AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Bastia
DTA_2201546_20230510
10 mai 2023
10 mai 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 3 mars 2023, la SAS VO2 et la SA Allianz IARD, représentées par la SCP de Angelis - Semidei - Vuillquez - Habart-Melki - Bardon - de Angelis, concluent au rejet
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Cour d'Appel
6253cd6dbd3db21cbdd9353a
28 septembre 2016
28 septembre 2016
né le 08 Mars 1956 à BASTIA (20200) ... 20600 FURIANI ayant pour avocat Me Pierre SEMIDEI, avocat au barreau de BASTIA COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 786
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