ARRET N° Groupement SEMAE C/ S.A.S.

qu'il avait des contacts avec le milieu albanais en Belgique et avec des individus déjà appréhendés ou suspectés pour trafic de stupéfiants, que l'enquête a révélé, notamment, que l'un d'entre eux, Semaan

précis de ce courrier en violation de l'article 1134 du Code civil; et alors, d'autre part, que les termes clairs et précis des courriers échangés entre le conseil de la Caisse de crédit mutuel et la Semader

SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS EN SES DEUX BRANCHES : ATTENDU QU'IL EST REPROCHE A L'ARRET ATTAQUE (PARIS, 27 MAI 1968), APRES AVOIR CONSTATE QUE LA SOCIETE SEMA A VERSE A GAUTIER EN JANVIER 1957 LA SOMME DE

X... et Mme Y... d'une mission d'architectes d'opération ; que la qualité de maître de l'ouvrage a ensuite été transmise successivement à la société d'économie mixte d'aménagement de Gennevilliers (Semag

l'expropriation du département de La Réunion, siégeant au tribunal de grande instance de Saint-Denis (La Réunion), au profit de la Société d'économie mixte de développement et d'équipement de La Réunion (SEMADER

le 26 juillet 1993 par la cour d'appel de Saint-Denis (La Réunion) (Chambre des expropriations), au profit de la Société d'économie mixte d'aménagement, de développement, d'équipement de La Réunion (SEMADER

X..., président du conseil d'administration de la société Semade, en liquidation judiciaire, a été condamné pénalement pour abus de biens sociaux et à des dommages-intérêts civils envers M.

Vu la procédure suivante : Par des courriers enregistrés les 4 mars et 7 septembre 2021 et un mémoire enregistré le 18 février 2022, Mme A B, représentée par Me Semak, demande au tribunal administratif

X..., fonctionnaire communal, a été détaché pour 5 ans auprès de la Société d'économie mixte d'aménagement de Villard-de-Lans (SEMAV) à compter du 29 janvier 1990 ; que la SEMAV a été déclarée en redressement

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT DENIS - TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE SAINT BENOIT -------------------- JUGEMENT DU 15 AVRIL 2024 - JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION PARTIES DEMANDEUR : Société SEMAC

d'Etat : 1°) d'annuler l'arrêt du 4 décembre 2003 par lequel la cour administrative d'appel de Bordeaux a, à la demande de la société d'économie mixte d'aménagement de la ville de Fort-de-France (SEMAFF

France a continué de leur délivrer des prestations d'hébergement ; que la société X..., aux droits de laquelle vient la société Semacs a assigné l'Etat devant les juridictions judiciaires pour obtenir

[I] [Adresse 1] représenté par Me Laurent SWENNEN, avocat plaidant du barreau de PARIS en présence de Me Hugues LEROY, avocat postulant, SCP CABINET LEROY & ASSOCIÉS du barreau d'ORLÉANS SARL SEMA

contre l'arrêt rendu le 31 octobre 2019 par la cour d'appel de Poitiers (chambre sociale), dans le litige l'opposant : 1°/ à la Société d'équipement manutention et transport (SEMAT

Sur le moyen unique du pourvoi principal de la société Sema-Metra, pris de la violation de l'article L. 412-11 du Code du travail ; Attendu que la société Sema-Metra ayant, dans le cadre d'une fusion-absorption

92 à payer aux consorts [C] la somme de 3 000 euros en application de l'article 700 du code de procédure civile ; - condamné la SEMAG 92 aux dépens.

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge de l'Etat le versement à Me Semak, conseil de Mme A, de la somme de 1 000 euros.