C A, gestionnaire de la SCI Segoura, par tous moyens utiles des jour et heure de la visite des immeubles prévue à l'article 1er.

soient passés outre le refus de la société [Localité 5], exprimé dans une lettre AR datée du 4 mai 2015, de restituer les clefs en l'absence de règlement de l'indemnité d'éviction en changeant les serrures

d'appel de Colmar (1re chambre civile, section A), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Wartsila France, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 1], 2°/ à la société Segula

[T] [V], domicilié [Adresse 2], pris en qualité de liquidateur judiciaire de la société Duplipark, société par actions simplifiée, 3°/ à la société Atradius credito y caucion sa de seguros y rea seguros

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dispositif de sécurité personnalisé, le tribunal d'instance, qui ne se demande pas si des mesures raisonnables auraient permis à Mme [G] [G], gardienne du dispositif de sécurité personnalité (code sms secure

société avaient soit disparu en mai et juin 1996, soit avaient été retenus par le propriétaire des murs des locaux pris à bail par la société lorsqu'il avait repris les locaux en 1997 et changé les serrures

ès qualités de représentant en FRANCE de la compagnie PLUS ULTRA SEGUROS et la compagnie PLUS ULTRA SEGUROS n’ont pas été condamnés à le prendre en charge ; Ceci rappelé, - DEBOUTER Mme [A] [H] de ses

Le tribunal a également décidé que la reconnaissance de l'accident mortel du travail dont a été victime [Z] [O] était inopposable à la société Segula Holding.

X... a été engagé à compter du 20 décembre 2000 par la société ABCDER Informatique, aux droits, de laquelle se trouve la société Segula informatique, en qualité de "cadre-concepteur-réalisateur" en vertu

, assureur de la GME, pour obtenir sa garantie sur le fondement de l'article L. 121-4 du Code des assurances ; que la société Zurich seguros ayant revendiqué la compétence du tribunal de Barcelone (Espagne

X... était le " comptable unique " des sociétés Segula santé les Eaux vives et Segula santé l'Oasis et que les relances et avis d'inscription de privilèges avaient tous été adressés, à l'une ou l'autre

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Sandy MOCKEL Me Lorène FAVRE Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 25/05265 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBB7F

1], a formé le pourvoi n° F 20-13.632 contre l'arrêt rendu le 19 décembre 2019 par la cour d'appel de Toulouse (3e chambre), dans le litige l'opposant à la société Atradius Credito y Caucion SA de Seguros

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Vu la procédure suivante : La société Segula Matra Automotive, à l'appui de sa demande tendant à l'annulation de la décision du 5 janvier 2016 par laquelle le préfet de la région Ile-de-France, préfet

COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B ARRÊT DU 24 JUIN 2015 APPELANT : [J] [Q] né le [Date naissance 1] 1952 à[Localité 1] [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Me Laurence SEGURA-LLORENS

L'UNION 254 ruie Francis de Presssensé 69100 VILLEURBANNE représentée par Me JACQUARD, avocat au barreau de LYON INTIME : Madame Renelise X... 1 chemin du puits 69120 VAULX EN VELIN représenté par Me SEGURA