CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

1 022 résultats pour « Servane LE BOURCE »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

613721c0cd580146773f6ddc

Cassation

8 décembre 1992

8 décembre 1992

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Tisstech, dont le siège social est à Bourg Argental (Loire),

Source officielle

Page 14 sur 52

← PrécédentSuivant →
CC

soc

61372283cd580146773fde29

Cassation

19 octobre 1995

19 octobre 1995

sociale, et 1er de l'arrêté ministériel du 26 mai 1975 ; Attendu que, selon le premier de ces textes, il ne peut être opéré de déduction au titre de frais professionnels sur les rémunérations ou gains servant

Source officielle
CE

6ème chambre jugeant seule

égional de l'Ordre des géomètres-experts de Lyonc/M. F C

ECLI:FR:CECHS:2025:497942.20250708

Admin. suprême

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Gaspard Montbeyre, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de Mme Maïlys Lange, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à Me Goldman, avocat de

Source officielle
CA

1ère chambre civile B

6163a6151d97f2f687d913a2

Appel

14 décembre 2010

14 décembre 2010

R.G : 09/03718 Décision du Tribunal de Grande Instance de BOURG-EN-BRESSE au fond du 02 avril 2009 RG : 07.1093 ch n° SCI MOULIN DE L'[Localité 16] C/ [Z] COUR D'APPEL

Source officielle
CC

civ1

é extracontractuellec/MM. B

ECLI:FR:CCASS:2015:C100643

Cassation

3 juin 2015

3 juin 2015

Viviane Y... est prescrite ; AUX MOTIFS QU'ayant argué de faux les mentions de l'acte reçu le 2 février 1995 par Me Servant et leurs engagements de caution Mme Y... et Charles X... ont introduit une

Source officielle
CA

1ère Chambre

642fb5f5cece1704f57474b8

Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à : - SCP SOREL & ASSOCIES - Me Geoffrey TONDU LE : 06 AVRIL 2023 COUR D'APPEL DE BOURGES

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c91cbd3db21cbdd8743b

Appel

14 octobre 2004

14 octobre 2004

COUR D'APPEL DE LYON SIXIÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 14 OCTOBRE 2004 Décision déférée : Décision du Tribunal de Grande Instance de BOURG-EN-BRESSE du 04 novembre 2003 (R.G. : 2002/40) N° R.G. :

Source officielle
CA

1ère chambre civile B

5fdc09bb5d55562dbd444670

Appel

8 janvier 2019

8 janvier 2019

N° RG 17/05315 - N° Portalis DBVX-V-B7B-LEYQ Décision du Tribunal de Grande Instance de BOURG EN BRESSE Au fond du 11 mai 2017 RG : 14/04239 chambre

Source officielle
CC

cr

6137263ecd580146774240e7

Cassation

22 mars 2006

22 mars 2006

que la loi a été respectée dans le dispositif et que la prescription était acquise" ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure, que la Commission des opérations de bourse

Source officielle
CA

1ère chambre civile B

65b0bb6e8d0ccf000877e539

Appel

23 janvier 2024

23 janvier 2024

N° RG 22/02229 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OGJB Décision du Tribunal Judiciaire de BOURG EN BRESSE Au fond du 03 mars 2022 RG : 21/00678 [L] [E] [R] [C] C/ [A] RÉPUBLIQUE

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2000567_20220707

Administratif

7 juillet 2022

7 juillet 2022

la cotisation foncière des entreprises et de la taxe pour frais de chambre de commerce et d'industrie auxquelles elle a été assujettie au titre de l'année 2018 pour l'établissement qu'elle exploite à Bourg-Fidèle

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc14bd3db21cbdd8f0fc

Appel

13 février 2012

13 février 2012

G : 11/ 00277 COUR D'APPEL DE LYON 2ème chambre ARRET DU 13 Février 2012 décision du Tribunal de Grande Instance de BOURG-EN-BRESSE Au fond du 13 décembre 2010 RG : 2010/ 564 ch no Y...

Source officielle
CC

civ2

61372290cd580146773fe7f7

Cassation

6 décembre 1995

6 décembre 1995

X... avait fait valoir que devait être prise en considération la bourse d'étude dont bénéficiait Elisabeth X... pour fixer le montant de la somme due par les parents pour l'entretien de leur fille majeure

Source officielle
CA

1ère chambre civile B

651d02ecfe8d588318c1add1

Appel

3 octobre 2023

3 octobre 2023

EXPRO, JCP de BOURG EN BRESSE Au fond du 12 mai 2020 RG : 18/02923 GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE DE RETORD C/ [N] [D] [X] GAEC GAEC DU VIEUX MOULIN RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2009:C300009

Cassation

7 janvier 2009

7 janvier 2009

DEUXIEME MOYEN DE CASSATION Il est reproché au premier arrêt attaqué (Bourges, 12 mai 2006) d'avoir dit que M.

Source officielle
CC

soc

61372293cd580146773feb0b

Cassation

31 janvier 1996

31 janvier 1996

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Indre bureautique services, société à responsabilité limitée, dont le

Source officielle
CC

soc

61372293cd580146773feb0c

Cassation

31 janvier 1996

31 janvier 1996

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Indre Bureautique Services, société à responsabilité limitée, dont le

Source officielle
CE

9 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007631095

Admin. suprême

8 août 1990

8 août 1990

Considérant qu'en vertu des articles 51 et 265-6 du code général des impôts, à défaut d'accord entre l'administration et le contribuable pour la détermination du bénéfice et du chiffre d'affaires forfaitaire servant

Source officielle
TA

Chambre 3

DTA_2202991_20221229

Administratif

29 décembre 2022

29 décembre 2022

B C représenté par Me Serhane, demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 22 juin 2022 par lequel le préfet de Meurthe-et-Moselle lui a retiré son titre de séjour et lui a fait obligation de quitter le

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c902bd3db21cbdd86fda

Appel

20 novembre 2003

20 novembre 2003

A l'audience de cabinet tenue le 12 novembre 2003 Robert SIMON, conseiller chargé de la mise en état à la 3ème chambre commerciale de la Cour d'Appel de LYON, assisté de Madame SERVIN greffier, a été évoquée

Source officielle