Alta Autorità della CECA.#Causa 25-65.

B..., représentée par Me Simard, demande au tribunal dans le dernier état de ses écritures : 1°) d’annuler la décision implicite du 6 avril 2023 par laquelle le maire de la commune de Limay a rejeté

Depuis juillet 2010, la SA SEMARIV était titulaire du marché de traitement des collectes sélectives du SIMACUR.

COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES URGENCES COPIES EXECUTOIRES + EXPÉDITIONS : SCP SIMARD VOLLET OUNGRE CLIN SCP CRUANES-DUNEIGRE, THIRY ET MORENO ARRÊT du 26 OCTOBRE 2022 n° : 328/22

xa0;       COMMISSION EUROPEENNE DES DROITS DE L'HOMME                         Requête N°   37731/97     Anne Simard

COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES URGENCES COPIES EXECUTOIRES + EXPÉDITIONS : SCP SIMARD VOLLET OUNGRE CLIN SCP LAVAL CROZE CARPE ARRÊT du 12 AVRIL 2023 n° : 141/23 RG 22/02174 n°

de la requête N° 37731/97                             par Anne SIMARD

COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES URGENCES COPIES EXECUTOIRES + EXPÉDITIONS : la SCP SIMARD VOLLET OUNGRE CLIN Me Cécile SERRANO ARRÊT du : 16 OCTOBRE 2024 n° : N° RG 24/00329 - N°

COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : SCP SIMARD VOLLET OUNGRE CLIN CPAM DU LOIRET EXPÉDITION à : [M] [T] Pôle social du Tribunal judiciaire d'ORLEANS

La requête a été communiquée à la société Nature Terrassement environnement et à la société Forestière Simard, qui n’ont pas produit d’observations. Vu les autres pièces du dossier.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 6 septembre 2023, Mme A D, représentée par Me Simard, demande à la juge des référés sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice

suivant : N° RG 23/00605 - N° Portalis DB2V-W-B7H-GGUQ [Y] [Z] [E] [T] épouse [A] C/ [H] [A] ------------------------------------- Maître Pascale GUERARD-BERQUER de la SCP SCP GUERARD-BERQUER SIFFERT

Sofiane Kichou, président de la SELARL Imagerie médicale Coutances et littoral (IMCL), et les sept autres co-gérants de cette société ont cédé les titres détenus dans cette société à la SAS Simago France

[I] aux entiers dépens dont distraction au profit de Maître Marion CORDIER, membre de la SELARL SILLARD CORDIER et associés.

Y... par la société Sigmat, ce que contestait formellement M.

APPELANTE :- Timbre fiscaL dématérialisé No : 1265517541303527 La SA SOCIETE MÉRIDIONALE DE CONTENTIEUX SOMECO 10 Boulevard Princesse Charlotte 98000 MONACO représentée par Me Daniel OUNGRE de la SCP SIMARD

C B et Mme D B, représentés par Me Simard, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté n° PC 37214 22 00025 M01 en date du 27 janvier 2023 par lequel la commune de Saint-Cyr-sur-Loire a délivré un

N... , domicilié [...] , de la société [...] , pris en qualité de liquidateur de la société Sicara, 12°/ à la société [...] et [...], société d'exercice libéral à responsabilité limitée, dont le siège

Considérant ce qui suit : La société Lesly Affro exploite un établissement de salon de coiffure sous l’enseigne « Lesly Coiffure », au 16, rue Simart à Paris (75018).