[U] [W] [Adresse 3] [Localité 3] représenté par maitre SEVESTRE, substitué par maitre HERVE, avocats au barreau de RENNES Ont été appelés à comparaître les créanciers suivants : Société [1] [Adresse

L'ENVIRONNEMENT D'ILLE ET VILAINE - Association de Consommateurs régulièrement agréée, 3 Allée de Malmoë 35200 RENNES représentée par la SCP GAUVAIN & DEMIDOFF, avoués assistée de la Société Bruno SEVESTRE

DES PLATRIERES prise en la personne de son gérant ayant son siège 116 B, 118 avenue Rouget de l'Isle 94400 VITRY SUR SEINE représentée par la SCP REGNIER - SEVESTRE-REGNIER - LAMARCHE-BEQUET REGNIER-AUBERT

périmètre de la demande qui inclut 480 km² sur le ressort de quarante-deux communes excède ce qui est nécessaire pour la mise en œuvre du projet minier ; il ne tient pas compte de plusieurs sites de type SEVESO

D'ARMOR DES COTES D'ARMOR Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Copie exécutoire délivrée le : à : Me Eric DEMIDOFF Me Bruno SEVESTRE

[R] [D] est l'auteur d'un feu d'artifice tiré dans les locaux de l'entreprise, laquelle est au surplus située à côté d'un site Seveso.

2212-1 et L.2212-2 et suivants du code général des collectivités territoriales, en ce que « le stationnement et l’installation des résidence mobiles des gens du voyage sur le site concerné, classé Seveso

la société Enedis-DR-IDFO-Exploitants ; la société Illiad ; la société Enedis-DRIDFE-DT-DICT-Noisy-le-Grand ; la société GRDF ; la société Prizz Infrastructures ; la société SEMHACH ; la société SEVESC

moyens invoqués sont de nature à créer un doute sérieux quant à la légalité de la décision attaquée : méconnaissance de l'article R. 111-2 du code de l'urbanisme compte tenu de la présence d'un site Seveso

prévention des risques technologiques (PPRT) approuvé par un arrêté préfectoral du 26 décembre 2013 afin de limiter l'exposition des populations aux effets des phénomènes dangereux de ces deux sites classés SEVESO

nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement, alors applicable, soumise au régime des autorisations susceptibles de donner lieu à servitudes d'utilité publique dit " Seveso

part prise par les importations en provenance de Chine à des prix très bas, se faisant ressentir particulièrement dans les ventes auprès des grandes surfaces, et ajoute que l'application de la norme SEVESO

L'article 8 de la société cliente Acelor Mittal, classée Seveso 2, prohibe les mêmes comportements. Monsieur O...

le recours en révision des exposants, au simple motif que l'acte de renonciation à usufruit du 18 novembre 2000 avait été publié à la Conservation des hypothèques quand rien ne permettait au cabinet SEVEAUX

le 12 mai 2011), que la société Total Raffinage France exploite une raffinerie de pétrole brut comprenant un parc de stockage sur les sites de Gonfreville L'Orcher et Rogerville, activité classée "Seveso

établi que les salariés ont commis une faute en installant, ou laissant installer, du matériel électronique dans une zone pyrotechnique en violation des règles de sécurité applicables au site classé "Seveso

déclaration d'utilité publique est négatif ; - le projet porte atteinte au principe de précaution ; - les perspectives d'emploi créés et les retombées économiques ne sont pas étayées ; - les activités Seveso

radicalisation, notamment par une pratique religieuse rigoriste de l'islam, alors même qu'elle exerçait des missions de surveillance et de gardiennage sur des sites sensibles, relevant du recensement SEVESO